Compte rendu de la séance du 18 décembre 2017

L'an deux mil dix sept, le dix huit décembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représenté: M. AGUA Francisco par M. Franck SOKOLOFF

Excusé: M. PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2018 ( DE_2017_039)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2018 dans les conditions exposées ci-après:

TRAVAUX

• Faits

• Plaques de rues: les textes et les numéros ont été collés sur les plaques. Il manque les poteaux (pour les plaques «sans mur»)

• L’entretien du tracteur par un mécanicien local.

• Curage des bassins de rétention.

• Des graviers ont été mis au jardin du souvenir.

• Entretien des grilles d’évacuation des eaux pluviales.

• En cours

• Le pont des Barons: il manque les couvertines.

• Lagune: Le relevé topographique par le Cabinet Branly.

• Les plaques de rue sont en vernissage chez «Manigand»

• A faire

• Concernant les travaux du clocher de l’église, les échafaudages seront posés le 22/12/2017 par «les Laviers de Bourgogne», le nettoyage des fientes de pigeons et la pose du plancher seront faits par des entreprises spécialisées.

• Lagune: étude de sol et sondage de terrain. Des devis ont été demandés.

• Les plaques de rue seront posées durant le premier trimestre 2018. Une réunion est prévue, au sujet du côté administratif.

• Des travaux d’entretien sur le véhicule communal (courroie de distribution) pour un montant d’environ 600€.

• Mise en place de toilettes sèches sur le terrain municipal, en 2018 ou 2019: des devis ont été reçus. Des demandes de subventions pourraient être faites aux FAEDER, Conseil Départemental, Agence de l’eau, MBA (Fond de concours).

Le curage se pratique une fois par an, et le nettoyage, une fois par semaine, au jet.

• Racheter des jardinières pour l’école, avec CGF.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu du Conseil Communautaire de MBA où il a posé une question sur le mode de calcul du coût de l’instruction des dossiers d’urbanisme par MBA.

En effet, celui-ci est évalué sur les données 2016 pour la cotisation 2017 et pénalise donc les communes qui ont déposé de nombreux dossiers en 2016. Malgré notre demande, MBA ne désire pas remettre en cause son mode de calcul.

La réunion du Syndicat Mixte du Grand Site a été annulée, à cause de la neige. M. Christian PETIT rappelle qu’un décret paru fin décembre 2017 inclut une partie du territoire de Chasselas dans l’extension du Grand Site.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA qui a eu lieu le 02/12. La flambée de sapins et la collecte des restos du cœur auront lieu le 20/01/2018 à 18h. La prochaine réunion sera le 13/01 à 10h en mairie.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois. MBA refuse de prendre en charge le transport méridien et à destination de la piscine. Un recours administratif est possible.

QUESTIONS DIVERSES:

Mme Odile LOGEROT est en arrêt maladie jusqu’au 22/12/2017

Clocher de l’église: L’ordre de service est signé et le planning des travaux nous parviendra rapidement. Concernant la souscription, il manque environ 400€ pour atteindre l’objectif fixé.

Le cabinet EOHS, mandaté par MBA, fait une étude sur l’avancement de l’habitat dans toutes les communes.

MM. Jérôme JULLIN et Jean-Paul AUBLANC sont allés à une formation sur la gestion de la forêt communale. Dans le cadre de la vente de bois, il faut une adhésion à l’ONF (20€/ha), et un «permis» pour coupe de bois.

Le CISPD (Comité intercommunal de Prévention contre la Délinquance) n’existe plus. Ce concept a été repris par MBA, avec la participation citoyenne, voisins vigilants.

Ordures ménagères: pour être collectées, elles doivent être présentées:

• Dans un bac pouvant être levé de manière automatisée ou

• En sacs fermés de moins de 100l et de moins de 15kg.

Tout bac non normalisé ne sera plus collecté.

Des archives de dossiers d’urbanisme de 2003 à 2006 sont à récupérer à la DDT.

Le bulletin municipal est en cours.

Salle des fêtes: il a été constaté qu’un extincteur avait été déplombé. Monsieur le Maire rappelle que les locataires de la salle des fêtes ne doivent utiliser les extincteurs qu’à bon escient. Il en va de la sécurité de tous.

Deux habitantes de Chasselas ont remercié M. Jérôme JULLIN pour son intervention rapide, lors des chutes de neige du 18/12.

Quelques dates à retenir:

• 19/12: réunion SYDESL à 11h, en mairie de Chasselas

• 21/12: Inauguration du parc des expositions

• 19/01: vœux du Maire de Chasselas

• 20/01: flambée des sapins

• 22/01: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 26/01: AG de Villages en vie à 18h

• 27 et 28/01: St Vincent tournante à Prissé.

• 03/02/2018: repas du CCAS

• Jusqu’en sept 2018: exposition à Solutré