DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 26 mai 2015

L'an deux mil quinze, le vingt six mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. SOKOLOFF Franck , GAULT Romain, JULLIN Jérôme, AGUA Francisco, PACAUD Guy.

Excusée: Mme BOISRAME Edwige

Arrivée en cours de séance: Mme OVISTE Marie Ange

Représentés: Mme OVISTE Marie Ange par M. SOKOLOFF Franck, Mme BOISRAME Edwige par M. AGUA Francisco

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SUBVENTION FOND DE CONCOURS REFECTION DES TOITS ( DE_2015_034)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que, suite au projet de travaux de réfection des toitures du préau, de l’école et de la salle des fêtes pour un montant de 37940.05 €HT, la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais a alloué à la Commune de Chasselas, lors de sa réunion du 05 mai 2015, une subvention d’équipement de 3754 €.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

ACCEPTE cette subvention

AUTORISE le Maire à signer tout document s’y rapportant

ADOPTION DU RAPPORT SUR LE PRIX ET LA QUALITE DU SERVICE PUBLIC D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF 2014 ( DE_2015_035)

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Chasselas, pour l’année 2014.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux en même temps que la présente délibération.

DESIGNATION D'UN COORDONNATEUR DE L'ENQUETE DE RECENSEMENT ( DE_2015_036)

Le Maire rappelle à l’assemblée la nécessité de désigner un coordonnateur d'enquête afin de réaliser les opérations du recensement 2016 ;

Vu le code général des collectivités territoriales

Vu la loi n° 2002-276 du 27 février 2002 relative à la démocratie de proximité et notamment le titre V ;

Vu le décret n° 2003-485 du 5 juin 2003 relatif au recensement de la population ;

Vu le décret n° 2003-561 du 23 juin 2003 portant répartition des communes pour les besoins de recensement de la population ;

Sur le rapport du Maire,

Après en avoir délibéré

Le Conseil municipal décide à l’unanimité des membres présents

De désigner Mme Claire PELLETIER, 2ème Adjointe comme coordonnateur d'enquête chargé de la préparation et de la réalisation des enquêtes de recensement.

De ne pas lui verser d’indemnité supplémentaire pour cette mission

ADHESION AU SERVICE URBANISME MUTUALISE ( DE_2015_037)

Vu la loi dite ALUR no 2014-366 du 24 mars 2014 prévoyant qu'à compter du 1er juillet 2015, le bénéfice de l'assistance gratuite de la DDT pour l'application du Droit des Sols (ADS) sera réservé aux seules communes de moins de 10 000 habitants et ne faisant pas partie d'un établissement public de Coopération intercommunale regroupant 10 000 habitants ou plus.

Monsieur le Maire expose :

- conformément à l'article L5211-4-2 du CGCT, le Président de la Communauté de Communes du Mâconnais-Beaujolais propose de créer un Service Urbanisme Mutualisé, service qui sera mis à disposition de ses communes membres qui· auront conventionné afin d'apporter le conseil, l’accompagnement, et l'assistance dont elles expriment le besoin dans le cadre de l'étude technique des demandes d'urbanisme,

Il donne lecture du projet de convention, devant intervenir entre la Communauté de Communes Mâconnais-Beaujolais et les communes membres, qui précise les conditions de fonctionnement et de financement de ce service mutualisé.

Il invite enfin les membres du Conseil Municipal à se prononcer sur ce dossier.

Le Conseil municipal, ouï cet exposé, après en avoir délibéré,

Accepte d'adhérer au Service Urbanisme Mutualisé ( SUM ), service commun d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme qui sera créé sur le territoire de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais

Prend acte de la création d'un Service Urbanisme Mutualisé, pour assurer la mission d'instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme sur ces territoires.

Dit que les crédits correspondants seront inscrits au BP 2016.

Autorise le Maire à signer tout document relatif à ce dossier.

REVISION DES TARIFS DE LOCATION SALLE DES FETES ET CHAUFFAGE:

Lors des travaux de l’école, un compteur de gaz, spécifique à la salle des fêtes, a été installé, permettant ainsi de relever la consommation des locataires.

Le Conseil Municipal préfère prendre le temps de faire plusieurs relevés, afin d’établir un tarif, le plus juste possible.

REFERENTS PARTICIPATION CITOYENNE:

Une conférence a eu lieu le 01/06/2015, salle du pressoir à la Chapelle de Guinchay.

Les référents, pour Chasselas sont: MM J.Pierre JULLIN, Lucien MORIEZ et Patrice COULON.

TRAVAUX:

• Faits:

• Les chauffe- eau de l’appartement communal et de la salle des fêtes, ont été réparés

• Les travaux, sur la RD31, sont terminés, mais non réceptionnés.

• A faire:

• M. Romain GAULT donne lecture des prescriptions de l’Architecte des Bâtiments de France, concernant les travaux de réfection des toits de l’école, de la salle des fêtes, et du préau, qui devraient débuter en juillet 2015.

• Le toit du clocher de l’église se dégrade et des morceaux de pierre de lave tombent sur les tuiles existantes. Des devis et des subventions seront demandés.

• Des pierres se décrochent: une, du mur, vers l’église, et une, du pont des Barons.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion, sur le document unique (risques professionnels), organisée par le Centre de gestion.

Mme Claire PELLETIER et M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion des JCA: les jeunes aimeraient assister à une réunion de Conseil Municipal.

Un voyage est prévu à Lyon (visite de la ville et/ou d’un musée, à voir…)

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu des réunions du SIVOM de l’Arlois qui ont eu lieu les 11/05 et 20/05, au sujet de l’organisation des rythmes scolaires.

MM Jérôme JULLIN et Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois: l’entreprise EUROVIA a été retenue pour effectuer les travaux de voirie.

MMES Claire PELLETIER, Marie Ange OVISTE et M. Franck SOKOLOFF donnent le compte rendu de la réunion de la commission communication: préparation de la fête de la musique, qui aura lieu le 21/06, de 15h à19h.

CGF propose de prendre en charge la déclaration de buvette.

Les associations du village se rencontreront le 03/06 à 19h pour organiser, non seulement la manifestation du 21/06, mais aussi, la fête du village du 09/08.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion de CGF et fait part d’un projet d’installation d’hôtel à insectes et de mangeoire à oiseaux.

QUESTIONS DIVERSES:

Un habitant voudrait se raccorder à l’assainissement collectif. Sachant qu’il faut traverser la route, un devis sera demandé au SIVOM de l’Arlois.

La Préfecture nous a demandé de réserver un local de distribution et de stockage de médicaments, en cas d’épidémie. Ce sera le local, situé derrière le bar de la salle des fêtes, concernant le stockage. La distribution se ferait dans la salle des fêtes, avec une entrée et une sortie différentes.

Des devis ont été reçus, concernant des panneaux de signalisation (rétrécissement de chaussée et indication de lieudit)

Les écoles présentent leur spectacle à Leynes, le 02/06, à 19h.

M. Franck SOKOLOFF remercie Monsieur le Maire qui a eu l’idée initiale de l’exposition de photos dans le village. Il reste encore quelques panneaux à poser.

Plaques de rues: «Iswiz» fait des essais sur les plaques existantes.

A la rentrée de septembre 2015, il y aurait 68 enfants qui pourraient prendre le bus. Ce nombre étant trop élevé, les enseignants réfléchissent à une autre organisation, afin que la sécurité soit préservée.

Un planning sera élaboré pour notre agent responsable du nettoyage des locaux, en tenant compte du travail de l’ATSEM.

Le service des finances publiques a validé les suggestions de la CCID (Commission Communale des Impôts Directs), qui s’était réunie en janvier 2015.

M. Olivier MARTIN, technicien du service assainissement du Conseil Général, est venu faire des prélèvements sur notre lagune.

L’entreprise VELUX est venue à l’école pour réparer une ouverture, mais une seconde intervention devra avoir lieu, en raison d’une pièce manquante.

Les DDEN (Délégués Départementaux de l’Education Nationale) sont venus à l’école de Chasselas, le 18/05, à 10h.

Un de nos locataires voudrait planter de la vigne. Un rendez-vous sera organisé avec lui sur le terrain et des devis seront demandés.

Document joint