Compte rendu de la séance du 7 novembre 2016
L'an deux mil seize, le sept novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.
Présents : MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme,
AGUA Francisco, Mme MORIN Nathalie.
Excusée : Mme PELLETIER Claire
Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
RÉPARTITION DES SIEGES AU SEIN DE LA COMMUNAUTÉ
D'AGGLOMÉRATION (DE 2016 046)
Vu la loi n° 2010-1563 du 16 décembre 2010 de réforme des Collectivités Territoriales,
notamment l’article 60 III ;
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 5211-5-1, L.
5211-41-3 III et IV et L. 5216-1 et suivants ;
Vu l'arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la Communauté
d’Agglomération issue de la fusion de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de
Saône et la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais ;
Vu les statuts de la Communauté d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône;
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais ; Considérant qu’il
importe de délibérer sur la répartition des sièges à dater du 1er janvier 2017 ;
Considérant que la loi du 16 décembre 2010 modifiée, notamment par la loi du 31 décembre
2012, modifie en profondeur la gouvernance du bloc local (communes/communautés) et
prévoit de nouvelles règles de répartition des sièges au sein des assemblées délibérantes des
EPCI à fiscalité propre ;
Considérant les articles L. 5211-6-1 et L.5211-6-2 du CGCT fixant le nombre et les conditions
de répartition des sièges au sein de l’organe délibérant notamment entre deux renouvellements
généraux des conseils municipaux.
Considérant que l’accord local est encadré par le législateur dans les conditions suivantes : la
répartition des sièges doit tenir compte de la population de chaque commune ; chaque
commune dispose au moins d’un siège ; le nombre de siège ne peut excéder de plus de 25%
celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L. 5211-6-1
III et IV du CGCT,
Constatant l’impossibilité juridique d’aboutir à un accord local,
Considérant l’application du tableau légal tel que définie dans le tableau ci-dessous :
COMMUNAUTE COMMUNES
POPULATION
municipale simple
SIEGES
TOTAUX
Future CA
Mâcon 33350 31
Charnay-Lès-Mâcon 6919 6
La Chapelle-de-
Guinchay 3943 3
Crêches-sur-Saône 2907 2
Romanèche-Thorins 1950 1 (+1 suppléant)
Hurigny 1949 1 (+1 suppléant)
Prissé 1937 1 (+1 suppléant)
Sancé 1868 1 (+1 suppléant)
Saint-Laurent-sur-
Saône 1781 1 (+1 suppléant)
La Roche Vineuse 1499 1 (+1 suppléant)
Saint-Martin-Belle-
Roche 1336 1 (+1 suppléant)
Saint-Symphorien-d
‘Ancelles 1119 1 (+1 suppléant)
Senozan 1116 1 (+1 suppléant)
Laizé 1088 1 (+1 suppléant)
Azé 1030 1 (+1 suppléant)
Igé 860 1 (+1 suppléant)
Verzé 760 1 (+1 suppléant)
Vinzelles 720 1 (+1 suppléant)
COMMUNAUTE COMMUNES
POPULATION
municipale simple
SIEGES
TOTAUX
Future CA
Davayé 671 1 (+1 suppléant)
Péronne 659 1 (+1 suppléant)
Chevagny-les-
Chevrières 595 1 (+1 suppléant)
Berzé-la-Ville 588 1 (+1 suppléant)
Chânes 586 1 (+1 suppléant)
Bussières 578 1 (+1 suppléant)
Sologny 576 1 (+1 suppléant)
La Salle 562 1 (+1 suppléant)
Chaintré 545 1 (+1 suppléant)
Saint-Amour-
Bellevue 542 1 (+1 suppléant)
Varennes-Lès-Mâcon 542 1 (+1 suppléant)
Leynes 509 1 (+1 suppléant)
Saint-Maurice-de-
Satonnay 456 1 (+1 suppléant)
Fuissé 387 1 (+1 suppléant)
Milly-Lamartine 359 1 (+1 suppléant)
Charbonnières 358 1 (+1 suppléant)
Solutré-Pouilly 354 1 (+1 suppléant)
Pruzilly 298 1 (+1 suppléant)
Vergisson 253 1 (+1 suppléant)
Chasselas 179 1 (+1 suppléant)
Saint-Vérand 178 1 (+1 suppléant)
TOTAL 75 907 77
Le rapporteur entendu,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré,
Considérant que, dans ce projet, Mâcon est sur-représentée, et que, par conséquent, les petites
communes, n'ayant qu'un siège, sont sous-représentées,
REFUSE, à l'unanimité, cette répartition des sièges
DEMANDE 2 sièges pour les communes n'en ayant qu'un dans la répartition proposée
Et charge Monsieur le Maire, en tant que de besoin, de l'exécution de la présente délibération,
qui sera notifiée au Préfet compétent.
REVISION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE
COMPLEMENTAIRE DES AGENTS (DE 2016 047)
Vu la délibération du 12 novembre 2012 dans laquelle le Conseil Municipal, a décidé de
participer à compter du 01/01/2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la
couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,
Vu l'augmentation du taux de cotisation, qui passe à 1.56%, à partir du 01/01/2017,
Vu l'IFSE qui sera versée mensuellement aux agents et intégrée dans la base de cotisation, à
partir du 01/01/2017,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser le montant de cette
participation mensuelle, qui passera à 8,00 €, au prorata de son temps de travail, pour tout
agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, et ce ,
à partir du 1er janvier 2017.
CONTRATS D'ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL
TERRITORIAL (DE 2016 048)
Le Maire expose :
 qu’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats
d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des
textes régissant le statut de ses agents ;
 que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel
contrat pour son compte, en mutualisant les risques.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :
Vu la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Territoriale, notamment l’article 26 ;
Vu le Décret n° 86-552 du 14 mars 1986 pris pour l’application de l’article 26 (alinéa
2) de la Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les
centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements publics
territoriaux ;
Décide :
Article 1 er : la commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de souscrire
pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée,
cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :
 agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle,
maladie grave, maternité, maladie ordinaire.
Pour cette catégorie d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la
Commune.
Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :
Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2018.
Régime du contrat : capitalisation.
Article 2 : la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.
SUBVENTION ACCUEIL DES CHARMILLES ( DE 2016 049)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une demande de subvention de l'Accueil
des Charmilles, 8, rue des Charmilles, 71000 MACON.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, considérant que cette structure est très utile,
mais désirant privilégier les associations du village, par manque de moyens financiers,
décide de ne pas verser de subvention à l'Accueil des Charmilles.
SOUSCRIPTION RENOVATION CLOCHER DE L’EGLISE :
Elle est en cours. La convention va être signée et le document à remplir sera distribué en
même temps que le bulletin municipal.
BAUX DE VIGNES :
Suite au départ en retraite de MM Bernard DUPONT et Guy PACAUD, un nouveau vigneron
va louer les parcelles de vignes communales. Les baux sont prêts à être signés.
TRAVAUX :
 Faits :
 Les marquages au sol sont terminés. A noter que le passage pour piétons prévu
devant le cimetière n’a pas pu être réalisé, car il se situe hors agglomération et
n’est donc pas du ressort de la commune.
 A faire :
 Projet d’extension des terrains communaux (40a environ), pour plantation
future de vignes. Les travaux à prévoir seront : terrassement du terrain (environ
12 000€), pose de piquets, fils et greffes (devis en attente). Un accord avec le
locataire sera établi concernant la prise en charge de ces dépenses.
 Voirie : la commission s’est réunie le 05/11 et, après avoir fait le tour du
village, a dressé un inventaire des travaux à effectuer : parmi ceux-ci :
o Reprise de voirie, en voisin et réfection du mur érodé,
o De nombreuses grilles d’eaux pluviales à refaire dans tout le village,
o Sécuriser le bassin vers chez M. Loïc MARTIN (mettre de la rubalise
rapidement)
o Refaire la route, en Avonne,
o Refaire le chemin, vers chez M. BOISRAME.
 Passage pour piétons vers le « Gargantua » : Suite aux difficultés rencontrées
par les écoliers, il serait peut- être opportun d’enlever un pot de fleurs, afin de
sécuriser le cheminement à pieds.
 En cours :
 Interphone de l’école : les devis sont faits, nous attendons l’accord des
subventions pour commencer les travaux.
 Compteur à gaz de la cuisine de la salle des fêtes.
COMPTE RENDUS DE REUNIONS :
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA, en précisant qu’un
problème de discipline a eu lieu et que certains jeunes ont dû être recadrés.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école et note une
très bonne participation des parents aux élections. Quelques problèmes sont à évoquer au
niveau du transport scolaire, qui se met en place progressivement.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion « nom des rues ». Une réunion
d’information aura lieu fin 2016.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu des réunions du SIVOM (Voirie, Transport,
Ecole, et RIFSEEP (nouveau régime indemnitaire mis en place pour les agents))
M. Christian PETIT donne le compte rendu des réunions de la CAMVAL et du Pays Sud
Bourgogne.
QUESTIONS DIVERSES :
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Mme Marguerite BOURGEOIS, née
GONON, veuve de André BOURGEOIS, ancien Maire de Chasselas. Son inhumation aura lieu le
08/11, au cimetière de Chasselas.
Les élus organisent la commémoration du 11 novembre : 10h45 au monument aux morts de Chasselas.
La révision des listes électorales aura lieu courant novembre. Monsieur le Maire rappelle aux nouveaux
habitants qu’ils peuvent venir s’inscrire sur les listes électorales, avant le 31/12/2016.
Les entretiens professionnels auront lieu fin novembre/début décembre.
Le bulletin municipal est en cours.
Les séniors peuvent se rendre à leur bureau de poste pour découvrir « l’ardoiz », une tablette numérique,
simple d’utilisation.
Quelques dates à retenir :
 11.12.13/11 : portes ouvertes chez M. Marcel RIVET
 16/11, à 18h : CAMVAL : groupe de travail sur l’habitat
 18/11 à 18h30 : exposition au foyer des luminaires, à Charnay les Mâcon
 Du 18 au 21/11 : marché des plaisirs gourmands, à Mâcon.
 24/11 : Réunion des Maires. CAMVAL à Romanèche Thorins
 25.26.27/11 : salon des vignerons à Villeurbanne
 28/11 : Conseil d’administration de l’ATD71 à Mâcon
 01/12 : rencontres de l’oeno-tourisme à Mâcon
 03/12, 18h30 : les pompiers de Crèches sur Saône fêtent la Ste Barbe
 Lundi 05/12 : prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45
 13/12 : 2ème rencontre du Grand Site