Compte rendu de la séance du 17 juillet 2017

L'an deux mil dix sept, le dix sept juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, PACAUD Guy Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représentés: M. SOKOLOFF Franck par Mme Nathalie MORIN, M. AGUA Francisco par Mme Claire PELLETIER

Secrétaire: Mme PELLETIER Claire.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SIVOM DE L'ARLOIS: opération sous mandat voirie 2017 ( DE_2017_024)

Le Maire expose à l’assemblée que le SIVOM DE LA VALLEE DE L’ARLOIS a depuis sa création la compétence "exécution des travaux de voirie".

Suite à la suppression des comptes 457, il convient de signer une convention avec le Syndicat pour la réalisation de ces travaux via les comptes 458 au Syndicat et le compte 238 pour la commune.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

- De mandater le SIVOM DE LA VALLEE DE L’ARLOIS pour la réalisation et le paiement de l’ensemble des travaux de voirie réalisés sur la commune deChasselas pour l’année 2017 pour un montant maximum de 33000 Euros. Cette convention ne concerne que les travaux débutés en 2017 et qui devront être terminés au plus tard en 2018.

- D’autoriser le président à passer les marchés avec les entreprises pour la réalisation des travaux que le SIVOM ne peut réaliser.

- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président du SIVOM.

- Le tableau définitif des travaux réellement effectués sera proposé au vote de l’assemblée au plus tard en N+1.

Un «tour du village» a été fait le 03/07 pour déterminer les travaux qui seront à effectuer.

Vote de crédits supplémentaires - DM n°1 ( DE_2017_025)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2017, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ADOPTION DU RPQS ASSAINISSEMENT 2016 ( DE_2017_026)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Chasselas, pour l’année 2016.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la délibération.

TRAVAUX

ü Faits

• L’arbre mort de l’Esplanade a été abattu car il menaçait de tomber.
• L’entreprise Guérin est venue installer un limiteur de pression sur l’arrivée d’eau et a réparé les toilettes de l’école.

ü En cours

• Suite à l’orage du 10/07, le curage des fossés et bassins de rétention est en cours.

ü A faire

• Goudronnage de quelques routes après les vendanges,
• Bornage de la propriété de Mme GIREL, dans le virage, vers le pont, à cause de la difficulté de passage du bus.
• Réparation de la fuite du toit de la salle des fêtes (tuiles cassées).
• Changement de la porte du compteur électrique de la salle des fêtes.
• Changement de l’ampoule du lampadaire, en voisins (voir le SYDESL)
• Déblaiement de l’arbre mort qui est tombé sur la rivière, vers la lagune.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

Mme Nathalie MORIN donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école du 22/06/2017:

ü les effectifs prévus pour 2017/2018 sont les suivants: 23 enfants pour Leynes, 40 pour Chasselas et 40 pour Chânes.

ü 13 votants sur 15 ont opté pour le retour de la semaine à 4 jours.

ü 83% des écoles de saône et loire passent à la semaine à 4 jours.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion du sou des écoles du RPI Leynes –Chânes-Chasselas, qui a eu lieu le 15/06, à Chânes:

Cette association (loi 1901) gèrerait les manifestations et pourrait financer, en partie les sorties pédagogiques, avec, comme ressources: les cotisations des familles, les subventions de l’Etat, du département, des communes, les recettes des manifestations.

Les membres du bureau ont été élus. Le siège social serait à Chânes (à confirmer), le logo sera dessiné par les enfants.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire de M.B.A qui a eu lieu le 29/06et précise que le syndicat mixte du SCOT et le Pays sud Bourgogne vont fusionner, et que Chasselas ne fera pas partie du PETR (Pôle d’équilibre Territorial et Rural)

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la commission de l’AVAP qui a eu lieu le 11/07.

QUESTIONS DIVERSES:

Plusieurs devis sont arrivés en mairie, concernant l’achat d’ordinateurs pour l’école.

Le ministère de l’éducation nationale a envoyé un appel à projets « Ecoles numériques innovantes et ruralité » dans le but de soutenir les projets pédagogiques innovants utilisant le numérique dans les écoles de territoires ruraux.

La déclaration d’intention des collectivités doit parvenir avant le 06/09/2017 à

L’inscription se fera uniquement en ligne à partir du 15 juillet sur: http://ecoles-innovantes-ruralite.ec.ac-dijon.fr/

Quelques dates à retenir:

ü 21/07: 10h, ASM Rugby sur le terrain municipal

ü 28/07: nuit des étoiles à 21h30 sur le terrain municipal

ü 29/07: Mariage de M. Gaël MARTIN avec Mme Marie-Laure RIVET

ü 05/08: visite guidée de Chasselas, de 14h30 à 16h30

ü 20/08: repas villageois, organisé par le SIACS

ü 18/09: prochaine réunion du Conseil Municipal, à 19h45

ü Cafés éphémères: les 1^er et 3^ème dimanches de juillet, août, septembre.