Compte rendu de la séance du 2 mai 2016

L'an deux mil seize, le deux mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis
dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.
Présents : Mme MORIN Nathalie, MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD
Guy, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco.
Représentée : Mme PELLETIER Claire par Mme MORIN Nathalie.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:
FUSION CAMVAL CCMB ( DE_2016_022)
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du courrier de Monsieur le Préfet, relatif à la mise en
oeuvre du schéma départemental de coopération intercommunale, incluant le projet de fusion de la
CAMVAL (Communauté d'Agglomération Mâconnais Val de Saône), avec la CCMB (Communauté de
Communes du Mâconnais Beaujolais).
Suite à l'avis favorable de la CDCI (Commission départementale de coopération intercommunale),
Monsieur le Préfet demande au Conseil Municipal de se prononcer sur cette mesure.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
Accepte le projet de schéma départemental de coopération intercommunale de Saône et Loire,
prévoyant la fusion de la CAMVAL avec la CCMB.
REVISION DES TARIFS DE LOCATION DE LA SALLE DES FETES, CHAUFFAGE,
ELECTRICITE ET NETTOYAGE ( DE_2016_023)
Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de location, chauffage, électricité et nettoyage, de la
salle des fêtes, à compter du 1er septembre 2016, et précise que les personnes ayant réservé la salle
avant le 15 mai 2016, bénéficient de l'ancien tarif.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme
suit:
Location Chauffage Electricité Nettoyage
éventuel
Habitants de
Chasselas
130€ pour le
week end, soit 2
jours et 35€ par
jour
supplémentaire
accolé
Sur relevé de
compteur :
0.10€/kwh
Sur relevé de
compteur :
0.25€/kwh
15€/heure
Personnes et
associations
extérieures à la
commune
240€ pour le
week end, soit 2
jours et 35€ par
jour
supplémentaire
Sur relevé de
compteur :
0.10€/kwh
Sur relevé de
compteur :
0.25€/kwh
15€/heure
accolé
Sociétés
communales et
intercommunales
gratuite Sur relevé de
compteur :
0.10€/kwh
Sur relevé de
compteur :
0.25€/kwh
15€/heure
Associations
utilisant la salle
toute l'année
gratuite Forfait : 100€/an 15€/heure
Vin d'honneur seul 80€ Sur relevé de
compteur :
0.10€/kwh
Sur relevé de
compteur :
0.25€/kwh
15€/heure
Verre de l’amitié
lors d’un décès
En fonction des disponibilités de la salle, gratuit pour les habitants de
Chasselas ou lorsque l’inhumation a lieu à Chasselas
Il sera réclamé pour toute location 50€ d'arrhes et 100€ de caution.
La salle devra être rendue propre.
Décision modificative n°1 ( DE_2016_024)
Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de
l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de
procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :
FONCTIONNEMENT : DEPENSES RECETTES
61558 Réfection du panneau "Bourgogne du Soleil" 2413.00
7788 Remboursement de l'assurance 2413.00
TOTAL : 2413.00 2413.00
Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés
par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.
TRAVAUX :
 En cours :
 L’Architecte des Bâtiments de France a donné son accord pour la réfection du
clocher de l’église, avec quelques prescriptions.
 Les plaques de noms de rues et plaques de numéros sont découpées.
 A faire :
 La DRI va venir faucher les abords de la RD310 entre les 23 et 27/05
 L’entreprise FOURNAND, Le Gailland, 01800 FARAMANS a été désignée
par RTE (Réseau de Transport d’Electricité), pour faire des travaux d’abattage
et d’élagage sous la ligne électrique à très haute tension « 225KV Boisse-Joux
Mâcon », à partir du 01/06/2016.
 L’ouverture des plis concernant les travaux de voirie aura lieu en juin, au
SIVOM de l’Arlois.
 Enlever les tonneaux qui sont sur la Place.
 Passer le char (qui est sur la Place) à l’huile chaude pour ne pas qu’il s’abîme.
 Aller chercher le pressoir qu’un administré a donné à la Commune, (donc le
démonter) et le remonter.
 Sécuriser le carrefour devant chez M. Guy PACAUD et refaire le marquage au
sol, dans le virage, devant chez M. JULLIN.
 Changer les containers des PAV qui sont abîmés. Monsieur le Maire rappelle
que les déchets, non destinés aux PAV, ne doivent se trouver ni dans ceux-ci, ni
à côté, et demande aux usagers d’y être attentifs.
 Faits :
 La lagune a été contrôlée par un technicien du Conseil départemental et les
résultats sont toujours mauvais.
COMPTE RENDUS DE REUNIONS :
M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Cru St Véran, qui a eu lieu le
28/04 et précise que la St Vincent tournante aura lieu à Prissé en 2018.
De petits morceaux de terrains, classés en St Véran, sont en fait, des chemins, des cours, etc…
Ils seront donc déclassés.
M. Christian PETIT donne le compte rendu de la visite des DDEN (Délégués départementaux
de l’Education Nationale) à l’école de Chasselas.
M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la visite de Lyon par les JCA. Ceux-ci se
sont rendu au musée des confluences, et ont visité un quartier « moderne » puis un quartier
« renaissance ».
QUESTIONS DIVERSES
Compteurs Linky :
La Commune s’interroge sur le bien-fondé de ce changement.
Cependant, Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier du SYDESL, à ce
sujet.
Le SYDESL précise que, la Commune lui ayant donné la compétence électricité, celle-ci n’a
pas de décision à prendre quant à l’arrivée de ces « compteurs intelligents », dans le village.
Dans ce cas, le vote du conseil municipal pourrait alors avoir une portée symbolique, mais il
n’aurait pas de valeur juridique.
Orage de grêle du 13/04 : Messieurs les Maires des communes de Leynes, Chasselas et de
Pruzilly ont fait un courrier à Monsieur le Préfet, lui demandant d’enclencher le dispositif de
reconnaissance de l'état de catastrophe naturelle.
Les panneaux « interdiction aux quads » ont été faits et seront posés prochainement.
Un agent du service pénitentiaire d’insertion et de probation de Saône et Loire (SPIP) est venu
en mairie. Le Conseil Municipal émet un avis favorable concernant l’accueil d’un jeune
homme ayant 140h de TIG (Travaux d’intérêt général) à faire. Celui-ci débutera le
04/07/2016 et sera affecté à l’arrosage des fleurs.
Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’un courrier d’une habitante qui
souhaiterait mettre en décoration, des tonneaux et des jardinières de fleurs, sur un terrain qui
appartient à la Commune. Le Conseil Municipal émet un avis favorable à cette requête.
Monsieur le Maire remercie la gendarmerie pour l’invitation au concert de la Garde
Républicaine, qui aura lieu à Dijon, en juin, mais il ne pourra pas être présent.
M. Guy PACAUD fait part au Conseil Municipal qu’il désire prendre sa retraite, et que, par
conséquent, il ne louera plus les vignes communales à partir du 01/11/2016. M. Julien
PACAUD a proposé de les reprendre à partir de cette date.
Quelques dates à retenir :
 04/05 à 10h30: commission sécurité de la Manufacture
 04/05, 18h : inauguration de festival de la Manufacture, au théâtre de Mâcon.
 05/05, 13h : début du festival de la Manufacture à Chasselas
 08/05 à 10h : commémoration du 8 mai 1945, à Chasselas
 14 et 15/05 : portes ouvertes chez M. Larochette. Repas organisé par le restaurant
scolaire
 18/05, 9h30 : tirage au sort des électeurs formant le jury d’assises.
 26/05, 19h30 : AG du SIAD à St Amour
 26/05 : Réunion du Comité de pilotage du CLEM
 27/05, à 15h : AG de l’ADMR à Chaintré
 06/06 à 19h45 : prochaine réunion du Conseil Municipal