Compte rendu de la séance du 4 juillet 2016

L'an deux mil seize, le quatre juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont
réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.
Présents : Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, MM. GAULT Romain,
SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco
Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL : ACHAT D'UN FOURNEAU -
REPARTITION FINANCIERE ( DE_2016_028)
Le Maire rappelle au Conseil que l'achat d'un fourneau gaz pour le Restaurant Scolaire Intercommunal
Chânes-Chasselas-Leynes a été prévu au budget primitif 2016 de la Commune de Chânes pour un
coût estimatif de 5 000 €.
Vu le devis établi par l'entreprise TECHNI FROID, s'élevant à 3 970 € HT, 4 764 € TTC,
Vu la convention du 28 février 2000, modifiée par avenant du 25 novembre 2003, relative à la
répartition des charges du restaurant scolaire entre l'association du Restaurant Scolaire
Intercommunal et les communes membres,
Conformément à l'article 4 de la convention susvisée fixant les modalités de répartition des charges
d'entretien, d'aménagements et d'améliorations entre les trois communes pour 50 %
proportionnellement au nombre d'habitants et pour 50 % proportionnellement au nombre d'élèves
de chaque commune scolarisés dans le RPI,
LE CONSEIL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents,
EMET un avis favorable à l'achat d'un fourneau gaz pour la somme de 3 970 € HT,
ACCEPTE les conditions de répartition de cette somme telles que définies à l'article 4 de la
convention du 28 février 2000 et détaillées dans le tableau ci-dessous :
Prix TTC 4 764 €
Prix HT 3 970 €
FCTVA récupéré par la commune de Chânes 651 €
Montant à répartir entre les trois communes 4 113 €
dont 50 % au prorata du nombre d'habitants* 2 056 € soit 1.584 €/habitant
dont 50 % au nombre d'élèves de chaque commune scolarisés dans le RPI** 2 057 € soit 18,87 €/élève
COMMUNE NBRE HAB TOTAL 1*** NBRE ELEVES TOTAL 2*** TOTAL 1+2***
CHANES 593 939 € 52 981 € 1 920 €
CHASSELAS 181 287 € 17 321 € 608 €
LEYNES 524 830 € 40 755 € 1 585 €
1298 2 056 € 109 2 057 € 4 113 €
* populations légales 2013
** données 2016
*** montants arrondis à l'euro le plus proche
ATTRIBUTION DES INDEMNITES ELECTIONS REGIONALES ( DE_2016_029)
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer à la secrétaire de Mairie les
indemnités d’élections concernant les élections régionales qui ont eu lieu en décembre 2015.
SITUATION ACTUELLE DE LA LAGUNE :
Mi-juin, notre employé communal s’est aperçu que la lagune était « rouge » : des effluents
viticoles ont donc été versés dans l’assainissement collectif, ce qui est interdit.
La police de l’eau, la gendarmerie, ainsi que le technicien du Conseil départemental ont été
prévenus.
Des prélèvements d’eau sont faits régulièrement et sont analysés : notre lagune ne fonctionne
pas correctement.
Monsieur le Maire va faire un courrier aux habitants du village, leur rappelant les bons
usages de l’assainissement collectif.
FUSION CCMB/CAMVAL :
M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du 21/06, à Crèches sur saône :
 Ordures ménagères : elles seraient toujours traitées dans le Rhône. Il faudra cependant
harmoniser tous les facteurs (personnel, mode et fréquence de ramassage, etc…)
 Petite enfance : Cette compétence est optionnelle. Si elle est prise par la CAMVAL, il
faudra lisser l’approvisionnement des repas, l’entretien des locaux, le financement (en
régie ou non), les logiciels de gestion.
 Tourisme : Cette compétence est obligatoire à partir du 01/01/2017. Les taxes de
séjour ont été harmonisées, avec un alignement sur les tarifs de la CAMVAL.
TRAVAUX :
 En cours :
 Réfection du carrefour vers chez M. Prost.
 Plaque de rues.
 Réfection du virage vers la ruelle qui va chez Mme Lardet.
 Entrée vers chez M. Jambon.
 A faire :
 La cabine téléphonique sera enlevée courant juillet 2016.
 Marquage au sol : des devis ont été demandés pour la réfection de tous les
passages pour piétons, les lignes blanches axiales et latérales, une place PMR
vers l’école.
 Faits :
 Un 2ème robinet automatique a été posé dans les toilettes de la salle des fêtes.
COMPTE RENDUS DE REUNIONS :
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école qui a eu lieu
le 20/06, à Leynes.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois qui a eu
lieu le 29/05, et précise les points suivants : C’est la société BIERCE qui a été retenue pour
les transports scolaires, le marché de voirie a été attribué à la société EUROVIA, le CLEM
continuera son activité l’année prochaine, avec un effectif d’enfants diminué, le SIVOM a
fait l’acquisition d’un broyeur pour végétaux.
Mme PELLETIER Claire donne le compte rendu de la réunion relative à la participation
citoyenne qui a eu lieu le 07/06, à Crèches sur Saône, et précise que les habitants qui
s’absentent de leur domicile cet été peuvent contacter la gendarmerie, dans le cadre de
l’opération « tranquillité vacances »
M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’assemblée générale de l’ATD (Agence
Technique Départementale) qui a eu lieu le 13/06 et fait part au Conseil Municipal que le
nombre d’adhésions (communes et communautés de communes) est croissant.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA : une visite sera
organisée le 06/07, au Conseil Départemental, avec les jeunes de Chânes et de Leynes.
La vente de gâteaux du 11/06 a eu un tel succès que les JCA n’ont pas pu faire la totalité du
tour du village.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la « débaroulibre » où tout s’est passé sans
problème. Quelques balisages n’ont pas été enlevés rapidement, par manque d’effectif.
QUESTIONS DIVERSES :
La Communauté de Communes a fourni 2 containers neufs pour les PAV de Chasselas.
Dans le cadre de la remise en état du petit patrimoine, l’entreprise JOURNET a restauré le
puits situé « en voisins ». Ces travaux ont été entièrement financés par la Communauté de
Communes.
Les barnums, appartenant à la Communauté de Communes, ont été vendus.
Le jeune homme ayant 140h de TIG (travaux d’intérêt général) à faire, a commencé le
04/07/2016 et est affecté à l’arrosage des fleurs et à l’aide aux employés communaux.
Le règlement et la fiche de l’état des lieux de la salle des fêtes ont été remis à jour.
Les bancs qui sont actuellement dans les locaux de l’école repartiront en maternelle, en
septembre. 3 nouveaux bancs ont donc été commandés pour la rentrée, ainsi qu’un aspirateur
pour l’école et la salle des fêtes.
L’école aurait besoin d’un siège à roulettes supplémentaire.
Vignes communales : une commission se rendra sur place pour mesurer le volume de travaux
à faire. 2 locataires prenant leur retraite, il conviendra de rencontrer les successeurs pour
établir les nouveaux baux.
M. Christian PETIT donne lecture d’un courrier des conscrits qui regrettent que les élus de
Chasselas n’aient pas été présents au monument aux morts. Une réponse verbale leur a été
donnée.
Quelques dates à retenir :
 06/07 : Réunion Natura 2000, à la Maison de Grand Site
 08/07 : Inauguration de l’exposition François Mitterrand, à 19h, sur l’esplanade
villageoise de Chasselas.
 19/07 : AG du CAUE à Montceau lès Mines, à 9h30.
 21/08 : Randonnée pédestre (chemins de St Jacques de Compostelle), de 7h30 à 19h.
 18/09 : Marche des vendanges
 Juillet/août/ septembre : cafés éphémères (03/07,17/07,07/08,21/08,4/9,18/09)
 19/09 : Réunion au restaurant scolaire à Chânes pour vérification annuelle des
comptes.
 05/09 : prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45