Compte rendu de la séance du 20 novembre 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, Franck SOKOLOFF, AGUA Francisco, JULLIN Jérôme Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Excusé: PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADHESION A LA CONVENTION DE PARTICIPATION " PREVOYANCE " PROPOSEE PAR LE CENTRE DE GESTION DE SAONE-ET-LOIRE ( DE_2017_037)

Vu le code général des collectivités territoriales,

Vu le code des assurances, de la mutualité et de la sécurité sociale,

Vu la loi 84-53 du 26 janvier 1984 et notamment son article 25 alinéa 6,

Vu le décret n° 2011-1474 du 8 novembre 2011 relatif à la participation des collectivités territoriales et de leurs établissements publics au financement de la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la circulaire n° RDFB12207899C du 25 mai 2012 relative aux participations des collectivités territoriales et de leurs établissements publics à la protection sociale complémentaire de leurs agents,

Vu la délibération du Conseil Municipal décidant de se joindre à la procédure de mise en concurrence engagée par le Centre de Gestion de Saône-et-Loire,

Vu la délibération du Conseil d’administration du CDG en date du 07 juillet 2017 portant choix de la convention de participation dans le domaine de la protection sociale complémentaire,

Vu la convention de participation prévoyance signée entre le Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Saône-et-Loire et Intériale / Gras Savoye signée pour une durée de 6 ans à compter du 1^er janvier 2018.

Vu l’avis du Comité technique en date du 9 novembre 2017, Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, décide

Article 1 : d’accorder sa participation financière aux fonctionnaires et agents de droit public et de droit privé en activité pour le risque prévoyance c'est-à-dire les risques d’incapacité de travail et, le cas échéant, tout ou partie des risques d’invalidité et de perte de retraite (niveau de garantie et d’assiette au choix de l’agent),

Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement au contrat référencé par le CDG pour son caractère solidaire et responsable.

Article 2 : de fixer le niveau de participation comme suit :

Le montant mensuel de la participation est fixé à 8 € par agent, au prorata de son temps de travail.

Article 3 : d’adhérer à la convention de participation CDG / Intériale– Gras Savoye à compter du 1^er janvier 2018.

Article 4 : d’autoriser le Maire à signer la/les convention(s) et tout acte en découlant.

Vote de crédits supplémentaires - DM n°3 ( DE_2017_038)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

TRAVAUX

• Faits

• Travaux de voirie en Avonne.

• Le toit de la salle des fêtes a été réparé par l’entreprise DUPONT

• En cours

• Les travaux de voirie, devant chez Mme Lardy

• Les plaques de rue

• A faire

• Demander des devis pour un frigo ou une chambre froide.

• Faire réparer le véhicule communal, suite au contrôle technique passé.

• Travaux du clocher de l’église: l’ordre de service va être signé dans les prochains jours.

• Travaux lagune:

Une étude de faisabilité du cabinet Merlin proposait, en 2015, la réalisation d’un filtre planté de roseaux à deux étages à la place de l’actuelle lagune. Pour que ce projet soit recevable à l’appel à projets 2018 du Département, il faudrait que le projet soit étudié au niveau Avant-Projet, afin, d’une part, de pouvoir faire les demandes de subventions, et, d’autre part, de consulter les entreprises, si les subventions sont accordées.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la conférence des Maires de MBA

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Pays Sud Bourgogne qui devient «Mâconnais Sud bourgogne», dont les compétences sont:

• Le développement économique et la promotion territoriale

• Le tourisme

• L'énergie et l'habitat

• Le numérique

• La santé

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école: le RPI comporte 109 élèves, auxquels le SIVOM alloue 51€/élève/an et 9€/élève pour Noël.

Le transport par l’entreprise Bierce pose différents problèmes que le SIVOM a fait remonter à l’intéressée.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de la SPA et précise que la stérilisation des chats est vivement recommandée pour éviter la prolifération et que l'identification des chiens et des chats est obligatoire. La cotisation communale va légèrement augmenter en 2018, et passer à 0.70€/an/habitant.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la fête Raclet.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la commission n°5 de MBA (transport, vandalisme et incivilités).

QUESTIONS DIVERSES:

Mme Lucette CINQUIN, ancienne institutrice du village, nous a quittés lundi 6novembre. Ancienne conseillère municipale, elle était aussi membre du club des aînés et de l’association pour la rénovation de l’église.

Prise en charge du transport scolaire: MBA va prendre cette compétence à partir du 01/01/2018.

Seuls les transports scolaires du matin et du soir sont pris en charge; le transport méridien et celui pour se rendre à la piscine ne sont pas pris en compte. Après plusieurs réunions avec les SIVOM et MBA, un terrain d’entente a été trouvé: MBA donnerait aux communes un fond de concours dédié aux transports non pris en charges (méridiens, et piscine), d’une valeur de 50% du montant dépensé. Le Conseil Municipal accepte cette proposition.

Suite à notre participation au Dispositif Gaz naturel vague n°4 de l'UGAP (Union des Groupements d’Achat Public), le 24/10/2017, après vérification de notre fichier Excel de recensement des besoins et de la réception de notre convention signée,documents impérativement nécessaires pour rejoindre le dispositif, nous sommes donc engagés dans le dispositif Gaz naturel vague n°4 et intégrés à l’appel d’offres.

2 plaques aimantées ont été commandées pour le véhicule communal.

Ligne téléphonique à la salle des fêtes: après consultation de l’association des Maires de Saône et Loire, il s’avère que, dans l’hypothèse où un ERP (Etablissement Recevant du Public) de 5^ème catégorie, n’est utilisé qu’à titre épisodique ou très momentanément (ce qui est notre cas), la présence d’une ligne téléphonique n’est pas obligatoire. De plus, Monsieur le Maire a tenté d’appeler le 112 (numéro de téléphone réservé aux appels d’urgence) depuis un téléphone portable, dans la salle des fêtes, et cela fonctionne. La ligne téléphonique fixe sera donc supprimée.

Mme Claire PELLETIER propose de mettre une vidéo de la salle des fêtes sur le site de la commune afin que les futurs locataires aillent la consulter.

Monsieur le Maire remercie la FNACA pour son calendrier, et M. Michel BERGER qui a réalisé des chariots pour transporter les tables de la salle des fêtes.

MBA renouvelle la vente de composteurs les 6, 8, 9 décembre 2017.

Le Maire déplore les vols constatés depuis quelques mois, au cimetière de Chasselas, et examine quels moyens pourraient être mis en place pour les contrer.

Quelques dates à retenir:

• 22/11: réunion participation citoyenne

• 24/11, à Sennecey le Grand: formation gestion des forêts

• 25/11 à 11h: inauguration des travaux à Prissé

• 27/11: à 19h30: Assemblée Générale de l’Office du tourisme de Mâcon

• 28/11: randonnée au départ de Chasselas, organisée par le GRS.

• 30/11: Conseil des Maires

• 02/12: inauguration de l’orgue d’une église à Mâcon (conservatoire de musique)

• 14/12: Conseil Communautaire de MBA

• 18/12: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 20/01/2018: flambée de sapins

• 03/02/2018: repas du CCAS

• Jusqu’en sept 2018: exposition à Solutré