Article 1 : A compter du 7 mai 2008, le prélèvement de pierres dans la carrière située sur la commune de Chasselas, est réservé exclusivement aux habitants de Chasselas.
Article 2 : Tout prélèvement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté, notifié au Représentant de l’État – Préfecture de Saône et Loire, sera adressée à la Gendarmerie de La Chapelle-de-Guinchay.
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Vendredi 22 novembre 2024
Chasselas
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