Compte rendu de la séance du 6 juin 2016

L'an deux mil seize, le six juin à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme,

Représenté: M. AGUA Francisco par Mme PELLETIER Claire.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2015 ( DE_2016_025)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Chasselas, pour l’année 2015.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

Des projets sont en réflexion, en fonction des finances de la commune et des compétences retenues, lors de la fusion de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, avec la CAMVAL (Communauté D’Agglomération du Mâconnais Val de Saône).

RENOUVELLEMENT BAIL A L'UNION DES CHASSEURS DE LEYNES - CHASSELAS - ST VERAND ( DE_2016_026)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail accordé à l'Union des chasseurs de Leynes – Chasselas - St Vérand est arrivé à échéance au 31/12/2015.Il s'agit de le renouveler pour 3 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• Décide de renouveler le bail à l'union des chasseurs de Leynes – Chasselas - St Vérand à compter du 1erjanvier 2016, pour une durée de 3 ans.
• Décide de ne pas augmenter la location annuelle qui restera à 130€.

Décision modificative n°2 ( DE_2016_027)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2016, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

TRAVAUX:

ü En cours:

• Un panneau «chaussée rétrécie» a été commandé. Il sera posé vers l’école.

ü A faire:

• Installer les panneaux «interdit aux quads». L’arrêté municipal est disponible en mairie.
• Poser un robinet à déclenchement automatique dans les toilettes de la salle des fêtes
• Demander des devis concernant le marquage au sol (ligne de la Place à l’école, passage pour piétons et stop)
• Boucher quelques trous sur les routes communales
• Refaire un coffrage et remettre une grille, sur la route, en face de l’église.
• Colmater la fuite qui se trouve entre chez M. Camier et M.Lardy.

ü Faits:

• L’entretien annuel de la chaudière.
• La plantation des fleurs dans la Commune

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion des ADMR.

Mme PELLETIER Claire donne le compte rendu de L’Assemblée Générale du SIAD (Service des Soins Infirmiers à Domicile), qui a eu lieu le 26/05, à St Amour.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion concernant le tirage au sort du jury d’assises, qui a eu lieu à La Chapelle de Guinchay.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du CLEM.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la commémoration de la bataille de Verdun par les JCA, qui ont déposé un bouquet de fleurs au monument aux morts.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire résume le rapport de l’agence de l’eau, concernant l’eau potable.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal de la demande d’un administré, situé en zone d’assainissement autonome, qui voudrait se relier à l’assainissement collectif le plus proche.

Il est rappelé que ces travaux doivent être faits dans les normes, par une entreprise agréée, et après une étude. La Commune va contacter l’Agence Technique Départementale, l’Association des Maires de France et le cabinet d’étude qui avait travaillé sur le projet des Rochettes, pour savoir si ceci est possible (et dans quelles mesures) ou non.

La porte (issue de secours) de la salle des fêtes, s’ouvre mal. Il faut résoudre ce problème rapidement, pour des raisons de sécurité.

M. Franck SOKOLOFF fait part au Conseil municipal qu’il serait opportun de modifier le règlement d’utilisation de la salle des fêtes, rappelant ainsi les règles de bonne conduite, suite à quelques débordements qui ont eu lieu lors de la dernière location (bruit tard dans la nuit, utilisation de la cour de l’école, etc…).

Orage de grêledu 13/04/2016: un dossier (contenant les déclarations des viticulteurs) est en cours. Celui-ci sera envoyé à la Préfecture, pour reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle.

M. Romain GAULT fait remarquer que de nombreux nouveaux toits sont faits en tuiles oméga 13, ton «vieux toit», alors que ce n’est pas préconisé dans l’AVAP. La commission AVAP sera convoquée prochainement.

Monsieur le Maire fait part au Conseil municipal du fait que les pompiers vont procéder au contrôle de la défense incendie de la commune, portant sur l’inspection visuelle des points d’eau, le contrôle de l’accessibilité aux engins incendie, et la vérification de la signalisation.

Randonnée VTT: Suite à quelques désagréments (voitures mal garées, passage sur des terrains privés sans demande d’autorisation préalable), des dispositions seront prises pour l’année prochaine.

Fête de la musique: elle aura lieu le 18/06. 3 groupes seront présents. Les écoliers chanteront également.

Exposition François Mitterrand: En raison de la météo, le programme sera décalé de 3 semaines. Le vernissage de l’exposition aura lieu le 02/07, avec le SMGS (Syndicat Mixte du Grand Site)

Suite à son congé maternité, Julie Blondeau, l’institutrice de Chasselas, reviendra à la rentrée de septembre.

Renouvellement du contrat CAE: le Conseil municipal souhaite faire un bilan du travail effectué à la Commune et au SIVOM, avant de se prononcer.

La marche des vendanges aura lieu en septembre. La barrière du remblai sera ouverte.

Mme Claire PELLETIER signale que les «cafés éphémères» seront décalés en juillet, août, septembre, à cause de la météo maussade du mois de juin.

Quelques dates à retenir:

• 07/06: réunion à 20h, au four à chaux (Crèches sur saône): voisins vigilants.
• 07/06: critérium du Dauphiné libéré à Crèches sur saône
• 11/06: vente de gâteaux par les JCA
• 11/06: repas des conscrits, à Leynes
• 11/06: festival musical de Varennes les Mâcon
• 11/06: cérémonie du souvenir organisée par les pompiers à Mâcon
• 13/06: Assemblée Générale de l’Agence Technique Départementale à 14h.
• 20/06: Conseil d’école à 18h30, à Leynes.
• 26/06: «La Débaroulibre» à Chânes.
• 28/06: lancement de la saison touristique, au Grand Site.
• 29/06: Assemblée Générale du CAUE à 14h30, à Montceau les Mines.
• 01/07: Baptême de l’école élémentaire de La Chapelle de Guinchay.
• 04/07: prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45