Compte rendu de la séance du 18 septembre 2017

L'an deux mil dix sept, le dix huit septembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, PACAUD Guy, Franck SOKOLOFF, AGUA Francisco, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire

Excusé: JULLIN Jérôme

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

NOM DES RUES ( DE_2017_027)

VU le Code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L. 2212-1, L. 2212-2 et L. 2213-1;

M. le Maire ayant signalé l'intérêt de donner une dénomination officielle aux voies et places publiques de la commune et rappelant les conditions d'exercice du choix du conseil municipal;

CONSIDÉRANT qu'il y a lieu de donner suite à la mesure proposée;

CONSIDÉRANT que les frais d'implantation de poteaux aux carrefours et angles de rues ou d'apposition de plaques indicatives sur les immeubles tels qu'ils ressortent des devis établis par les entreprises Iswiz (Mme Isabelle ARBIN),Déco métal (M. Michel BERGER)et Impr’oviste ( Mme Marie Ange OVISTE) et soumis à l'assemblée, peuvent être pris en charge par la commune;

Après en avoir délibéré, DÉCIDE :

Les voies et places publiques de la commune ci-après désignées par le numéro sous lequel elles figurent au plan annexé à la présente délibération recevront les dénominations officielles suivantes :

Un crédit de 5940€ est ouvert au budget de la commune pour la couverture des frais de fourniture et de pose des poteaux ou plaques indicatives.

Vote de crédits supplémentaires - chasselas ( DE_2017_028)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

REVISION DU TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHASSELAS ( DE_2017_029)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

• d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3.70%. Ce taux est applicable aux dossiers d'urbanisme déposés à partir du 01/01/2018.

• d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie, à raison de 50 % de la surface excédant 100 m²

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit-ou du PTZ+)

2° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibérationest valable de plein droit pour une durée d’un an, reconductible tacitement d’année en année, en l’absence de nouvelle délibération.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme (DDT, service fiscalité) dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

TRAVAUX

• Faits

• Travaux de voirie à la Grande charrière.

• Remplacement de quelques tuiles du toit de la salle des fêtes (remise en état suite à dégradation)

• Curage des bassins de rétention et des fossés.

• En cours

• L’entreprise EIFFAGE a commencé la réfection de la route «en Avonne», les travaux«Aux Renauds» et sur la route de l’église sont en cours.

• A faire

• Voirie: route de l’église, route aux Renauds, route vers chez M. Leboeuf

• Nettoyage approfondi du sol de la salle des fêtes

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la visite de Monsieur le sous-Préfet, qui a eu lieu le 30/08.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la visite de Monsieur le Sénateur, Jérôme DURAIN, qui est venu à Chânes.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la commission n° 5 de MBA.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la conférence des Maires, de MBA.

M. Franck SOKOLOFF et Mme Nathalie MORIN donnent le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux et précisent qu’il y a eu un retard dans l’envoi des factures d’eau potable, à cause d’un problème informatique de VEOLIA.

On note une tendance à la baisse de consommation d’eau potable.

QUESTIONS DIVERSES:

Un compromis de vente relatif à la maison de Mme GIREL sera signé prochainement.

Le Conseil Départemental a donné un avis défavorable à la demande de subvention concernant l’extension du réseau d’assainissement.

Le Pays sud Bourgogne va être intégré au SCOT (Schéma de COhérence Territoriale), puis au PETR (Pôle d’équilibre Territorial et Rural). Monsieur le Maire déplore que la commune de Chasselas ne soit pas représentée dans la nouvelle structure.

Quelques dates à retenir:

• 21/09: inauguration du local associatif de la Chapelle de Guinchay

• 28/09: inauguration du centre Funéraire ROLET

• 07/10: réunion des JCA

• 09/10: AG du restaurant scolaire à 20h

• 14/10: 16h: Assemblée Générale de la FNACA à Crèches sur saône.

• 14/10: conscrits, fête des classes en 7

• 15/10; Randonnée de la châtaigne organisée par le SIACS

• 16/10:prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

• 28/10/ Fête Raclet à Romanèche Thorins

• 07/11: Conseil d’école à Leynes, à 18h

• 13/03/2018: Conseil d’école à Chasselas, à 18h

• 19/06/2018: Conseil d’école à Chânes, à 18h