Compte rendu de la séance du 29 mars 2016

L'an deux mil seize, le vingt-neuf mars à 18 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mme MORIN Nathalie, MM. GAULT Romain, SOKOLOFF Franck, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco.

Représentée: Mme PELLETIER Claire par Mme MORIN Nathalie.

Après avoir approuvé le procès-verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DUREE D'AMORTISSEMENT DEPENSES POMPIERS ( DE_2016_011)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2015 de 304.62€, sur le C/2041411, concernant les pompiers et que cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2016, sur le C/28041411

ACCEPTATION SUBVENTION FOND DE CONCOURS ( DE_2016_012)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que, suite au projet de travaux de réfection du clocher de l’église pour un montant de 59 039 €HT, la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais a alloué à la Commune de Chasselas, lors de sa réunion du 17 février 2016, une subvention d’équipement de 12 140 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette subvention

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

ACCEPTATION AVENANT CONVENTION SUM ( DE_2016_013)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais, lors de sa réunion du 17 février 2016, a adopté des nouveaux tarifs, relatifs à l’instruction des dossiers d’autorisation de travaux et de permis de construire, concernant les ERP (établissements recevant du public), ceci à compter du 1^er mars 2016.

Ces tarifs, qui font l’objet d’un avenant à la convention, sont les suivants:

PC ERP: 350€

AT ERP: 180€

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE ces nouveaux tarifs et l’avenant à la convention,

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant.

RECONDUCTION DU CONTRAT AVEC LE RESEAU DES COMMUNES ( DE_2016_014)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un contrat a été signé le 17/05/2013, entre la Commune de Chasselas et « Le Réseau des Communes», 11 Rue Tronchet 75008 PARIS, fournisseur du site internet sur lequel la Commune fait passer des informations qui lui sont propres.

Il précise que le coût, pour 2015, a été de 219.24€ TTC

Il propose de reconduire ce contrat pour 3 ans, dans les mêmes conditions que précédemment.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide la reconduction du contrat avec " Le Réseau des Communes ", et autorise le maire à signer tous documents relatifs à cette opération.

PLAN PARTICULIER DE MISE EN SURETE ( DE_2016_015)

Le Maire indique que le plan particulier de mise en sureté (PPMS) face aux risques majeurs, adapté à la situation précise de chaque école et de chaque établissement, doit permettre la mise en œuvre des mesures de sauvegarde des élèves et des personnels en attendant l'arrivée des secours ou le retour à une situation normale.

Il ajoute que dans ce cadre un exercice de confinement a eu lieu à l’école de Chasselas courant décembre 2015. Deux exercices de ce type doivent avoir lieu au cours de chaque année scolaire.

Une mallette spécifique au PPMS doit être à disposition dans l’école. Elle doit contenir:

• un récepteur radio avec des piles de rechange

• une lampe électrique avec des piles de rechange

• une corne de brume

• du ruban adhésif pour le calfeutrage

• des bouteilles d’eau minérale

• des gobelets

• des morceaux de sucre emballés

• des mouchoirs en papier

• un rouleau d’essuie-tout

• des sacs poubelle de 20 litres

• des serpillères

• des sachets absorbants (pour vomissements et besoins naturels).

De plus une trousse de secours doit être aussi à disposition. L’école en possède une.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte l’achat de cette mallette et de son contenu et autorise le Maire à signer les documents relatifs à ce domaine.

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ( DE_2016_016)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter lestaxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2015, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 25.76 %

Taxe foncière (bâti): 25.76 %

Taxe foncière (non bâti): 55.70 %

CFE: 23.08 %

COMMUNE: Délibération pour l'affectation du résultat de fonctionnement ( DE_2016_017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte 104 996.22 €, au c/002, en recette de fonctionnement, et 18 900.46 €, au c/001, en déficit d'investissement.

COMMUNE: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2016 ( DE_2016_018)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2016 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 325 000€

Dépenses et recettes d'investissement: 163 372€

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION POUR AFFECTATION RESULTAT FONCTIONNEMENT ( DE_2016_019)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, affecte 18 095.30 €, au c/002, en recette de fonctionnement, et 21247.02 €, au c/001, en excédent d'investissement.

ASSAINISSEMENT: VOTE DU BUDGET PRIMITIF ( DE_2016_020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, vote le budget primitif 2016 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 29 264€

Dépenses et recettes d'investissement: 45 716€

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES AVAP ( DE_2016_021)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2015 de 728.16€, sur le C/202, concernant l'AVAP (Aire de valorisation du patrimoine)

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur 5 ans, à partir de l'exercice 2016, sur le C/2802

TRAVAUX:

• En cours:

• Des devis sont attendus concernant les sonnettes de la mairie et de l’école.

• Une estimation des travaux de voirie a été faite par «Caladétudes»: 12882€ y compris une tranche conditionnelle

• A faire:

• L’entretien des fossés.

• Redemander un devis concernant le panneau «chaussée rétrécie» qui doit être mis vers l’école.

• Faits:

• Un technicien de l’entreprise «Technifroid» est venu faire l’entretien de la cuisinière de la salle des fêtes.

• Le grillage du bac de rétention a été remis en place, aux Rochettes.

• L’entreprise MCM est venue réparer la porte de l’école qu’un élève avait dégondée.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école: des exercices de confinement et de fuite ont été faits à Chasselas.

La soirée des familles aura lieu le 01/04 et le spectacle de fin d’année, le 03/06.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes (CCMB) durant laquelle le budget a été voté. Il précise qu’un cabinet d’étude s’occupera du «lissage des compétences», lors de la fusion avec la CAMVAL.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du Pays Sud Bourgogne et énonce que des subventions pourront être obtenues par des particuliers, sous certaines conditions, pour la rénovation thermique des habitations construites avant 1974.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SCOT Bourgogne du Sud.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois, et précise que l’ouverture des plis concernant les transports scolaires aura eu lieu le 25/04.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la commission éducation.

Dans le cadre des activités péri scolaires, une journée est programmée à Cormoranche, en juin.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion des JCA. Une sortie est programmée au quartier Confluences (Lyon) et au Musée, puis pique-nique et visite du quartier St Paul.

Mme Nathalie MORIN et M Romain GAULT donnent le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux où a eu lieu le vote du budget. Ils précisent que le tarif de l’eau potable va très légèrement augmenter.

Mme Nathalie MORIN donne le compte rendu de la réunion du restaurant scolaire et informe le Conseil Municipal que la cuisinière devra être changée cette année. Les Maires des 3 communes du RPI se réuniront pour examiner les devis.

QUESTIONS DIVERSES

Concernant les signatures électroniques qui vont devenir obligatoires en comptabilité, le Conseil Municipal décide d’acquérir 2 clés: une pour le Maire et une pour le 3^ème Adjoint.

Lagune: le rapport annuel a été reçu en mairie. Elle fonctionne mal et serait à rénover par un filtre planté de roseaux (voir les années prochaines, en fonction des finances).

Bien que des courriers aient déjà été envoyés aux personnes concernées, des effluents viticoles et des eaux pluviales se déversent encore dedans et la commune a régulièrement des remarques des techniciens du Conseil Départemental. Monsieur le Maire demande donc à ces personnes d’être particulièrement vigilantes sur le devenir de leurs eaux pluviales (qui doivent être absolument séparées des eaux usées), ainsi que sur celui des effluents viticoles qui doivent être traités à part.

Les cabines téléphoniques des villages vont disparaître au plus tard fin 2017.

Monsieur le Maire donne lecture de la réponse de l’association «les Amis du Bocage» qu’il avait interpellée, constatant que des habitants de Chasselas n’y avaient pas été acceptés.

Sa demande sera transmise au Conseil d’administration.

Un panneau d’interdiction de passage des 4x4 sur les chemins communaux, a été fait. Il suffit d’y ajouter la référence à l’arrêté du 18 mai 2004.

Quelques dates à retenir:

• 30/03: départ de Mme SEGUIN (Préfecture)

• 31/03, à 11h30: inspection annuelle de la gendarmerie à La Chapelle de Guinchay

• 31/03: présentation du projet Mâcon Cluny Tournus (action sociale)

• 04/04, à 7h30: réunion de la commission de sécurité du rallye des vins.

• 08/04, à 14h: passage des DDEN à l’école.

• 02/05à 19h45: prochaine réunion du Conseil Municipal

• Du 04 au 08/05: festival de la Manufacture

• 28/04: AG du Cru St Véran

• 14 et 15/05: Porte ouverte chez M. Larochette (repas organisé par le restaurant scolaire)

• 27/05, à 15h: AG de l’ADMR

• 28 et 29/05: randonnée VTT des «passe partout»