Compte rendu de la séance du 7 septembre 2015

L'an deux mil quinze, le sept septembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. GAULT Romain, M.AGUA Francisco M. SOKOLOFF Franck

Excusés: MM PACAUD Guy, JULLIN Jérôme, Mme BOISRAME Edwige

Représentés: Mme BOISRAME Edwige, par M. AGUA Francisco, M. PACAUD Guy par M.GAULT Romain, M. JULLIN Jérôme par Mme MORIN Nathalie

Mme Marie Ange OVISTE fait part au Conseil Municipal de quelques modifications qui sont à apporter au dernier compte rendu:

COMPTE RENDU DE REUNIONS:

Mme Marie Ange OVISTE donne le compte rendu de la réunion concernant les activités péri scolaires qui seront assurées par le CLEM à la rentrée de septembre. Les problèmes d’organisation avec les intervenants rencontrés l’année écoulée, ont été évoqués et cette réunion a été très constructive.

Une prochaine réunion du SIVOM permettra de délibérer pour savoir si le prix des TAPS (105€/an/enfant), pourra être dégressif pour les familles de 3 enfants et plus.

En tant que présidente de l’association CGF, qui a assuré financièrement la fête de la musique, Mme Claire PELLETIER fait le bilan budgétaire: bénéfice de 483 €. Il est convenu que cette somme soit réinvestie uniquement pour la prochaine fête de la musique qui devrait avoir lieu l’année prochaine.

QUESTIONS DIVERSES:

La commission éducation fera un point sur le petit mobilier afin de voir ce qu’il manque, pour la rentrée des classes. Par mesure de sécurité, les produits d’entretien seront stockés dans un placard de la tisanerie.

À la demande des maîtresses le Conseil devra s’interroger sur le fait de déplacer ou non les arbustes qui sont dans la cour de l’école. En effet, les enfants se cachent dedans. Cela risque d’être dangereux.

Mme Marie Ange OVISTE demande que la précision suivante soit faite: les 3000€ de subvention touchés pour l’association La Manufacture ont été versés par la Communauté de Communes, et non par la commune comme nous avons pu l’entendre dans le village.

De ce fait, M. Franck SOKOLOFF souligne qu’il est important que le compte-rendu des réunions soit précis et communiqué le plus possible, afin d’éviter que de fausses informations ne circulent.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SUBVENTION PLAQUES DE RUES ( DE_2015_041)

Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de donner des noms de rues au village, et de procéder à la numérotation des habitations. Cette installation de signalisation, permettant aux secours d’intervenir dans les temps, est nécessaire à la sécurité des usagers. Plusieurs devis ont été reçus en mairie.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte ce projet d'un montant total de 3710 €HT

Sollicite, au titre des amendes de Police, une subvention d’équipement de 1484€ correspondant à 40% du montant HT des travaux.

Autorise le Maire à signer tous documents relatifs à ce projet.

REVISION DU TAUX ET EXONERATIONS FACULTATIVES EN MATIERE DE TAXE D'AMENAGEMENT SUR LE TERRITOIRE DE LA COMMUNE DE CHASSELAS ( DE_2015_042)

Vu le code de l’urbanisme et notamment ses articles L. 331-1 et suivants ;

Compte tenu du fait que, depuis le 01/07/2015, c’est le SUM (Service d’urbanisme mutualisé) qui instruit les actes d’urbanisme, et que la municipalité doit payer ce service (CUb: 50€, DP: 100€, PC ou PD: 150€, PA; 200€), Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d’augmenter le taux de la taxe d’aménagement pour pallier à cette dépense supplémentaire, et de le fixer à 3.60% ( au lieu des 3% initialement)

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide:

• d’instituer sur l’ensemble du territoire communal, la taxe d’aménagement au taux de 3.60%. Ce taux est applicable aux dossiers d'urbanisme déposés à partir du 01/10/2015.

• d’exonérer en application de l’article L. 331-9 du code de l’urbanisme, en partie,à raison de 50 % de la surface excédant 100 m²

1° Les locaux d’habitation et d’hébergement mentionnés au 1° de l’article L.331-12, qui ne bénéficient pas de l’exonération prévue au 2° de l’article L. 331-7 (logements aidés par l’Etat dont le financement ne relève pas des PLAI-prêts locatifs aidés d’intégration qui sont exonérés de plein droit-ou du PTZ+)

2° Les immeubles classés parmi les monuments historiques ou inscrits à l’inventaire supplémentaire des monuments historiques.

La présente délibérationest valable de plein droit pour une durée d’un an, reconductible tacitement d’année en année, en l’absence de nouvelle délibération.

Elle est transmise au service de l’État chargé de l’urbanisme (DDT, service fiscalité) dans le département au plus tard le 1er jour du 2^ème mois suivant son adoption.

CREATION D'UN POSTE D'AGENT TECHNIQUE DANS LE CADRE DU DISPOSITIF CAE ( DE_2015_043)

Dans le cadre du dispositif de CAE (contrat d'accompagnement à l'emploi), Monsieur le Maire propose de créer un emploi, dans les conditions ci-après, à compter du 01/10/2015:

Ce contrat est un contrat aidé, réservé à certains employeurs, en particulier les collectivités territoriales et leurs regroupements. Il s'adresse aux personnes sans emploi, rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d'accès à l'emploi.

La prescription du CAE est placée sous la responsabilité de Pôle Emploi pour le compte de l'Etat ou du Conseil Général.

Monsieur le Maire propose donc de l'autoriser à signer la convention avec Pole emploi, et de procéder au contrat à durée déterminée, pour une durée d'un an, étant précisé que ce contrat pourra être renouvelé dans la limite de 24 mois, au total, sous réserve du renouvellement préalable de la convention passée entre l'employeur et le prescripteur.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de créer un poste d'agent technique en contrat d’accompagnement dans l’emploi (CAE) à compter du 01/10/2015

Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois, renouvelable expressément dans la limite de 24 mois, après renouvellement de la convention,
Dit que la durée hebdomadaire du poste créé sera de 24heures .

Dit que la rémunération est fixée sur la base du Smic,
Autorise le Maire à mettre en oeuvre l'ensemble des démarches nécessaires avec Pôle emploi, pour ce recrutement, et à signer tout document relatif à ce contrat.

DECISION MODIFICATIVE N°3 ( DE_2015_044)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		DEPENSES	RECETTES
64168	Autres emplois d'insertion	2247.00
6419	Remboursements rémunérations personnel		2247.00
	TOTAL :	2247.00	2247.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ATTRIBUTION DES INDEMNITES ELECTIONS DEPARTEMENTALES ( DE_2015_045)

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer à la secrétaire de Mairie les indemnités d’élections (113.86€) concernant les élections départementales qui ont eu lieu en mars 2015.

ACQUISITION TERRAIN B671b ( DE_2015_046)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que Mme De Sousa Marie Françoise fait don à la Commune de Chasselas du terrain cadastré B671b), situé en Grépillons, pour une contenance de 1a 97ca.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Accepte ce don et autorise le Maire à signer tout document s'y rapportant.

TRAVAUX:

• Faits

• Toitures: concernant l’appartement communal, quelques chevrons ont été changés (travaux non prévus initialement)

Concernant le préau, il a fallu remplacer la volige.

• Ecole: des travaux ont dû être faits en urgence, pour un montant de 490€ HT.

• Salle des fêtes: l’isolation est correcte et ne nécessite pas d’être changée.

• A faire:

• Quelques murs vont être restaurés par le SIVOM de l’Arlois: le préau de l’école, le pont des barons, les abreuvoirs de la Place et de l’église

• L’aménagement du refroidisseur à lait commencera à la fin de l’année

• Le toit du clocher de l’église se dégrade. «Les laviers de Bourgogne» enverront un devis début septembre. Des subventions seront demandées

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion qui a eu lieu à la Préfectureoù un nouveau schéma départemental a été présenté: notre communauté de communes ne comportant pas assez d’habitants, elledevra être rattachée à une autre communauté de communes, avant le 01/01/2017. Plusieurs possibilités sont envisagées:

• CAMVAL

• Communauté de Communes de Beaujeu/Belleville

• Communauté de Communes de St Didier sur Chalaronne/Thoissey

Cette décision devra être prise pour le 25/09/2015 et Monsieur le Préfet n’a accordé aucune dérogation.

C’est pourquoi, le Conseil Municipal se réunira le 22/09/2015, à 19h, pour délibérer sur ce sujet.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire remercie Mme Françoise GUILLEMAUD pour le don à la commune, d’un bureau et d’un petit meuble de classement.

Monsieur le Maire remercie MM Romain GAULT et Jérôme JULLIN, pour le suivi du chantier de réfection des toitures.

La Commune de Chasselas recherche un agent recenseur pour début 2016.

Un administré voudrait se relier à l’assainissement collectif. Le SIVOM de l’Arlois a établi un devis.

L’exposition de Chasselas sera enlevée mi- octobre.

Monsieur le Maire fait remarquer que, suite au mariage du 29/08, beaucoup de voitures étaient garées sur la Place et vers le pont. Nous demanderons aux propriétaires du Château de bien signaler leur parking, et de prévenir les locataires.

Mme Claire PELLETIER remercie toutes les personnes qui ont contribué à l’arrosage des fleurs, pendant l’absence de M. Jean Paul AUBLANC

Quelques dates à retenir:

• 19/09: manifestation des Maires de Saône et Loire, contre la baisse des dotations de l’Etat

• 22/09/2015, à 19h: prochaine réunion du Conseil Municipal

• 02/10, à 15h: inauguration de l’école de St Amour

• 03/10: prochaine réunion des JCA

• 10/10: «le jour de la nuit»: séance d’observation des étoiles, organisée par Astrosaône. L’éclairage public sera éteint. Si le temps est couvert, un repli se fera à la salle des fêtes, pour la diffusion d’un film commenté.