Compte rendu de la séance du 28 mars 2017

L'an deux mil dix sept, le vingt huit mars à 19 h, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire

Présents: MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, JULLIN Jérôme, Mmes MORIN Nathalie, PELLETIER Claire.

Représentés: M.AGUA Francisco par M.SOKOLOFF Franck, M.PACAUD Guy par Mme MORIN Nathalie,

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - ASSAINISSEMENT_CHASSELAS ( DE_2017_013)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 20 258.56

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	18 095.30
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	15 264.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	2 163.26
Résultat cumulé au 31/12/2016	20 258.56
A.EXCEDENT AU 31/12/2016	20 258.56
Afffectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	20 258.56
B.DEFICIT AU 31/12/2016
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU BP ASSAINISSEMENT 2017 ( DE_2017_014)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 32 077€

Dépenses et recettes d'investissement: 375 038€

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ( DE_2017_015)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter lestaxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2016, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 16.76 %

Taxe foncière (bâti): 25.76 %

Taxe foncière (non bâti): 55.70 %

AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT - CHASSELAS ( DE_2017_016)

- après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice

- statuant sur l'affectation du résultat de fonctionnement de l'exercice

- constatant que le compte administratif fait apparaître un :

excédent de 151 735.46

décide d'affecter le résultat de fonctionnement comme suit :

Pour Mémoire
Déficit antérieur reporté (report à nouveau - débiteur)
Excédent antérieur reporté (report à nouveau - créditeur)	105 819.54
Virement à la section d'investissement (pour mémoire)	74 000.00
RESULTAT DE L'EXERCICE :
EXCEDENT	45 915.92
Résultat cumulé au 31/12/2016	151 735.46
A.EXCEDENT AU 31/12/2016	151 735.46
Affectation obligatoire
* A l'apurement du déficit (report à nouveau - débiteur)
Déficit résiduel à reporté
à la couverture du besoin de financement de la section d'inv. compte 1068
Solde disponible affecté comme suit:
* Affectation complémentaire en réserves (compte 1068)
* Affectation à l'excédent reporté (report à nouveau - créditeur - lg 002)	151 735.46
B.DEFICIT AU 31/12/2016
Déficit résiduel à reporter - budget primitif

VOTE DU BP 2017 ( DE_2017_017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2017 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 370 265€

Dépenses et recettes d'investissement: 273 600€

CONVENTION CADRE " MISSIONS FACULTATIVES " DU CDG 71. ( DE_2017_018)

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Elle reprend les conditions générales de mise en œuvre des différentes missions et renvoie aux modalités de fonctionnement et aux cotisations propres à chaque mission pour l’année en cours.

Le Maire propose à l’assemblée de signer la convention cadre proposée par le CDG.

Le Conseil Municipal, entendu cet exposé et après avoir délibéré,

Vu la loi n°84-53 du 26 janvier 1984, articles 22 à 26-1,

Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre « missions facultatives» du CDG 71 et tous documents s’y rapportant.

PARTICIPATION FSL ( FOND SOLIDARITE LOGEMENT) ( DE_2017_019)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas verse, depuis plusieurs années, cette aide pour le logement (SDIL), au compte 65738.

Le département sollicite, pour 2017, une participation de 0.35€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verserune somme de 0.35 x 177 = 61.95€, au service Logement Social du Conseil Général, sur le budget 2017.

TRAVAUX:

• A faire:

• les travaux de voirie projetés par le SIVOM

• démonter le massif de la cour de l’école car il existe des arbustes allergisants ou piquants que les enfants ne doivent pas toucher. A la place, un jardin pédagogique sera créé.

• Mettre des jardinières sur le muret et à la sortie de la classe de Julie (sur la plate-forme) et sur le mur extérieur de la cour de l’école (CGF)

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de l’ATD71: un nouveau directeur a été nommé, en mutualisation avec le CAUE.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion du SYDESL, qui a eu lieu le 27/03, à Leynes.

Pour toutes informations sur le compteur LINKY, les habitants peuvent se rendre sur le site:

https://espace-client.enedis.fr/accueil-linky

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’AREC: Mme Marie Françoise DE SOUSA reste Présidente et Mme Marie Françoise BOURGEOIS est nommée trésorière.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux de la petite Grosne qui a eu lieu le 15/03.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu le 07/03.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois qui a eu lieu le 08/03.

Mme Nathalie MORIN donne le compte rendu de la réunion de la commission «plaques de rues»: une lettre sera envoyée aux propriétaires concernés, leur demandant l’autorisation de poser une plaque de rue sur leur mur.

Le Conseil Municipal finalise les noms de rues.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la commission «petite enfance» de MBA.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site) qui a eu lieu le 28/03.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la commission n°5 de MBA (habitat, transport, mobilité, gens du voyage)

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire lit le rapport du technicien du Conseil Départemental, concernant le fonctionnement de la lagune.

Des composteurs seront en vente les 19, 21 et 22 avril à la déchèterie de Vinzelles. Les habitants intéressés doivent préalablement passer commande. Pour tout renseignement, adressez-vous à: Pole environnement MBA, 124, rue du Grand Pré 71000 SENNECE LES MACON

Tél: 03.85.38.44.39. E mail: environnement@mb-agglo.com

Mme Isabelle LARDET, actuellement en congé maladie, est remplacée par Mme Priscilia AUBLANC.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du fait que des enfants vont fouiller dans les PAV et en «sèment» aux alentours. Une affiche sera implantée à cet endroit, demandant de respecter cet endroit.

Enquête réseau: Monsieur le Maire a signalé les dysfonctionnements sur un site spécifique et a envoyé des courriers à différents responsables.

Utilisation de produits phytosanitaires: il faudra prioriser les endroits à traiter et être vigilants sur les doses employées.