Compte rendu de la séance du 16 décembre 2019

L'an deux mil dix neuf, le seize décembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie

Représenté:M. AGUA Francisco par M. SOKOLOFF Franck.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2020 ( DE_2019_036)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Montant maximum des dépenses autorisées: 199 345 x 25% = 49 836€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise, jusqu’à l’adoption du budget primitif 2020, le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2020 dans la limite de 49 836€ et répartis comme suit:

GESTION DES EAUX PLUVIALES URBAINES (GEPU)

Monsieur le Maire donne lecture d’une note de MBA (Mâconnais Beaujolais Agglomération)

à destination des Maires, sur la définition provisoire du périmètre d’intervention de la compétence GEPU, reprécisant le cadre dans lequel MBA intervient sur cette thématique.

Dans cette note, il est précisé:

« La définition du patrimoine laissé à l’appréciation des collectivités:

La responsabilité de définir « les éléments constitutifs du système de gestion des eaux pluviales urbaines » est une des composantes de la compétence. Pour proposer une définition du patrimoine sur lequel doit s’appliquer la GEPU, MBA a procédé de la façon suivante :

 Recueil de données (plans, études…) auprès des communes ou de leur délégataire. Il apparait à ce stade que des informations manquent encore pour avoir une vision complète du patrimoine du territoire.

 Proposition d’arbitrage en vue d’assurer la continuité du service public. Pour ne pas risquer des dysfonctionnements hydrauliques par manque de réactivité, il est proposé que les ouvrages nécessitant des interventions d’urgence en cas d’orage soient écartés. Il s’agit des fossés, des noues, des grilles et des avaloirs qui continueraient à être gérés par les communes.»

Le Conseil Municipal, après avoir écouté ces propos, n’est pas d’accord avec la gestion des fossés, des noues, des grilles et des avaloirs par la Commune et souhaite que ceux-ci soient pris en charge par MBA. Un courrier sera adressé à MBA, dans ce sens.

TRAVAUX

• A faire

• Les travaux d’enfouissement des lignes (+ une gaine pour le passage de la fibre) sont prévus pour début 2020.

• Le mur, vers chez M. Marcel PROST. (voir à qui appartient ce mur)

• Peindre la façade des toilettes sèches (voir préconisations de l’Architecte des Bâtiments de France)

• En cours:

• Chemin piétonnier: un rendez-vous est fixé au 08/01/2020, avec l’entreprise 2 Age Conseil et le SYDESL (enfouissement des lignes). Cette réunion se poursuivra avec l’ATD 71 et quelques membres du Conseil Municipal, afin d’avancer sur ce dossier.

• Faits:

• Les toilettes sèches ont été déplacées

• Les travaux du parvis de l’église sont terminés.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

Mmes Claire PELLETIER et Nathalie MORIN, M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion des JCA: la conception de la future fresque de la cour de l’école est en cours. La flambée des sapins aura lieu le 25/01/2020, (un courrier a été adressé aux pompiers).

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la visite de l’inspecteur du Ministère, au Grand Site.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SDIS, au Conseil Départemental.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire signale quelques incivilités:

• Certains (jeunes?) laissent des cannettes de bière et des paquets de cigarettes vides, dans les toilettes sèches: notre employé communal met tout en œuvre pour offrir à la population, un cadre de vie plus agréable. Merci de respecter son travail. Un endroit propre et soigné encourage et facilite le respect de gestes éco-responsables, alors, chacun doit faire un tout petit effort, pour le bien-être de tous!

• D’autres ne se garent pas correctement sur le parvis de l’église, empêchant donc des voitures d’utiliser ce parking. Il sera sans doute nécessaire de matérialiser des places de stationnement.

Le Bulletin municipalest en cours: il manque encore quelques textes des associations.

La batterie de la sonorisation (sous garantie) a été changée.

Vers la Place, un camion a accroché les illuminations et l’une d’entre elles ne fonctionne plus.

Profitant du passage de la nacelle à Chasselas, les guirlandes ont été allumées 2 jours plus tôt que prévu.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu’il sera absent du 18/12 au 31/12/2019.

Quelques dates à retenir:

• 05/01: Vœux du Maire de Leynes

• 06/01: Vœux du Maire de Crèches à 18h30

• 08/01: réunion avec le SYDESL, en mairie de Chasselas

• 09/01: Vœux de MBA, à Sancé

• 10/01 Vœux du Maire de St Symphorien d’Ancelles à 19h

• 11/01: Vœux du Maire de St Vérand

• 13/01: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 14/01: Vœux du SIVOM à 18h30

• 17/01: Vœux du Maire de Chasselas à 19h

• Réunion du CCAS à prévoir