Compte rendu de la séance du 01 décembre 2014

L'an deux mil quatorze, le premier décembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM., SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, GAULT Romain, AGUA Francisco, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

MODIFICATION DES STATUTS DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES ( DE_2014_075)

Monsieur le Maire expose la décision des membres de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais de modifier les statuts de l’EPCI et ce suite à la loi ALUR qui entraine le reclassement des compétences actuelles en blocs de compétences pour être en règle avec l’article L5214-16 du Code Général des collectivités locales.

Les statuts de la communauté ont été modifiéstel que:

Article 5:

I.-La communauté de communes exerce de plein droit au lieu et place des communes membres, pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire, les compétences relevant de chacun des deux groupes suivants :

1° Aménagement de l'espace pour la conduite d'actions d'intérêt communautaire; schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur :

- charte intercommunale de développement et d'aménagement

- réalisation et implantation signalétique présentant la communauté de communes

- élaboration, approbation, suivi et révision d’un schéma de cohérence territoriale et schéma de secteur

2° Actions de développement économique intéressant l'ensemble de la communauté:

- études et actions de promotion ayant pour objet d'organiser l'accueil des activités économiques et touristiques du territoire

II.-La communauté de communes exerce dans les mêmes conditions les compétences relevant des groupes suivants :

1° Protection et mise en valeur de l'environnement:

- ordures ménagères et assimilées :

. mise en place et gestion des points d'apports volontaire . étude, acquisition foncière, construction et gestion gestion des déchetteries
. collecte et traitement des déchets des ménages et déchets assimilées

- étude, acquisition foncière, construction et gestion des déchetteries

- Restauration et entretien du Petit Patrimoine mis à disposition par les communes selon listing et PV

2° Création, aménagement et entretien de la voirie d’intérêt communautaire ;

3° Action sociale d'intérêt communautaire ;

- gestion du Conseil Intercommunal de Sécurité et de Prévention de la Délinquance

4° Tout ou partie de l'assainissement.

- Service Public de l’Assainissement Non Collectif

III Compétences facultatives

• services du logement créés en application des articles 326 et suivants du code de l'urbanisme et de l'habitation

• Aménagement, entretien et promotion des sentiers de randonnée dans le périmètre de la communauté de communes

Article 5 bis – Habilitations statutaires

• Instruction des demandes d’autorisation d’urbanisme

Les membres de la Communauté de Communes ont mis en œuvre la procédure de modification des statuts afférents qui prévoit la consultation obligatoire des conseils municipaux des communes membres, article L5211.17 du Code Général.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l'unanimité,

D’approuver et d’accepter le reclassement des compétences selon l’Article L5214-16 du CGCT

D’adopter les statuts modifiés en conséquence et annexés à la présente délibération.

ADHESION PAYS SUD BOURGOGNE ( DE_2014_076)

Compétence Approbation de la charte de développement du Pays et du périmètre du Pays et toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du Pays:

Le Maire expose la décision des membres de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais de modifier les statuts de l’EPCI

Vu la délibération du conseil communautaire du 12 novembre 2014

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L.5211-17, le Maire propose au conseil municipal d’étendre les compétences de la Communauté de communes afin de lui permettre d’adhérer au Pays Sud Bourgogne et d’approuver son périmètre, en rappelant que cette extension de compétence est subordonnée à une délibération concordante des conseils municipaux des communes membres, à la majorité qualifiée.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré:

• Accepte la prise de compétence«Approbation de la charte de développement du Pays et du périmètre du Pays et toute décision relative à la constitution et au fonctionnement du Pays» classée dans le paragraphe « aménagement de l’espace pour la conduite d’actions d’intérêt communautaire de la Communauté de communes du Mâconnais Beaujolais» des statuts de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais.

• Charge le Maire de transmettre cette délibération, dès sa réception en Préfecture, au Président de la Communauté de communes.

DEMANDE DE SUBVENTION LYCEENS EN COEUR ( DE_2014_077)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association «Les lycéens en cœur de Saône etLoire», qui organise 4 spectacles dans le département, au profit des «Restos du cœur».

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Compte tenu du fait que des dons aux «Restos du cœur» sont faits tous les ans par l’intermédiaire des JCA (Jeunes Chasseloutis en Action), décide de ne pas verser de subvention aux «lycéens en cœur de Saône etLoire».

DEMANDE DE SUBVENTION MAISON DES LUTINS ( DE_2014_078)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de subvention de «la maison des lutins», maison d’assistantes maternelles, située à Chânes, et pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.

Cette structure a pour projet d'acquérir un set de motricité afin de proposer aux enfants un nouvel espace ludique qui leur permettrait de développer leurs capacités psychomotrices et affectives.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de faire de don de 50 € à cette association, sur le budget 2015.

ENGAGEMENT DE DEPENSES D'INVESTISSEMENT 2015 ( DE_2014_079)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement 2015 dans les conditions exposées ci-dessus.

Création d'une AVAP ( DE_2014_080)

Vu le code du patrimoine et notamment ses articles L 642.1 et suivants, ainsi que les articles réglementaires correspondants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2009 engageant la création d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 décembre 2010 prescrivant la transformation de la ZPPAUP en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et définissant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 mai 2013 créant la commission locale de l’AVAP,

Vu l’avis favorable de la commission locale de l’AVAP, en date du 28 mai 2013 sur le projet de création de l’AVAP,

Vu la délibération du conseil municipal en date du03 juin 2013 concluant à un bilan favorable de la concertation,

Vu l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 25 juin 2013, sur le projet de création de l’AVAP,

Vu l’arrêté du préfet de Saône et Loire, autorité environnementale, en date du 11 juillet 2013, décidant qu’il n’y a pas lieu de soumettre le projet d’AVAP à une évaluation environnementale,

Vu la délibération du conseil municipal en date du7 octobre 2013, arrêtant le projet de création de l’AVAP,

Vu l' enquête publique qui s'est déroulée du 29 octobre 2013 au 06 décembre 2013 inclus.

Vu les conclusions du Commissaire Enquêteur en date du 05/01/2014,

Vu l'accord du Préfet en date du 24/11/2014,

Après avoir entendu l'exposé du Maire,

Considérant que les modifications apportées suite à l'avis de la CRPS, à la consultation des personnes publiques associées et à l'enquête publique ne remettent pas en cause l'économie générale du projet d'AVAP arrêté,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Approuve le projet d'AVAP tel qu'il est annexé à la présente,

le dossier est composé: du rapport de présentation des objectifs de l'aire, auquel est annexé le diagnostic, du règlement, du document graphique.

Dit que, conformément aux articles D 642-1 et D 642-10 du code du patrimoine, la présente délibération fera l'objet d'un affichage en mairie durant un mois et d'une mention en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département, ainsi que d'une publication au registre des actes administratifs,

Informe que le dossier de l'AVAP est tenu à la disposition du public en mairie, aux jours et horaires d'ouverture habituels,

Précise que la présente délibération sera exécutoire à compter de la date à laquelle aura été effectuée la dernière des formalités ci après:

La réception en Préfecture de la délibération d'approbation accompagnée du dossier de l'AVAP,

L'accomplissement des mesures de publicité: affichage en mairie et mention de cet affichage dans un journal diffusé dans le département.

LES 50 ANS DU CHAR A BOEUFS

Mme Marie-Ange OVISTE donne le compte rendu de la réunion concernant l’organisation de cette manifestation dont l’ouverture aura lieu le 2 mai 2015.

Inauguration de l’exposition, repas et spectacle sont prévus, mais les modalités restent à définir.

BULLETIN MUNICIPAL:

Le bilan des publicités reçues se fera le 02/12. Nous attendons encore quelques articles des responsables des associations.

TRAVAUX :

Ecole:

M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu de la réunion de chantier: les travaux avancent dans les temps, le gros œuvre est presque terminé. La grue sera enlevée au début de la semaine n° 50.

Il faudra nettoyer les murs et le plafond du préau

La prochaine réunion de chantier aura lieu mercredi 03/12 à 14 heures.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de réunion du SIVOM de l’Arlois, concernant les activités péri scolaires. Il a été décidé qu’un membre de la commission éducation de chaque commune serait invité à chaque réunion du SIVOM concernant les rythmes scolaires.

Une nouvelle réunion aura lieu le 05/12 à 18 h 30, avec les parents d’élèves, à l’école de musique de Leynes.

Mme Edwige BOISRAMÉ donne le compte rendu de réunion du Conseil d’école et signale des problèmes de coordination entre les horaires de fin des cours et ceux de passage du bus.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de réunion du SIVOM de l’Arlois:

• Les rives de l’Arlois ont été aménagées,

• Une convention a été signée avec la Mutuelle Nationale Territoriale

• Le SIVOM a fait l’acquisition d’un nouveau tractopelle

QUESTIONS DIVERSES

Le caniveau, devant chez M. Bentz, a été installé par le SIVOM de l’Arlois.

Un camion stationne provisoirement sur la Place, mais ses clés sont en mairie et il peut être déplacé en cas de besoin.

M. Jérôme JULLIN signale un problème de ruissellement des eaux pluviales venant de la RD31 et coulant sur le chemin de la côte, vers le mont St Pierre. Ce souci sera traité avec la DRI qui doit venir sur le terrain le 11/12 à 14 heures.

Un endroit sera défini, afin de stocker le sel de déneigement.

Une habitante du lieudit «en voisins» demande s’il serait possible de mettre des panneaux «chaussée rétrécie» et «largeur limitée» à cet endroit, afin que les camions arrêtent d’abîmer le chéneau de sa maison. La municipalité se renseigne.

L’eau chaude a été coupée à la salle des fêtes, le 29/11, sans doute à cause du disjoncteur qui a été touché. Il est rappelé que l’accès au disjoncteur est limité aux élus responsables de la location de la salle des fêtes.

Désormais, et à cause des activités péri scolaires, les locataires de la salle des fêtes pourront avoir les clés le vendredi, uniquement après 18 h 30, permettant ainsi à l’employée communale de nettoyer les locaux.

Les personnes ayant loué la salle des fêtes en novembre 2014 ont bénéficié d’un tarif minoré de 10% à cause des désagréments causés par les travaux en cours (ceci était prévu par une délibération du 26/09/2011)

Le repas du CCAS aura lieu le 31/01 à la salle des fêtes. Les personnes ne pouvant pas se déplacer recevront un petit présent.

Il est rappelé aux habitants que les traitements avec des produits phytosanitaires sont interdits à moins de 5m d’un cours d’eau ou d’un plan d’eau, ainsi que vers les fossés, avaloires, et bouches d’égout. Ceci est rappelé sur le site www.rivieresdubeaujolais.fr où ils trouveront de nombreux conseils pour jardiner sans pesticides.

Par sécurité, les emplacements de tous les extincteurs et bouches à incendie, seront répertoriés sur la commune.

Monsieur le Maire remercie toutes les personnes qui ont préparé la salle pour le 11/11, ainsi que Melle Salma SLIM qui a lu le texte devant le monument aux morts. Il demande également aux membres du Conseil Municipal d’être présents (dans la mesure du possible) aux cérémonies officielles.

Monsieur le Maire remercie également Mme Josette PACAUD, pour les décorations de Noël qu’elle a faites sur le commune et M Jérôme JULLIN qui a aidé à poser les guirlandes.

Quelques dates à retenir:

19/12/2014; réunion en mairie avec l’ATD (Agence Technique Départementale) et le CAUE (Conseil en Architecture Urbanisme et Environnement), concernant un projet de chemin piétonnier de la Place à l’école.

en 2015 :

05/01, à 19h45: prochaine réunion du Conseil Municipal

09/01 à 19h30: vœux du Maire, où tous les habitants sont conviés

Du 13 au 17/05: festival de la Manufacture

Du 11 au 13/06: week end des créateurs

Juillet/août: café éphèmère

21/06: fête de la musique

09/08: repas villageois

Aux environs du 15/08: nuit des étoiles

26/08: 10^ème anniversaire des manifestations du château de Chasselas

Date à définir: concert des trompes de chasse

Date à définir: exposition de vieilles voitures