Compte rendu de la séance du 15 mai 2017

L'an deux mil dix sept, le quinze mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représenté: M.PACAUD Guy par Mme MORIN Nathalie,

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

TRAVAUX LAGUNE ET EXTENSION DU RESEAU D'ASSAINISSEMENT ( DE_2017_020)

Après avoir entendu l’exposé de M. Le Maire, relatif aux projets d’assainissement collectif avec création d’une lagune et extension du réseau d’assainissement,

le Conseil municipal, après en avoir délibéré:

Conscient de la limite de la capacité de traitement des eaux usées, mais tenant compte de la construction d'une nouvelle habitation à court terme,

- Approuve le lancement de cette opération, selon les modalités de financement définies ci- après, sachant que les travaux d'extension de réseau séparatif seront prioritaires.

- Décide de solliciter, à ce titre, les subventions suivantes:

- Le Département de Saône-et-Loire,

- L’Agence de l’eau Rhône Méditerranée, Corse

- Toute autre aide susceptible de participer au financement de ce projet.

Coût prévisionnel de l’opération:

Réseaux Lagune

HT 47 500€ HT 250 000 €

TVA 9 500 € TVA 50 000 €

TTC 57 000€ TTC 300 000 €

- Autorise M. Le Maire à signer tout document relatif à cette opération et aux demandes de subventions s’y rapportant.

REVISION DU MONTANT DE PARTICIPATION POUR LE FINANCEMENT DE L'ASSAINISSEMENT COLLECTIF ( DE_2017_021)

M. Le Maire expose que la commune peut par délibération, en application de l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique, astreindre les propriétaires d’immeubles achevés postérieurement à la mise en service de l’égout auquel ils doivent se raccorder, à verser une participation s’élevant au maximum à 80 % du coût de fourniture et de pose d’une installation d’assainissement autonome et ce pour tenir compte de l’économie réalisée par eux. Cette participation est exigible à compter de la date du raccordement au réseau public de collecte des eaux usées de l'immeuble, de l'extension de l'immeuble ou de la partie réaménagée de l'immeuble, dès lors que ce raccordement génère des eaux usées supplémentaires.

Vu l’article L 1331-7 du Code de Santé Publique précité;

L’exposé entendu, le conseil municipal, après en avoir délibéré,

Décide de réviser le montant de la participation pour le financement de l'assainissement collectif (PAC) à compter du 01/07/2017 pour l'ensemble des immeubles qui sont raccordés au réseau public de collecte des eaux usées à compter de cette date. Les immeubles pour lesquels les propriétaires ont été astreints à verser antérieurement la participation pour raccordement à l'égout ne sont pas concernés par la révision du montant de cette participation;

Toutefois, par souci de simplification, le conseil municipal décide de retenir un montant unique de PAC, fixé à 900€ TTC (inférieur à 80% du coût d’un assainissement autonome pour toutes les constructions soumises à autorisation d’urbanisme et rejetant des eaux usées domestiques.)

Le recouvrement de la participation sera exigible à compter du raccordement effectif de la construction au réseau public. Il aura lieu par l’émission d’un titre de recette.

LOCATION DE LA SALLE DES FETES. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE, D'ELECTRICITE ET DE NETTOYAGE ( DE_2017_022)

Suite au décret 2017-509 du 7 avril 2017 qui modifie l'article D1611-1 du code général des collectivités territoriales, le seuil de mise en recouvrement des créances non fiscales des collectivités territoriales est porté de 5 à 15€ depuis le 10 avril 2017.
Le Conseil Municipal décide donc de réviser les tarifs de chauffage, d’électricité et de nettoyage, lors de la location de la salle des fêtes, à compter du 22/05/2017.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit:

Concernant le chauffage, l’électricité, et le nettoyage, un forfait minimum de 15€ sera appliqué.

Il sera réclamé pour toute location 50€ d'arrhes et 100€ de caution.

La salle devra être rendue propre.

La délibération concernant le remboursement de l’acompte versé à M. SOKOLOFF relatif au voyage à Guédelon, est annulée, le site de Guédelon ayant remboursé directement M. SOKOLOFF.

TRAVAUX:

ü A faire:

• Les peintures au sol seraient à refaire (de la Place à l’école)
• Poser les plaques de rue (un devis a été reçu pour la création d’un plan communal, concernant la création des noms de rues)
• «Raper» l’entrée de la propriété de M. Cardoso, lors des travaux de voirie devant son domicile.
• Iswiz a un projet de trompe l’oeil sur les WC publics.
• Faire venir un électricien pour cacher les fils sur les WC publics
• Entretenir le char et le pressoir, avec de la lasure
• Casser une «languette» de béton vers chez M. SOKOLOFF
• Faire la publicité des travaux de l’église.

ü Faits:

• L’interphone de l’école a été posé (sans subvention de l’Etat)
• Le massif de la cour de l’école a été nettoyé
• En avonne, des tuyaux et des caniveaux ont été posés par le SIVOM

ü En cours:

• Le compteur à gaz de la cuisine est commandé.
• Une entreprise travaillant pour Erdf doit remettre la route en état, suite aux travaux d’installation électrique faits il y a 3 ans, vers chez M. LARDY.
• Les WC de l’école ne fonctionnent pas correctement et fuient, un rendez-vous a été pris avec l’entreprise GUERIN, le 17/05, à 11h

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du RPI.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du Conseil Communautaire de M.B.A.

M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion de la commission voirie et fait part des réflexions apportées à la création du cheminement pour les piétons.

QUESTIONS DIVERSES

Mme Marie Ange Oviste a envoyé un devis concernant la création et mise en forme des plans communaux avec les nouvelles rues.

Le Conseil Municipal remercie M. Michel BERGER pour la réfection du portail de l’école et la taille des arbres, et Mme Françoise GUILLEMAUD, pour le don de meubles et de petit matériel à la commune.

Concernant l’achat d’ordinateurs pour l’école, un devis de «Xefi» a été reçu. Nous en attendons d’autres.

L’attestation de carence d’affichage, relative aux élections présidentielles, a été envoyée à la Préfecture.

La Commune a reçu l’autorisation de Mme le Procureur de la République, concernant la célébration des mariages dans la salle des fêtes.

La SACEM a été contactée au sujet de la fête de la musique de Chasselas, avec un avis favorable pour l’exonération.

Durant la chasse aux œufs, les enfants ont vu un chien qui semblerait de catégorie 1 ou 2 (chien «dit dangereux»). Le Maire rappelle que ce type de chien doit être muselé et tenu en laisse par une personne majeure, dans les lieux publics. De plus la détention d’un tel animal est soumise au respect d’une procédure: possession d’un permis de détention, obligation de suivre une formation, sanctionnée par une attestation d’aptitude, évaluation comportementale du chien, etc…Les propriétaires de cet animal seront contactés.

Quelques dates à retenir:

• 16/05: réunion MBA, ordures ménagères, à Crèches sur saône
• 16/05: réunion Pays sud Bourgogne, à Pierreclos
• 17/05: tirage au sort des membres du jury d’assise, 9h à La Chapelle de Guinchay
• 19/05: réunion à Chasselas à 10h30, avec M. Bernard TESSIER,
  Directeur Orange des Relations avec les Collectivités Locales.
• 20/05: concert de l’AREC, au Château de Chasselas
• 21/05: Rallye des vignes en fleurs, à La Chapelle de Guinchay
• 22/05: rendez-vous avec la DRI à 10h, en mairie (au sujet du carrefour du cimetière)
• 23/05: rendez-vous avec l’Agence de l’eau, à 11h (au sujet du toit terrasse de l’école)
• 23/05: réunion commission petite enfance de MBA, à 18h30
• 24/05: réunion avec l’IEN (inspecteur de l’Education Nationale)
• 25/05: farfouille à Leynes
• 26/05: vernissage de Cenves’art à 18h
• 27/05: mariage à Chasselas (M.JACOB- Melle BARBIER)
• 30/05: AG du SIAD, à 19h, à St Symphorien d’Ancelles
• 31/05: AG de l’ADMR à 15h, à Pruzilly
• 31/05: AG du CAUE, à 10h, à Louhans
• 03/06: Rallye des vins de Mâcon
• 03 et 04/06: week end des créateurs
• 03 et 04/06: «moules frites» organisé par le restaurant scolaire, chez M J.Yves Larochette
• 11/06: 1^er tour des élections législatives
• 11/06: «rando créchoise»
• 15/06: réunion de la CLECT (Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées) de MBA
• 17/06: fête de la musique à Chasselas
• 18/06: 2^ème tour des élections législatives
• 25/06: «Débaroulibre» à Chânes
• 30/06: 20h30: réunion (destinée aux habitants) noms des rues à la salle des fêtes

• 12/06: prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45