Compte rendu de la séance du 22 janvier 2018

L'an deux mil dix huit, le vingt deux janvier à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représenté: M. AGUA Francisco par M. Franck SOKOLOFF

Excusé: M. PACAUD Guy.

A propos du compte rendu de la séance du 18 décembre 2017, M. Franck SOKOLOFF veut apporter les modifications suivantes:

Celui-ci a donné le compte rendu de la réunion "Participation Citoyenne" à Romanèche-Thorins :

Le Major Perrier a fait le bilan des actions de 2017. Il a noté que le nombre de cambriolages sur le canton était inférieur aux moyennes départementales et nationales. Les efforts sont donc à poursuivre. Hors réunion, il a confirmé à M. Franck SOKOLOFF qu'il n'avait pas oublié la sollicitation de visite de la gendarmerie pour les CCJ de Chasselas et de Saint-Amour, et ferait prochainement une proposition de date.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

Seconde MODIFICATION DES STATUTS DE MBA ( DE_2018_001)

A la suite de la fusion de la CAMVAL et de la CCMB, les statuts de MBA ont été créés par arrêté interpréfectoral en date du 8 décembre 2016. Ces statuts sont constitués d’un «assemblage» des ex statuts de la CAMVAL et de la CCMB.

Concernant les compétences optionnelles et facultatives de MBA, celles-ci sont actuellement exercées de la même façon qu’avant la fusion, sur chacun des anciens périmètres.

La loi prévoit cependant les modalités d’harmonisation suivantes:

• Pour les compétences optionnelles, celles-ci sont, soit restituées aux communes, soit exercées en totalité par MBA sur son entier périmètre. Cette décision doit intervenir avant le 1^er janvier 2018.

• Pour les compétences facultatives, celles-ci sont, soit restituées aux communes, soit exercées en totalité par MBA sur son entier périmètre. Cette décision doit intervenir avant le 1^er janvier 2019.

• Enfin, pour les compétences obligatoires et optionnelles nécessitant une définition de l’intérêt communautaire, MBA dispose de 2 ans à compter de la fusion pour le généraliser ou non sur l’ensemble du territoire, soit avant le 1^er janvier 2019. Dans l’attente de ce délai, les compétences sont exercées sur le périmètre des anciens EPCI.

L’extension d’une compétence à l’ensemble du périmètre communautaire est automatique et intervient à la date définie par le législateur (1^er janvier 2018 pour les compétences optionnelles et 1^er janvier 2019 pour les compétences facultatives).

Pour restituer une compétence, il est nécessaire que le Conseil Communautaire de MBA prenne une délibération avant ces échéances, à la majorité simple. C’est l’objet de la délibération du Conseil Communautaire de MBA qu’il vous est maintenant proposé d’approuver en Conseil Municipal.

Les modifications proposées ci-dessous comportant à la fois des extensions de compétences et des restitutions, il est proposé de mettre à jour de façon claire les statuts de MBA en procédant à une modification statutaire.

Les modifications proposées figurent en couleur dans les tableaux ci-dessous.

Rappel de la procédure de modification statutaire :

• notification de la délibération de MBA modifiant ses statuts aux communes membres,

• délibération de chaque Conseil Municipal dans un délai de trois mois (à défaut de délibération dans ce délai, sa décision est réputée favorable), sachant que cette modification est approuvée en cas d’accord des deux tiers des conseils municipaux représentant plus de la moitié de la population totale (ou l’inverse), dont le Conseil Municipal de la commune dont la population est supérieure au quart de la population totale.

• arrêté préfectoral entérinant ensuite cette modification

Compétences optionnelles:

COMPETENCES OPTIONNELLES
COMPETENCE DANS LES STATUTS ACTUELS	OBSERVATIONS
Création ou aménagement et entretien de voirie d'intérêt communautaire	Modification de l'intérêt communautaire lors du Conseil Communautaire du 14 décembre 2017
Création ou aménagement et gestion de parcs de stationnement d'intérêt communautaire

Protection et mise en valeur de l'environnement et du cadre de vie (CAMVAL)	Compétences qui seront automatiquement étendues à l'ensemble du territoire au 01/01/2018. Cela n'emporte aucune modification si ce n'est la suppression du terme "CAMVAL" qui figure actuellement dans nos statuts
Lutte contre la pollution de l'air
Lutte contre les nuisances sonores
Soutien aux actions de maîtrise de la demande d'énergie
Construction, aménagement, entretien et gestion d'équipements culturels et sportifs d'intérêt communautaire (CAMVAL)	Compétences qui seront automatiquement étendues à l'ensemble du territoire au 01/01/2018. Cela n'emporte aucune modification, si ce n'est la suppression du mot "CAMVAL" qui figure actuellement dans nos statuts
Action sociale d’intérêt communautaire	L'intérêt communautaire de cette compétence a été modifié lors du conseil communautaire du 29 juin 2017 : ainsi la compétence petite enfance a été étendue au territoire correspondant à l'ex-CCMB

Compétences facultatives:

COMPETENCES FACULTATIVES
COMPETENCE DANS LES STATUTS ACTUELS	OBSERVATIONS
Étude sur le devenir de la production, de la distribution et du traitement de l'eau potable (CAMVAL)	Proposition de suppression des statuts et donc restitution aux communes
Étude pour la réalisation d'un schéma communautaire d'équipements sportifs et de loisirs (CAMVAL)
Soutien au développement de l'enseignement supérieur (CAMVAL)	Cette compétence serait soit restituée soit automatiquement étendue à l'ensemble du territoire au 01/01/2019. Proposition d'étendre dès le 01/01/2018 cette compétence à l'ensemble du territoire. Cela n'emporte aucune modification si ce n'est la suppression du terme "CAMVAL"
Soutien aux investissements favorisant le développement des technologies de l'information et de la communication et de la recherche (CAMVAL)	Proposition de suppression des statuts. Ces actions se traduiront à l'avenir par une éventuelle prise de compétence numérique
Participation au financement de la "scène nationale" du centre culturel de Mâcon (CAMVAL)	Aucune modification proposée si ce n'est la suppression du terme "CAMVAL"
Mise en œuvre et/ou coordination des études, actions et réalisation visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement, par des dispositifs contractuels	Proposition de reformulation : participation financière aux actions visant à la restauration, la préservation, la mise en valeur et la gestion durable des sites naturels classés ou inscrits du périmètre communautaire et de leur environnement
Dans le domaine des compétences définies ci-dessus, la Communauté d'Agglomération représentera les communes adhérentes auprès de toutes les instances appelées à en traiter (CAMVAL).

Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la communauté de communes (CCMB)	Cette compétence serait soit restituée soit automatiquement étendue à l'ensemble du territoire au 01/01/2019. Proposition de suppression et restitution aux communes à compter du 01/01/2018
Restauration et entretien du petit patrimoine(CCMB)
Service public de l’assainissement non collectif(CCMB)	Compétence à conserver sur le périmètre de l'ex-CCMB : projet de rétrocession aux communes en 2019 avant prise de compétence par MBA au 1er janvier 2020 pour l'ensemble du territoire (eau + assainissement collectif et non collectif)
Signalétique présentant la communauté de communes(CCMB)	Ce n'est pas une compétence, donc proposition de suppression des statuts
Habilitation pour l’instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme à compter du 1er juillet 2015 (CCMB).	Ce n'est pas une compétence, donc proposition de suppression des statuts (mais service qui continue à être rendu aux communes dans les mêmes conditions)

Le Conseil Municipal est ainsi invité à adopter les statuts modifiés de MBA ci-joints.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5216-5,
L. 5211-20, L. 5211-41-3 III, L. 5211-25-1,

Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 8 décembre 2016 portant fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, et créant la Communauté d’Agglomération « Mâconnais Beaujolais Agglomération » au 1^er janvier 2017,

Vu les statuts de MBA,

Vu la délibération du Conseil communautaire de MBA en date du 14 décembre 2017,

Considérant qu’il convient d’harmoniser dès à présent les compétences optionnelles et facultatives de MBA,

Le rapporteur entendu,LE CONSEIL MUNICIPAL,après en avoir délibéré, DECIDE

- de ne pas approuver les statuts modifiés de MBA, tels que joints en annexe,

- s'agissant des compétences optionnelles:

• Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la communauté de communes (CCMB)

• Restauration et entretien du petit patrimoine (CCMB)

Le Conseil Municipal s'oppose à la suppression de ces compétences et à leur restitution aux communes à compter du 01/01/2018. Il demande que ces compétences soient étendues à l'ensemble du territoire à compter du 01/01/2018 et propose que:

• MBA ouvre un fond de concours pour toutes les communes de MBA pour la restauration et l’entretien du petit patrimoine (Puits, calvaires, fours banaux, lavoirs, petites chapelles…) inscrit à l’inventaire des communes. Cela pour soulager financièrement les petites communes et mettre en valeur le patrimoine au niveau touristique.

• MBA prenne en charge l’aménagement, l’entretien et la promotion des sentiers de randonnées sur le territoire de l'ex CCMB et que cette compétence soit étendue a` l'ensemble du territoire de la MBA.En effet, les circuits de randonnées traversent souvent plusieurs communes et il est difficile pour les petites communes qui n’ont qu’un seul employé de terrain de suivre l’entretien et la signalétique des chemins.

SUBVENTION D'EQUIPEMENT AUX POMPIERS ( DE_2018_002)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention exceptionnelle d'équipement, de la part des pompiers du CPI de Leynes Chasselas ST Vérand, suite à une avance effectuée par les Sapeurs pompiers.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

décide de verser de subvention de 1501€ au CPI de Leynes Chasselas ST Vérand.

MONTANT DÉFINITIF DES ATTRIBUTIONS DE COMPENSATION 2017 MBA ( DE_2018_003)

Les deux rapports de la CLECT ont été approuvés à la majorité qualifiée des communes membres.

Lors de la séance du 14 décembre 2017, le Conseil Communautaire de MBA a fixé le montant définitif des Attributions de Compensation selon la méthode dérogatoire.

Le montant définitif des Attributions de Compensation est fixé pour l’année 2017 à 24228 518 € pour l’ensemble des communes membres (dont le détail figure en annexe).

Une notification du montant définitif des Attributions de Compensation 2017 a ainsi été adressée individuellement aux communes et une régularisation auprès des communes concernées a été effectuée sur le prélèvement du mois de décembre 2017.

Les communes doivent à présent délibérer sur le montant de l’Attribution de Compensation qui les concerne.

Pour ce qui concerne la commune, le Conseil municipal est invité à approuver le montant définitif de l’Attribution de Compensation au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 27312€, tel que défini dans la notification jointe en annexe.

Vu le Code Général des Impôts, et notamment les articles 1609 nonies C et 1638-0 bis III,

Vu l’arrêté interpréfectoral en date du 8 décembre 2016 portant création de la Communauté Mâconnais Beaujolais Agglomération,

Vu les statuts de MBA,

Vu le rapport de la CLECT réunie le 25 octobre 2016 approuvant à la majorité la révision des modalités d’évaluation du coût de la petite enfance à compter de 2017,

Vu la délibération de la CAMVAL du 15 décembre 2016 approuvant le rapport de la CLECT,

Vu la délibération de MBA du 9 mars 2017 fixant le montant prévisionnel des Attributions de Compensation au titre de l’année 2017,

Vu le rapport 1 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées ZAE, tourisme et aire d’accueil des gens du voyage au 1^er janvier 2017,

Vu le rapport 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017, relatif aux compétences transférées de la petite enfance au 1^er septembre 2017,

Vu la délibération de MBA du 28 septembre 2017 adoptant les rapports 1 et 2 de la CLECT réunie le 13 septembre 2017,

Vu l’adoption par les communes du rapport n°1 de la CLECT:

Berzé-La-Ville, Bussières, Chaintré, Chânes, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-Les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La Roche-Vineuse, La Salle, Leynes, Mâcon, Milly-Lamartine, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint Amour-Bellevue, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint Martin-Belle-Roche, Saint Maurice-de-Satonnay, Saint Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-Les-Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles,

Vu l’adoption par les communes du rapport n°2 de la CLECT:

Berzé-La-Ville, Bussières, Chaintré, Charbonnières, Charnay-Lès-Mâcon, Chasselas, Chevagny-Les-Chevrières, Crêches-sur-Saône, Davayé, Fuissé, Hurigny, Igé, La Chapelle-de-Guinchay, La Salle, Leynes, Mâcon, Péronne, Prissé, Pruzilly, Romanèche-Thorins, Saint Amour-Bellevue, Saint-Laurent-sur-Saône, Saint Martin-Belle-Roche, Saint Maurice-de-Satonnay, Saint Vérand, Sancé, Senozan, Sologny, Solutré-Pouilly, Varennes-Les-Mâcon, Vergisson, Verzé, Vinzelles,

Considérant que les deux rapports de la CLECT sont ainsi adoptés à la majorité qualifiée,

Considérant que le Conseil Communautaire de MBA a fixé par délibération n° 2017-240 du 14 décembre 2017 le montant définitif des Attributions de Compensation pour 2017,

Le rapporteur entendu, LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,

APPROUVE le montant définitif de l’Attribution de Compensation relatif à la commune de Chasselas, au titre de l’exercice 2017 d’un montant de 27312€ tel que défini dans la notification jointe en annexe,

Dit que la présente délibération sera adressée à MBA.

AMENAGEMENT D'UN CHEMINEMENT POUR PIETONS ET CREATION DE TOILETTES SECHES ( DE_2018_004)

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif au projet de création d’un aménagement de cheminement pour les piétons, dans le village, et la création de toilettes sèches sur l’esplanade villageoise,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

• Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, et sous réserve de l’acceptation des subventions.

• Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes:

• La DETR (Etat)

• Les Amendes de Police

• Le Conseil Régional de Bourgogne Franche – Comté

• Mâconnais Beaujolais Agglomération

• Le Conseil Départemental de Saône et Loire

• Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l’opération:

80 282€ HT, soit 96 338€ TTC

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

CONVENTION DE MUTUALISATION. CONTROLE DES BORNES A INCENDIE ( DE_2018_005)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Crèches sur Saône désire mettre en place, avec les communes adhérentes au SIVOM de l’Arlois, qui le désirent, une convention de mutualisation concernant le contrôle des bornes à incendie.

Les vérifications seront réalisées par le personnel de Crèches sur Saône, qui sera mis à disposition des communes.

Un remboursement des frais sera effectué par les communes, selon les conditions financières qui seront détaillées dans la convention.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à signer la convention de mutualisation pour le contrôle des bornes à incendie, avec la Commune de Crèches sur Saône, et tout document afférent.

TRAVAUX

• Faits

• La sécurisation concernant les travaux de rénovation du clocher de l’église. L’ordre de service est signé.

• En cours

• Plaques de rues. Un document sera distribué aux habitants.

• A faire

• Signer le devis concernant le nettoyage des fientes de pigeons.

• Les demandes de subventions relatives aux travaux de la lagune doivent être faites avant le 15/02/2018.

• Faire réparer le tracteur (devis en attente).

• Déterminer l’emplacement du nouveau frigidaire (ou chambre froide?)

• Faire faire un nettoyage complet de la salle des fêtes par une entreprise spécialisée

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Syndicat Mixte du Grand Site qui a eu lieu le 08/01/2018.

M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion du SYDESL qui a eu lieu le 19/12/2017: des travaux d’enfouissement des lignes sont prévus:

• Opérations d’environnement: vers l’église et aux Rochettes.

• Opération de renforcement: en voisins.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du rendez-vous avec un représentant de «EOHS habitat», qui est venu en mairie, afin de dresser un état des lieux sur l’habitat, sur le périmètre de MBA.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale du CPI de Leynes-Chasselas-St Vérand qui a eu lieu le 15/12/2017.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ATD71.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du rendez-vous avec un représentant de SANISPHERE, au sujet de l’installation des toilettes sèches. Nous avons un avis (non officiel) favorable de l’Architecte des Bâtiments de France.

M. Christian PETIT donne le compte rendu du rendez-vous du 16/01/2018, avec un installateur d’antenne pour la relève automatique des compteurs de gaz.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale du club des Aînés, (le 17/01). Celui-ci sera malheureusement dissous cette année.

QUESTIONS DIVERSES:

Les travaux prévus par le SIVOM sont arrêtés, à cause de la météo.

La flambée des sapins, initialement prévue le 20/01, est reportée au 02/02 à cause de la météo.

Le bulletin municipal sera terminé début février.

La demande de subvention concernant l’achat d’ordinateurs pour l’école, est partie au Ministère.

Un locataire de vignes communales désire résilier son bail au 11/11/2018.

Un nouveau service de transport à la demande est mis en place, par MBA, avec 2 points d’arrêt: l’église et le terrain municipal.

Les frais concernant le remplissage de l’extincteur (utilisé pour éteindre le feu du tableau électrique, vers chez M. Jullin) devraient être pris en compte par ENEDIS.

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