Compte rendu de la séance du 25 février 2019

L'an deux mil dix neuf, le vingt cinq février à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire (sauf pour l’approbation des comptes administratifs et comptes de gestion où M. Franck SOKOLOFF a pris la présidence)

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé: M. PACAUD Guy.

M. Franck SOKOLOFF apporte des précisions, quant au compte rendu de la réunion du 21/01/2019:

Travaux:

Des ancrages ont été posés pour les guirlandes extérieures. Une proposition est faite d’acheter les futures décorations par un contact sur Leynes, pour des prix moindres : il faudra comparer. M.Franck Sokoloff a établi un plan des décorations sur la commune.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote du compte administratif - chasselas ( DE_2019_002)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par M. Franck SOKOLOFF après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		38 131.78		179 691.04		217 822.82
Opérations exercice	152 258.84	78 284.33	187 719.50	223 503.30	339 978.34	301 787.63
Total	152 258.84	116 416.11	187 719.50	403 194.34	339 978.34	519 610.45
Résultat de clôture	35 842.73			215 474.84		179 632.11
Restes à réaliser	15 315.00	22 814.00			15 315.00	22 814.00
Total cumulé	51 157.73	22 814.00		215 474.84	15 315.00	202 446.11
Résultat définitif	28 343.73			215 474.84		187 131.11

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - chasselas ( DE_2019_003)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - assainissement_Chasselas ( DE_2019_004)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOKOLOFF Franck, délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2018 dressé par SOKOLOFF Franck après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

	Investissement		Fonctionnement		Ensemble
Libellé	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent	Dépenses ou Déficit	Recettes ou Excédent
Résultats reportés		26 618.82		24 047.23		50 666.05
Opérations exercice	1 523.00	29 838.71	10 438.71	16 406.90	11 961.71	46 245.61
Total	1 523.00	56 457.53	10 438.71	40 454.13	11 961.71	96 911.66
Résultat de clôture		54 934.53		30 015.42		84 949.95
Restes à réaliser	17 200.00				17 200.00
Total cumulé	17 200.00	54 934.53		30 015.42	17 200.00	84 949.95
Résultat définitif		37 734.53		30 015.42		67 749.95

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - assainissement_chasselas ( DE_2019_005)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de SOKOLOFF Franck, après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2018 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2017, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2018 au 31 décembre 2018, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2018 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2018, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Aides pour la réhabilitation des systèmes d'assainissement non collectifs - conventions temporaire de mandat avec Mâconnais Beaujolais Agglomération ( DE_2019_006)

Monsieur le Maire rappelle:

Le Conseil Communautaire du 12 avril 2018 a délibéré en faveur d’une restitution de la compétence SPANC aux 13 communes de l’ex CCMB pour l’année 2019.

Par ailleurs une convention d’aide financière a été signée entre MBA et l’Agence de l’eau, permettant d’aider 263 foyers à réhabiliter leur assainissement non collectif. Celle-ci perdurera finalement au-delà de 2018, dans la limite de l’épuisement des crédits accordés par l’Agence et sous réserve que les travaux soient réalisés avant 2024.

En conséquence, pour que MBA continue de percevoir et reverser aux usagers les aides pour le compte des communes détentrices de la compétence SPANC en 2019, chacune des
13 communes sera invitée à signer une convention de mandat qui autorisera MBA à réaliser ces missions en leur nom.

Le Conseil municipal est invité àapprouver la convention temporaire de mandat conclue avec MBA,

Vu le Code général des collectivités territoriales,

Vu les statuts de Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu la délibération n°2017-132 du 29 juin 2017 du Conseil Communautaire autorisant la signature de la convention de mandat avec l’Agence de l’Eau relative à l’attribution et au versement des aides à la réhabilitation des systèmes d’assainissement non collectifs attribuées à des tiers,

Vu la délibération n°2018-032 du 12 avril 2018 du Conseil Communautaire relative à la restitution aux communes de l’ex CCMB de la compétence SPANC pour l’année 2019,

Vu la délibération n°2019-05 du Bureau Permanent de MBA en date du 17 janvier 2019 portant sur l’approbation de la convention de mandat avec les communes concernées,

Considérant que les communes de l’ex CCMB se substituent à MBA dans l’exercice de la compétence SPANC pour la seule année 2019,

Considérant que les communes de l’ex CCMB doivent autoriser MBA à percevoir pour leur compte les aides accordées par l’Agence de l’eau et les reverser aux usagers, au titre de l’année 2019,

Le rapporteur entendu, Le CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

DECIDEd’approuver la convention temporaire de mandat conclue avec MBA.

Révision des tarifs de location de la salle des fêtes ( DE_2019_007)

Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de location de la salle des fêtes, à compter du 1^er mars 2019, et précise que les personnes ayant réservé la salle avant cette date, bénéficient de l'ancien tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit:

	Location	Chauffage	Electricité
Chasseloutis	135€ pour le week- end, soit 2 jours et 35€ par jour supplémentaire accolé	Sur relevé de compteur: 0.10€/kwh	Sur relevé de compteur: 0.25€/kwh
Personnes et associations extérieures à la commune	250€ pour le week- end, soit 2 jours et 35€ par jour supplémentaire accolé	Sur relevé de compteur: 0.10€/kwh	Sur relevé de compteur: 0.25€/kwh
Sociétés communales et intercommunales	gratuite	Sur relevé de compteur: 0.10€/kwh	Sur relevé de compteur: 0.25€/kwh
Associations utilisant la salle toute l'année	gratuite	Forfait: 100€/an
Vin d'honneur seul	80€	Sur relevé de compteur: 0.10€/kwh	Sur relevé de compteur: 0.25€/kwh
Verre de l’amitié lors d’un décès	En fonction des disponibilités de la salle, gratuit pour les habitants de Chasselas ou lorsque l’inhumation a lieu à Chasselas

Concernant le chauffage et l’électricité, un forfait minimum de 15€ sera appliqué.

A défaut de rangement et de nettoyage, un forfait de 80€ sera demandé.

Installation d'un paratonnerre sur l'église et demandes de subventions ( DE_2019_008)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'installer un paratonnerre sur l'église.3 devis ont été reçus:

SARL Chomel, Heur'tech, 172 Route du St Pierre Doré, 03210 CHEMILLY: 7104€ TTC

FRANKLIN France, 14 Rue de la Grange St Pierre, 71850 CHARNAY LES MACON: 5392€ TTC

RHONE-ALPES PARATONNERRE, 73 Chemin de la roue, 69380 LOZANNE: 9590€ TTC

Des demandes de subventions pourraient être faites à la DRAC (direction régionale des affaires culturelles) de Dijon et au Conseil Départemental de Saône et Loire.

Compte tenu du coût de l'opération,

Compte tenu du fait que l'obligation d'installation des paratonnerres sur les bâtiments publics et notamment les édifices cultuels prévue par l'article V-19 du règlement de sécurité, et issue de l'arrêté du 23 mars 1965 portant application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public, a été supprimée par l'arrêté du 21 avril 1983, portant approbation de dispositions complétant le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public,

Compte tenu du fait qu'une installation maintenue en place doit être périodiquement vérifiée dans les conditions prévues par le règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements publics susmentionnés, et que le coût de la vérification n'est pas négligeable,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, par 4 voix contre et 3 abstentions,

Décide de ne pas faire installer de paratonnerre sur l'église.

INFORMATISATION DE LA BIBLIOTHEQUE ( DE_2019_009)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la bibliothèque est intercommunale et concerne les communes de Leynes, Chasselas, St Vérand et Chânes.

Pour des raisons pratiques, il serait opportun de l'informatiser.

Coût de l'opération:

Matériel: 4800€ TTC environ

Licence et formation: 4100€ TTC

Une subvention de 50% du montant pourrait être demandée.

Hébergement et maintenance: 550€ TTC/an

Les coûts seraient répartis sur les 4 communes, au prorata des habitants.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide de participer à cette opération d'informatisation de la bibliothèque intercommunale et

autorise le Maire à signer tout document relatif à cette affaire.

TRAVAUX

• A faire

• Lagune: Lancer l’étude géotechnique et acheter une petite parcelle de terrain (voisin), afin de pouvoir implanter la nouvelle lagune.

• Voirie 2019:

  • réfection du parvis de l’église

  • réfection du chemin vers chez MM MARTIN et CHEVALIER

    Document joint

    25-02-2019 (PDF - 205.76 Ko)