DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE Arrondissement de Mâcon
Canton de La Chapelle de Guinchay MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS
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Compte rendu de la séance du 27 avril 2015

L'an deux mil quinze, le vingt sept avril à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents : Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. SOKOLOFF Franck , GAULT Romain, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco

Excusés : M. PACAUD Guy, Mme BOISRAME Edwige

Représentés : M. PACAUD Guy par M. GAULT Romain, Mme BOISRAME Edwige par M. AGUA Francisco

Arrivée en cours de séance : Mme PELLETIER Claire

M. Franck SOKOLOFF fait remarquer qu’il est arrivé en cours de séance, lors de la réunion du 23 mars 2015, car il était à une réunion au SIVOM de l’Arlois.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

RODP Télécom ( DE_2015_029)

Redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunica- tion

Le Conseil Municipal, conformément au décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005, doit fixer le mon- tant des redevances à percevoir auprès des opérateurs au titre de l’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télécommunications.
Le Maire rappelle par ailleurs, que la commune a décidé d’adhérer au principe de mutualisation d’une somme équivalente au produit de la RODP télécom, instauré par le SYDESL, et destiné au finance- ment des travaux d’enfouissement des réseaux de télécommunication.

Après avoir fait lecture des modalités d’encadrement de cette redevance et en tenant compte de la du- rée d’occupation, de la valeur locative de l’emplacement occupé et des avantages matériels, écono- miques, juridiques et opérationnels qu’en tire le permissionnaire,

Le Conseil municipal, cet exposé entendu,

Vu le code des postes et des communications électroniques et notamment ses articles L45-1 à L47 et R20-51 à R20-54 ;
Vu le décret n°2005-1676 du 27 décembre 2005 relatif aux redevances et droits de passage sur le do- maine public ;

et après en avoir délibéré, décide :

 de fixer la redevance d’occupation du domaine public par les réseaux et installations de télé- communication, aux montants « plafonds » fixés par le décret du 27 décembre 2005 :

RODP télécom Montants

•  d’actualiser les montants au mois de janvier de chaque année par application de la moyenne des quatre dernières valeurs trimestrielles de l’index général relatif aux travaux publics (TP 01) ;

•  de donner délégation au Maire conformément à l’article L2122-22 du CGCT, pour calculer chaque année le montant de la redevance due par les opérateurs de télécommunication, émettre les titres de recettes correspondants, et verser au SYDESL l’année n la contribution de la com- mune à la mutualisation, calculée sur la base du montant de RODP encaissé l’année n-1.

  Le Maire rendra compte au conseil municipal, de la redevance encaissée chaque année et de la contribution versée au SYDESL.

  AVENANT TRAVAUX ECOLE ( DE_2015_030)

  Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'une propositions d'avenant d'une entre- prise, concernant les travaux de l'école.

  Lot 1, entreprise Perruche, création d'un réseau d'eaux pluviales dans la cour de l'école, pour un montant de 598€ HT, soit 717.60€TTC

  Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte cet avenant et autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

  CHOIX D'UNE ENTREPRISE REFECTION DES TOITS ( DE_2015_031)

  Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que les toits de la salle des fêtes, du préau, et de l'école doivent être refaits.
  Des devis ont été demandés à 3 entreprises.
  Entreprise MERLE: 46 051.56€ HT

  Entreprise MONNERY: 37 767.08€ HT
  Entreprise DUPONT: 37 495.96€ HT + 482.41€HT (Option) = 37 940.05€HT
  Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,
  écarte l'entreprise MERLE, compte tenu du prix de sa prestation,
  Vu que les entreprises MONNERY et DUPONT sont quasiment identiques en prix et en qualité de travail,
  Vu que l'entreprise DUPONT met plus l'accent sur la sécurité du chantier,
  choisit l'entreprise DUPONT, pour un montant de 37 940.05€

autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

SIVOM DE L'ARLOIS: opération sous mandat compte 458, voirie 2015
( DE_2015_032)
Le Maire expose à l’assemblée que le SIVOM DE LA VALLEE DE L’ARLOIS a depuis sa création la compétence "exécution des travaux de voirie".
Suite à la suppression des comptes 457, il convient de signer une convention avec le Syndicat pour la réalisation de ces travaux via les comptes 458 au Syndicat et le compte 238 pour la commune.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- DemandaterleSIVOMDELAVALLEEDEL’ARLOISpourlaréalisationetlepaie- ment de l’ensemble des travaux de voirie réalisés sur la commune de Chasselas pour l’année 2015 pour un montant maximum de 23 000 Euros. Cette convention ne concerne que les tra - vaux débutés en 2015 et qui devront être terminés au plus tard en 2016.

- D’autoriser le président à passer les marchés avec les entreprises pour la réalisation des travaux que le SIVOM ne peut réaliser.
- D’autoriser le Maire à signer la convention avec le Président du SIVOM.

- Le tableau définitif des travaux réellement effectués sera proposé au vote de l’assem- blée au plus tard en N+1.

Décision modificative n°1 ( DE_2015_033)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exer- cice 2015, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procé- der aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT : INVESTISSEMENT :

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

TOTAL :

TOTAL :

DEPENSES

0.00

DEPENSES

300.00

RECETTES

0.00

RECETTES

300.00

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

PARTICIPATION CITOYENNE :

Une convention sera signée avec le Préfet et la gendarmerie.
Il serait opportun de trouver un « voisin vigilant » par quartier. Une réponse doit être donnée à la Communauté de Communes avant le 20/05.

TRAVAUX :

 Faits :

•  Le portillon de la cour derrière l’école a été posé.

•  Des ifs ont été plantés sur l’esplanade.

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 A faire 

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Les plots ont été remis sur la Place.
Des bandes ont été posées sur les fenêtres de l’école.
L’électricien a fini les travaux au niveau du local du SIACS.
Des étagères ont été posées à l’école par les employés du SIVOM. La rampe d’accès extérieure a été recollée.
Un interrupteur a été mis sous le préau.
Des trous ont été comblés dans les chemins.
Des drains ont été posés, au niveau de la RD 31.

:
Les branchements informatiques de l’école.
La pose de quelques extincteurs.
Mettre un logo sur la porte des toilettes réservées aux personnes à mobilité ré- duite.
Refaire les joints des toilettes.
Poser les distributeurs de papier essuie mains/ toilette.
Renforcer les tablettes des fenêtres de l’école.
Un intervenant de l’entreprise Guérin viendra faire une mini formation. concer- nant l’utilisation de la chaudière.
Commander un panneau « chaussée rétrécie », pour mettre vers l’école. Remettre de l’enrobé le long du mur de M. Francis AGUA.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS :

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois (rythmes scolaires). Le CLEM a fait plusieurs propositions pour la prochaine année scolaire. Les inscriptions se feraient pour l’ensemble de l’année.
Le 6 mai aura lieu le dépouillement des réponses des familles et un bilan sera dressé.

Le 11 mai, les représentants des parents et les enseignants se réuniront pour tirer des conclusions sur ce bilan.

Mmes Nathalie MORIN et Marie Ange OVISTE donnent le compte rendu de la réunion concernant le char à bœufs. Les flyers seront envoyés pour impression, le 28/04. Les supports ont été posés : des panneaux format A3 et d’autres, plus grands (1m x 1.50m).
Une réunion sera faite avec les associations du village.

QUESTION DIVERSES :

Une maison du village a été cambriolée.
Le Conseil Municipal remercie Mme CINQUIN qui a offert 2 arbres à la Commune. Le déménagement de l’école (de Leynes à Chasselas) est en cours.
Le Conseil Municipal met en place l’organisation de la commémoration du 8 mai 1945. Le 9 mai aura lieu l’inauguration de la manifestation du char à bœufs.

M . Franck SOKOLOFF soumet l’idée de la mise en place d’un agenda concernant les réunions communales, et d’un tableau où seraient notés les emprunteurs des clés de l’école.

Un courrier devra être adressé à M. le Maire de Solutré, afin que le chemin du coin de la voie romaine au Prieuré ( vers la Grange du Bois), soit remblayé.

Villages en vie fête ses 10 ans, les 13 et 14 juin 2015. Cette année, c’est Chasselas le village d’accueil.

L’inauguration de la nouvelle salle de classe aura lieu après la rentrée de septembre 2015. Les PAV ont été nettoyés et de nouveaux autocollants ont été posés.

Un des locataires de vignes communales désire faire des plantations. Il viendra en mairie, afin de discuter des modalités de mise en œuvre de celles-ci.

L’association CGF demande si elle pourrait ranger son matériel dans la cave située sous la mairie.

Nous avons reçu un don de bancs et de chaises, qui ont été installés à l’église.

Prochaine réunion du Conseil Municipal : Mardi 26/05/2015 à 19h30