Compte rendu de la séance du 6 juillet 2015

L'an deux mil quinze, le six juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. GAULT Romain, JULLIN Jérôme, PACAUD Guy.

Excusés: Mme BOISRAME Edwige, M.AGUA Francisco

Arrivé en cours de séance: M. SOKOLOFF Franck (en raison de la réunion de la Communauté de Communes qui avait lieu le même jour)

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

AUTORISATION DE SIGNATURE DE LA CONVENTION D'OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC ROUTIER ( DE_2015_038)

Monsieur le Maire donne lecture, au Conseil Municipal de la proposition de convention générale d’occupation du domaine public routier départemental et d’entretien des aménagements, ainsi que de ses annexes, entre le département de Saône et Loire, représenté par M. le Président du Conseil départemental en application de la Commission Permanente du Conseil départemental en date du 17 décembre 2010, et la Commune de Chasselas.

Le Conseil Municipal, ouï cet exposé,

Autorise le Maire à signer cette convention, ses annexes ainsi que toutes pièces s'y rapportant.

DEMANDE DE PROROGATION DU DELAI DE DEPOT DE L'AD'AP ( DE_2015_039)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les Ad’AP (Agendas d’Accessibilité Programmée) doivent être déposés en préfecture le 27 septembre 2015 au plus tard, mais que des dérogations pourront être accordés aux propriétaires d’établissements recevant du public non accessibles en vue de leur permettre de déposer un Ad’AP après la date limite du 27 septembre 2015.

En effet, l’article L111-7-6 du Code de la construction et de l’habitation prévoit qu’en cas de difficultés techniques ou financières liées à l’évaluation ou à la programmation des travaux, le délai initial de dépôt de l’Ad’AP peut être prorogé.

Monsieur le Maire demande donc l’autorisation du Conseil Municipal, de faire cette demande auprès de Monsieur le Préfet de Saône et Loire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise le Maire à demander une prorogation du délai initial de dépôt de l’Ad’AP à Monsieur le Préfet de Saône et Loire, et à signer tous documents s’y rapportant.

REVISION DU TARIF DE LOCATION ET DE CHAUFFAGE DE LA SALLE DES FETES.

Cette délibération est repoussée à une date ultérieure, par manque de données techniques.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES. DECISION MODIFICATIVE N°2 ( DE_2015_040)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

INVESTISSEMENT :		DEPENSES	RECETTES
020	Dépenses imprévues	-900.00
2183 - 34	Matériel de bureau et informatique	900.00
	TOTAL :	0.00	0.00
	TOTAL :	0.00	0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

TRAVAUX:

• Faits:

• Le poteau téléphonique situé vers le cimetière a été changé, mais il est à nouveau cassé

• La fuite d’eau, sur le terrain municipal, a été réparée

• A faire:

• Toitures de l’école, du préau et de la salle des fêtes (dans cet ordre, afin d’entreposer le matériel le moins longtemps possible dans la cour de l’école): M. Romain GAULT donne le compte rendu de la réunion avec l’entreprise DUPONT. Celle-ci doit intervenir courant juillet, pour 4 semaines de travaux. L’Architecte des Bâtiments de France sera invité à la prochaine réunion, afin de répondre à quelques interrogations.

Des subventions ont été promises à la hauteur de 80% du montant des travaux.

L’isolation pourrait être faite en même temps ( à voir en fonction du coût et des subventions possibles)

• Fenêtres appartement communal, côté nord: l’air passe et l’eau aussi, en cas de pluie.

• Refaire le pont des Barons et le mur vers le verger

• Le toit du clocher de l’église: une entreprise va venir sur place en juillet, afin de faire un devis. Des subventions seront demandées.

• Plaques de rues: les prototypes sont chez «Cervos», pour faire des essais

• Poser le panneau «rétrécissement de chaussée», vers l’école.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion de la SAFER qui a eu lieu le 06/07, à Chasselas.

Mme Marie Ange OVISTE donne le compte rendu de la réunion relative aux dangers des réseaux sociaux pour les adolescents.

Mme Marie Ange OVISTE et M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion concernant les activités péri scolaires qui seront assurées par le CLEM à la rentrée de septembre. Les problèmes rencontrés l’année écoulée, ont été évoqués et cette réunion a été très constructive.

Mme Marie Ange OVISTE et M. Romain GAULT donnent le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux où a été présenté le RPQS (Rapport Prix Qualité Service) de l’eau potable.

M. Romain GAULT et Mme Claire PELLETIER donnent le compte rendu de la réunion du SYDESL et précisent qu’il existe la plate forme «NrPro» pour obtenir des aides relatives aux économies d’énergie, concernant les collectivités territoriales.

MM. Franck SOKOLOFF et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion du SUM (Service d’Urbanisme Mutualisé), qui a eu lieu à Crèches sur Saône et font part au Conseil Municipal que la DDT n’instruit plus les dossiers d’urbanisme depuis le 01/07/2015. C’est le SUM qui s’en charge et ce service est désormais payant pour les collectivités.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois et précise qu’une nouvelle réunion aura lieu le 08/07.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes qui a eu lieu le 06/07 et indique que les barnums ne pourront plus être prêtés à partir de 2016, pour des raisons de sécurité.

Il est question de regrouper les écoles de musique de Crèches sur Saône et de La Chapelle de Guinchay.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale de l’ADMR et précise que la situation financière s’améliore par rapport à l’année dernière.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion au Centre de Gestion concernant les entretiens professionnels annuels des agents.

Mme Claire PELLETIER fait le bilan de la participation de CGF dans la fête de la musique.

QUESTIONS DIVERSES:

La commission éducation fera un point sur le petit mobilier afin de voir ce qu’il manque, pour la rentrée des classes. Les produits d’entretien seront stockés dans un placard de la tisanerie.

Faudra t il déplacer les arbustes qui sont dans la cour de l’école? ( les enfants se cachent dedans)

La Préfecture a envoyé un arrêté, signalant que notre commune est en situation de «vigilance», au niveau de l’eau.

Des flyers relatifs à la canicule ont été reçus en mairie. M. le Maire rappelle que la Municipalité propose aux personnes vulnérables aux fortes chaleurs de figurer sur un registre nominatif tenu en mairie.

Cette démarche reste bien sûr facultative et a uniquement pour finalité de pouvoir contacter ces personnes pour leur apporter conseils et assistance en cas de déclenchement du plan d'alerte et d'urgence par le Préfet. Les membres du CCAS restent à l’écoute des administrés en toute circonstance.

M. Christian PETIT donne lecture d’une note de l’Agence de l’eau, expliquant l’usage fait de la fiscalité de l’eau. Celle-ci est consultable en mairie, par les administrés.

Un club de VTT de Crèches sur Saône n’a pas effacé les flèches peintes sur la route.

Quelques fausses informations ont circulé dans le village, en particulier, au niveau de subventions versées par la Commune, à certaines associations.

Quelques dates:

07/07: Rendez vous avec M. Branly, géomètre, qui rencontre tous les Maires du secteur.

12/07: Concert de trompes de chasse

20/07, 20h: Réunion des associations, bilan fête de la musique

24/07, 18h30: Réunion, plaques de rue.

25/07: Visite commentée du village

09/08: Repas villageois

15/08: Nuit des étoiles, avec Astrosaône et Villages en vie

23/08, de 7 h à 19 h: Passage de la randonnée des Pèlerins de Compostelle

26/08: Concert des élèves de Marie Annick Nicolas, au Château

07/09, 19h45: prochaine réunion du Conseil Municipal