Compte rendu de la séance du 26 février 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt six février à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Vote du compte administratif - chasselas ( DE_2018_006)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Franck SOKOLOFF après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus.

Vote du compte de gestion - chasselas ( DE_2018_007)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

Vote du compte administratif - ass_chasselas ( DE_2018_008)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF délibérant sur le compte administratif de l'exercice 2017 dressé par M. Franck SOKOLOFF après s'être fait présenter le budget primitif, le budget supplémentaire et les décisions modificatives de l'exercice considéré,

1. Lui donne acte de la présentation faite du compte administratif, lequel peut se résumer ainsi :

2. Constate, pour la comptabilité principale, les identités de valeurs avec les indications du compte de gestion relatives au report à nouveau, au résultat de fonctionnement de l'exercice et au fond de roulement du bilan d'entrée et du bilan de sortie, aux débits et aux crédits portés à titre budgétaire aux différents comptes.

3. Reconnait la sincérité des restes à réaliser.

4. Vote et arrête les résultats définitifs tels que résumés ci-dessus

Vote du compte de gestion - ass_chasselas ( DE_2018_009)

Le Conseil Municipal réuni sous la présidence de M. Franck SOKOLOFF

Après s'être fait présenter le budget unique de l'exercice 2017 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur, ainsi que l'état de l'actif, l'état du passif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer :

Après s'être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2016, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a été prescrit de passer dans ses écritures :

1° Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1er janvier 2017 au 31 décembre 2017, y compris la journée complémentaire ;

2° Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2017 en ce qui concerne les différentes sections budgétaires annexes ;

3° Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;

- déclare que le compte de gestion dressé, pour l'exercice 2017, par le receveur, visé et certifié conforme, n'appelle ni observation ni réserve de sa part ;

ADHESION AU DISPOSITIF ELECTRICITE 2 de l'UGAP ( DE_2018_010)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du fait que l’actuel marché « ELECTRICITE 1 » de l’UGAP va être renouvelé par le marché « ELECTRICITE 2 » dont la fourniture démarrera au 1er janvier 2019. Les renouvellements ne sont pas destinés qu’aux actuels bénéficiaires, de nouveaux bénéficiaires peuvent se déclarer également à cette occasion.

Pour les structures intéressées, il est nécessaire d’entamer dès maintenant la période de recensements des besoins (date butoir: 30/03/2018).
Les documents nécessaires à cette adhésion seront disponibles sur www.ugap.fr/elec :

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Décide d’adhérer au Dispositif ELECTRICITE 2 de l’UGAP

• Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

TRAVAUX

• Faits

• Les fientes de pigeons, situées sur les planchers intermédiaires du clocher de l’église, ont été enlevées.

• Les poteaux des plaques de rues ont été posés.

• En cours

• Les travaux du clocher de l’église sont commencés: l’échafaudage est posé. Le chantier est un peu retardé à cause de la météo.

• La pose des plaques de rues est presque terminée: il en manque quelques-unes. Une plaque sera posée vers l’arbre de la liberté, et une, vers le refroidisseur à lait.

• A faire

• Une entreprise viendra poser l’antenne relais, au-dessus de la mairie, concernant les relevés de consommation de gaz.

• Faire des photos et un relevé des tombes de la partie basse du cimetière.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la visite des JCA à la gendarmerie de la CHAPELLE DE GUINCHAY, en compagnie des jeunes de St Amour. Le Major PERRIER a répondu aux nombreuses questions des enfants qui sont revenus très satisfaits de cette sortie éducative.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois: un nouveau vice Président a été élu: M. Roland VAÏSSE.

La société TRMC va apporter de la terre et du remblai dans la carrière, vers le SIVOM de l’Arlois et ceci va engendrer un trafic routier assez important.

MM. Franck SOKOLOFF et Romain GAULT donnent le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux.

QUESTIONS DIVERSES:

Une benne sera placée sur la plate-forme de nettoyage viticole, pendant toute la durée des travaux du clocher de l’église car le camion de ramassage des ordures ménagères ne pourra pas passer.

Suite à un incident arrivé récemment, Monsieur le Maire rappelle qu’il est interdit de vider une fosse septique dans le réseau d’assainissement collectif.

Monsieur le Maire a recontacté Maître GASSELIN, suite à 2 bandes de terrain que la commune veut acquérir. Ces opérations vont générer des frais de notaire.

Monsieur le Maire remercie:

• la gendarmerie de la Chapelle de Guinchay pour le bon accueil qu’elle a réservé aux JCA, et pour le livre représentant la vie des personnels de la gendarmerie, durant l’année 2017. Cet ouvrage peut être consulté en mairie.

• M. François COMBIER pour l’impression de la couverture du bulletin municipal.

Les responsables de la cantine réfléchissent à une solution pour satisfaire des enfants de plus en plus nombreux. La mise en place de 2 services est envisagée. Une réunion aura lieu le 19/03 à Chânes avec les Maires des 3 communes concernées.

MBA a lancé 2 opérations:

• Travailler à Mâcon

• Subventions concernant l’assainissement non collectif.

Des dépliants sont à la disposition des administrés.

Monsieur le Maire donne lecture de 2 courriers des écoles de musique de La Chapelle de Guinchay et de Crèches sur Saône, qui sont en difficulté financières, et d’un courrier réponse de M.B.A.

Un apiculteur, M. Matthieu GAGNAGE (Nuées d'Abeilles,Apiculture-Produits de la ruche, 168 chemin de la Prairie 01290 St Jean S/Veyle) a pour projet d’installer environ 40 ruches, en Roche Noire, dans le but de produire du miel de châtaigner et d’acacia. En contrepartie, il donnerait du miel à la commune, viendrait chercher les essaims chez les particuliers, entretiendrait le terrain où seraient les ruches, et ferait une intervention à l’école pour expliquer la vie des abeilles aux enfants.

Monsieur le Maire donne lecture d’un courrier du SYDESL, qui compte se doter d’un outil informatique de gestion énergétique du patrimoine et qui demande aux communes de lui fournir le détail de ses consommations énergétiques. Le Conseil Municipal ne souhaite pas les mettre à disposition du SYDESL.

Un four micro ondes a été acheté. La secrétaire remercie la Municipalité.

Quelques dates à retenir:

• A partir du 26/02: relevé des compteurs d’eau

• 01/03: Conseil communautaire (MBA) à Mâcon

• 01/03: pose de la première pierre du lotissement«au devant» à Sennecé lès Mâcon (Mâcon habitat)

• 06/03: réunion du Comité Syndical du SMGS à Solutré

• 09/03: Conseil administratif de l’ATD 71.

• 13/03: Conseil d’école à Chasselas à 18h

• 14/03: réunion de la commission finances, à 18h, en mairie de Chasselas

• 19/03: 14h: dépôt de gerbe au monument aux morts, par la FNACA

• 19/03: réunion du Restaurant scolaire à 18h30 à Chânes

• 20/03: réunion budget à la Trésorerie de la Chapelle de Guinchay, à 9h

• 26/03:prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45 (vote du budget)

• 29/03: Conseil des Maires de MBA

• 30/03: Assemblée Générale de l’ATD71

• Jusqu’en sept 2018: exposition à Solutré (SMGS)