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AVAP et Carte Communale

Documents AVAP et Carte communale

La Carte Communale de la commune de Chasselas

à été approuvée par le préfet de Saône-et-Loire le 4 juillet 2014.


L'AVAP de la commune de Chasselas

à été approuvée par le préfet de Saône-et-Loire le 1 décembre 2014


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