Compte rendu de la séance du 3 octobre 2016

L'an deux mil seize, le trois octobre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.
Présents : MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme,
Mme MORIN Nathalie.
Représentés : M.AGUA Francisco par M.SOKOLOFF Franck et Mme PELLETIER Claire
par
Mme MORIN Nathalie.
Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
RENOVATION CLOCHER DE L' EGLISE: DEMANDE DE SUBVENTION AU TITRE
DE LA RESERVE PARLEMENTAIRE 2017 ( DE_2016_036)
MODIFICATION DE LA DELIBERATION N° DE_2016_031
Monsieur le Maire rappelle que, par délibération du 18/01/2016, le Conseil Municipal a
décidé de rénover le clocher de l’église, en lauzes.
Dans le cadre de ces travaux, pour un montant de 53534€ HT, des subventions ont été
demandées.
Cette opération pourrait être financée comme suit :
Subvention Conseil Régional : 13 540€ (25.3%)
DETR (Etat) : 10 706€ (20%)
Fond de concours (Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais) :12 140€ (22.68%)
Commune: 13640€ (25.48%)
Suite à un courrier de M. Thomas THEVENOUD, Député de Saône et Loire,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide :
De solliciter, en complément de cette opération, une subvention au titre de la Réserve
parlementaire 2017, pour un montant de 3500€ (6.54%)
D’autoriser le Maire à signer tous les documents afférents à ce projet.
DELIBERATION POUR L'INSCRIPTION DES CHEMINS AU PDIPR ( DE_2016_037)
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que la Commune a reçu un courrier du
Conseil Général, relatif à la révision et à la numérisation des chemins afin de protéger le
patrimoine naturel et rural, tout en développant les intérêts touristiques des territoires
concernés.
- Vu la législation relative aux P.D.I.P.R (PLAN DEPARTEMENTAL DES ITINERAIRES
DE PROMENADE ET DE RANDONNEES DE SAONE ET LOIRE)
- Vu la circulaire du 30 août 1988 relative aux P.D.I.P.R.,
- Vu la liste et les tracés des chemins inscriptibles au P.D.I.P.R. de Saône-et-Loire, proposés
par le Conseil Général, pour le territoire communal,
- Vu le règlement d’intervention du Conseil Général de Saône-et-Loire pour l’aide à
l’application du P.D.I.P.R. sur le territoire départemental,
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,
- accepte le P.D.I.P.R. dans son ensemble, en rectifiant le n° 508108014 : « CR des
Renauds à l’église »
Le Conseil s’engage à
ASSURER la pérennité et la continuité des chemins inscrits au plan conformément
aux articles 56 et 57 de la Loi n°83-663 du 22 juillet 1983.
CONSERVER leur caractère public et ouvert aux chemins concernés.
AUTORISER la circulation pédestre, équestre et cycliste sur ces chemins, en la
réglementant si besoin est.
EFFECTUER les travaux permettant l’utilisation pédestre, équestre et cycliste des
chemins.ASSURER OU AUTORISER le balisage et le panneautage des itinéraires,
conformément à la charte de balisage élaborée par le Conseil Général.
INSCRIRE les itinéraires concernés au Plan d’Occupation des Sols lors d’une
prochaine révision ou de son élaboration, ainsi que dans les documents d’urbanisme inhérents
à la commune.
ASSURER ou faire assurer, conformément aux dispositions mises en place par le
Conseil Général de Saône-et-Loire, l’entretien des itinéraires du plan.
INFORMER les utilisateurs coutumiers des chemins de la commune (agriculteurs,
chasseurs,…) de l’application de ce plan sur le territoire communal.
La liste des chemins concernés ainsi que leur tracé sur fond cartographique sont joints à la
présente délibération.
SUBVENTION POMPIERS ( DE_2016_038)
Vu les services rendus par les pompiers du CPI de Leynes-Chasselas- St Vérand à la
Commune de Chasselas, M. le Maire demande au Conseil Municipal s'il est possible de leur
verser une subvention.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Décide de donner une subvention de 50 € au CPI de Leynes-Chasselas- St Vérand, sur le
budget 2016.
D'effectuer la décision modificative suivante: dépense au 6574: +50€
recette au 7381: +50€
qui fera partie de la DM n°4.
MATERIEL INFORMATIQUE ECOLE ( DE_2016_039)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du besoin d'acheter un tableau interactif et un video
projecteur pour l'école.
Les enseignantes demandent si la Municipalité pourrait prendre en charge le paiement de la main
d'oeuvre qui se monte à 770€HT, soit 924€TTC. Le paiement du matériel sera demandé au SIVOM de
l'Arlois.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
accepte la prise en charge de la main d'oeuvre, pour un montant de 924€ TTC, sur le budget 2016.
Cette dépense fera l'objet d'une décision modificative, qui sera intégrée dans la DM n°4.
DM n°4 ( DE_2016_040)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
65548 Autres contributions 930.00
6574 Subv. fonct. Associat°, personnes privée 50.00
73925 Fonds péréquation ress. interco.,commun. 500.00
7381 Taxes additionnelles droits de mutation 1480.00
TOTAL : 1480.00 1480.00
INVESTISSEMENT : DEPENSES RECETTES
2158- 49 installation interphone ( école) 1900.00
10226 Taxe d'aménagement 1900.00
TOTAL : 1900.00 1900.00
TOTAL : 3380.00 3380.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
APPROBATION RPQS EAU POTABLE 2015 ( DE_2016_041)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que le Syndicat des eaux de la petite Grosne
a réalisé un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d'eau potable
Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante et faire l’objet d’une délibération.
Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.
Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :
 ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d'eau potable de
Chasselas, pour l’année 2015.
Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente
délibération.
Détermination du nom de la future Communauté d'Agglomération ( DE_2016_042)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment son article 35 III,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1 et
L. 5211-20,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du
1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant sur le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de Saône et Loire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la
Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes
Mâconnais Beaujolais, notifié à la commune de Chasselas le 21 avril 2016,
Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire en date du 1er juin 2016 invitant les conseils
communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur le nom,
le siège, la composition du conseil communautaire et les compétences obligatoires du futur EPCI,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE que le nom de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du
Mâconnais Beaujolais (CCMB) soit : Mâconnais Beaujolais Agglomération
Détermination du siège de la future Communauté d'Agglomération ( DE_2016_043)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la République et
notamment son article 35 III,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1 et
L. 5211-20,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du
1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant sur le Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de Saône et Loire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la
Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de Communes
Mâconnais Beaujolais, notifié à la commune de Chasselas le 21 avril 2016,
Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire en date du 1er juin 2016 invitant les conseils
communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur le nom,
le siège, la composition du conseil communautaire et les compétences obligatoires du futur EPCI,
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
PROPOSE que le siège de la communauté d’agglomération issue de la fusion de la Communauté
d’Agglomération du Mâconnais-Val de Saône (CAMVAL) et la Communauté de Communes du
Mâconnais Beaujolais (CCMB) soit : Esplanade du Breuil à Mâcon.
Détermination des compétences de la future Communauté d'Agglomération
( DE_2016_044)
Vu la loi n° 2015-991 du 7 août 2015 portant nouvelle organisation territoriale de la
République et notamment ses articles 35 III et 68,
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L. 5211-5-1, L.
5211-20 et L. 5216-5,
Vu les statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais,
Vu l’avis favorable de la Commission Départementale de Coopération Intercommunale du
1er février 2016, sur le projet de fusion entre la CAMVAL et la CCMB,
Vu l’arrêté préfectoral du 29 mars 2016 portant Schéma Départemental de Coopération
Intercommunale de Saône et Loire,
Vu l’arrêté préfectoral en date du 18 avril 2016 portant projet de périmètre de la fusion de la
Communauté d’Agglomération du Mâconnais Val de Saône et de la Communauté de
Communes Mâconnais Beaujolais, notifié à la commune de Chasselas le 21 avril 2016,
Vu le courrier du Préfet de Saône et Loire en date du 1er juin 2016 invitant les conseils
communautaires des deux EPCI et les conseils municipaux des communes à se prononcer sur
le nom, siège, composition du conseil communautaire et compétences obligatoires du futur
EPCI,
Vu la délibération prise par la CCMB le 28 septembre 2016 modifiant ses statuts pour prendre
en compte les nouvelles compétences obligatoires à compter du 1er janvier 2017 :
 Développement économique :
- Actions de développement économique et zones d’activité économique,
- Politique locale du commerce et soutien aux activités commerciales d’intérêt
communautaire,
- Promotion du tourisme dont la création d’offices du tourisme,
 Aménagement, entretien et gestion des aires d’accueil des gens du voyage,
 Collecte et traitement des déchets ménagers et assimilés.
Le rapporteur entendu,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
APPROUVE, ACCEPTE et ADOPTE les statuts modifiés et annexés à la présente
délibération.
CHOIX D'UN PRESTATAIRE INTERPHONE ECOLE ( DE_2016_045)
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu'il est nécessaire, dans le cadre des
opérations de sécurisation des établissements scolaires, d'installer un interphone et une gâche
électrique sur le portail de l'école de Chasselas.
Plusieurs devis ont été reçus.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
retient le devis de M. Laurent DE GROOTE, pour un montant de 1578.80€ HT
décide de demander une subvention de1263€ à la Préfecture de Saône et Loire, dans le cadre
des subventions du FIDPR.
TRAVAUX :
 Faits :
 L’entreprise « Technifroid » est venue réparer le frigo et le lave-vaisselle.
 A faire :
 Une commission se rendra dans le village pour relever les travaux de voirie
2017.
 La peinture au sol sera faite les 10 et 11/10.
 Le SIVOM sera contacté, concernant la sécurisation du bassin, vers chez M.
Loïc MARTIN.
 Nous avons reçu un devis concernant le compteur à gaz de la cuisine.
 Enlever l’exposition « François Mitterrand »
 Faire élaguer le frêne qui est vers le cimetière (au préalable, vérifier qui en est
le propriétaire)
COMPTE RENDUS DE REUNIONS :
M. Christian PETIT et M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion au sujet
de la fusion CCMB/CAMVAL.
M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion du restaurant scolaire, où il était
« commissaire aux comptes ».
QUESTIONS DIVERSES :
La souscription concernant la rénovation du clocher de l’église, sera lancée avant la fin de
l’année.
Suite à quelques débordements, le règlement de la salle des fêtes a été modifié, avec cet ajout:
« En cas de non-respect des conditions d’utilisation, la commune prévoit les
sanctions suivantes:
 Poursuites en cas d’infractions pénales (destruction de biens, nuisances sonores,
etc…)
 Interruption immédiate de la manifestation
 Refus ultérieur de toute location aux fauteurs de troubles »
Au dernier recensement, Chasselas comptait 169 habitants.
Les pompiers seront avertis dès que possible des noms des rues, afin de situer les bouches à
incendie dans le village.
Un camion se gare sur la Place et gêne les habitants. Il faudrait voir si un autre endroit est
possible.
Un organisateur de randonnées a dû changer légèrement son parcours : il avait demandé à
garer un bus le 16/10 à Chasselas et la Municipalité n’y était pas favorable, en raison de la
randonnée de la châtaigne.
Monsieur le Maire remercie M. COQUEBLIN qui a donné 3 bancs à la commune.
Il faudrait faire une réclamation à « Orange », suite aux dysfonctionnements constatés sur la
commune. Il serait opportun que celle-ci émane d’un groupe d’habitants et non d’un
particulier, afin d’avoir plus de poids.
Quelques dates à retenir :
 06/10 : conférence des maires
 10/10 à 20h : Assemblée Générale du restaurant scolaire.
 14/09 : Présentation de la journée de travail de la CAMVAL
 15/09, à Mâcon : rentrée politique de M. Jean Patrick Courtois
 17/09 et 22/10 : 2 mariages à Chasselas
 22/09 à 17h30 : inauguration de la mairie de Crèches sur Saône.
 28/09 : réunion Communauté de Communes
 04/10 : réunion au centre de gestion de la FPT, risques routiers
 06/10 : journée de travail CAMVAL
 Lundi 07/11 : prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45