DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 8 septembre 2014

L'an deux mil quatorze, le huit septembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. AGUA Francisco, SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, GAULT Romain, PACAUD Guy, JULLIN Jérôme

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

REMBOURSEMENT FRAIS VOYAGE JCA (Jeunes Chasseloutis en Action) ( DE_2014_053)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Leynes a avancé 798.30€ relatifs aux frais de transport concernant le voyage à Paris du Conseil Communal des Jeunes de Chasselas:

• Aller:

Enfants: 6 x 38.50€ = 231€

1 x 48.60€ = 48.60€

Accompagnateurs : 4 x 48.60€= 194.40€

• Retour:

Enfants: 6 x 20.30€ = 121.80€

1 x 40.50€ = 40.50€

Accompagnateurs : 4 x40.50€= 162€

Total : 798.30€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

décide de rembourser à la commune de Leynes, les frais de transport concernant le voyage des jeunes, soit 798.30€.

EMPRUNT SALLE DE CLASSE ( DE_2014_054)

Monsieur le Maire propose de contracter un emprunt et une ligne de trésorerie, afin de financer les dépenses d’investissement relatives à la construction d’une salle de classe. Il donne lecture au Conseil Municipal des propositions de plusieurs banques.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal,

• décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est , un emprunt de 190000€

Caractéristiques de l’emprunt:

Objet: financement d’investissement

Montant du capital emprunté: 190000€

Durée de l’amortissement: 180 mois

Taux d’intérêt: 2,82%

Frais de dossier: 0€

Périodicité: trimestrielle

Remboursement anticipé: possible moyennant le versement d’une indemnité ( 2 mois d’intérêts assortis d’une indemnité actuarielle)

• décide de contracter auprès de la Caisse Régionale du Crédit Agricole Mutuel Centre Est , une ligne de trésorerie de 200000€

Caractéristiques de la ligne de trésorerie :

Objet: préfinancement d’investissements consolidables

Montant: 200000€

Durée: 24 mois

Taux d’intérêt: T4M+2%

Frais de dossier: 0€

Type d’amortissement: remboursement du capital à la dernière échéance (in fine)

Périodicité des intérêts: intérêts payables à terme échu, chaque trimestre civil

Remboursement anticipé: possibilité de remboursement anticipé total ou partiel sans frais ni indemnité

DESIGNATION DE LA DDT COMME SERVICE INSTRUCTEUR ( DE_2014_055)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite à l'approbation de la Carte Communale de Chasselas, par arrêté préfectoral du 4 juillet 2014, il revient à la Commune, de plein droit, d'assurer la compétence en matière d'urbanisme. Cependant, la DDT (Direction Départementale des Territoires) peut être désignée comme service instructeur, avec établissement d'une convention de mise à disposition.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Considérant que la commune n'a pas les compétences techniques pour instruire les dossiers d'urbanisme,

• désigne la DDT comme service instructeur,

• décide de contacter l'arrondissement territorial sud de Mâcon, afin d'établir une convention de mise à disposition

• Autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à ce dossier.

MODIFICATION DE LA COMMISSION LOCALE DE L'AVAP ( DE_2014_056)

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, suite aux élections municipales, la délibération du 6 mai 2013, portant sur la création de la commission locale de l'AVAP, doit être modifiée. La Commission, sous la présidence de M. Christain PETIT, Maire de Chasselas, comportera :

3 représentants d’administration (Préfet du département ou son représentant, le DREAL, le DRAC)

5 élus titulaires et 5 élus suppléants, représentant la Commune de Chasselas

4 personnes qualifiées (dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de modifier la commission comme suit:

• Représentant de Monsieur le Préfet: Laurent FLIRDEN

• DREAL: Dominique DESGEORGES

• DRAC: Gaël TOURNEMOLLE

• Elus titulaires: Michel GUILLEMAUD, Francisco AGUA, Romain GAULT, Claire PELLETIER, Franck SOKOLOFF

• Elus suppléants: Nathalie MORIN, Jérôme JULLIN, Edwige BOISRAME, Marie Ange OVISTE, Guy PACAUD

• Patrimoine, Environnement: Emmanuelle LIMARE (CAUE) et Franck RICHARD (Chambre d’Agriculture)

• Intérêts économiques locaux: Alain FRATY (INAO) et Thierry NOUVEL (Cru St Véran)

• SDAP (non membre, mais assistant à la commission): Stéphane AUBERTIN.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES. DECISION MODIFICATIVE N°1 ( DE_2014_057)

Le Maire expose au Conseil Municipal que les crédits ouverts aux articles ci-après du budget de l'exercice 2014, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

FONCTIONNEMENT :		RECETTES	DEPENSES
	TOTAL :	0.00	0.00
INVESTISSEMENT :		RECETTES	DEPENSES
020 - 00	Dépenses imprévues		-69.00
2181 - 34	Installat° générales, agencements (matériel illuminations)		-500.00
202 - 000	Frais réalisat° documents urbanisme (AVAP et Carte Communale)		569.00
	TOTAL :	0.00	0.00
	TOTAL :	0.00	0.00

Le Maire invite le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

RYTHMES SCOLAIRES:

La mise en place des activités (par exemple: travaux manuels, anglais ludique, danse…) s’est poursuivie, en rencontrant quelques problèmes (à Leynes; le déplacement doit se faire jusqu’à l’école de musique, les activités sont situées à l’étage, à Chasselas: les tables doivent être dressées puis repliées, à chaque activité) que les municipalités vont essayer de résoudre au mieux, avec les moyens qu’elles ont.

TRAVAUX SALLE DE CLASSE

Les travaux se déroulent en respectant le planning.

L’arrivée de la grue se fera semaine n°37. La porte sera posée mi septembre.

L’architecte attend les échantillons qui vont permettre le choix des couleurs.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu du rendez vous avec le responsable des transports scolaires du Conseil Général, concernant un problème de stationnement du bus du collège, au milieu du carrefour de l’entrée du village, alors que, a été aménagé, devant l’abribus, un quai pour faciliter l’accès aux bus, conforme aux normes en vigueur.

En fait, l’abri bus est difficile à utiliser, car le règlement interdit de faire marche arrière lorsque les enfants sont dans le bus. Celui-ci est donc obligé de stationner vers le monument aux morts en essayant d’empiéter le moins possible sur le carrefour.

M Jérôme JULLIN donne le compte rendu du rendez vous au SIVOM de l’Arlois. Les élus se sont renseignés concernant l’achat d’un tractopelle.

TRAVAUX:

A faire:

• Changer la serrure de l’entrée, en bas de l’appartement communal.

Faits:

• La serrure de la mairie a été changée

QUESTIONS DIVERSES:

Nous avons reçu les guirlandes extérieures pour les illuminations des fêtes de fin d’année.

Les Conseils d’école auront lieux:

• 16/10/2014, 18h30 à Leynes

• 19/02/2015, 18h30 à St Vérand

• 11/06/2015, 18h30 à Chasselas

Monsieur le Maire rappelle que les engins de jardinage ou de bricolage bruyants (tondeuses, tronçonneuses, perceuses, etc…) ne peuvent être utilisés en dehors des horaires suivants:

• En semaine: 8h30-12h/ 14h-19h30

• Le samedi: 9h-12h/15h-19h

• Le dimanche et les jours fériés: 10h-12h, mais la bienséance voudrait que l’on évite de tondre le dimanche et les jours fériés.

Nous avons reçu le rapport du commissaire enquêteur, concernant le dossier d’enquête publique, relatif à l’extension du Grand Site.

Monsieur le Maire remercie MM Guy PACAUD et Jérôme JULLIN pour l’évacuation des pierres de l’école. Ces pierres sont mises de côté et serviront en temps opportun.

Quelques dates à retenir:

• 10/09: réunion commission communication

• 17/09: réunion concernant les comptes du restaurant scolaire, à Chânes. Mme Nathalie Morin se propose comme commissaire aux comptes.

• 18/09: Cité 71, au parc des expositions à Mâcon

• 19/09: rendez vous avec le CAUE et l’ATD (Agence Technique Départementale), concernant un projet de chemin piétonnier, de la Place à l’école.

• 26 et 27/09: exposition-vente, dans la demeure d’ALAIN GIREL

• 06/10: prochaine réunion du Conseil Municipal à 19h45

• 09/10, à 18h30: réunion concernant le nom des rues

• 14/10 à 19h: réunion des membres du CCAS

• 22/10: journée départementale de l’architecture, avec visite, à 15h, du terrain municipal (rebaptisé «esplanade villageoise»).

• Fin octobre: réunion concernant la préparation de la fête du char à boeufs