DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 5 mai 2014

L'an deux mil quatorze, le cinq mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, PETIT Christian, GAULT Romain, PACAUD Guy.

Excusé: AGUA Francisco

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DELEGATIONS CONSENTIES AU MAIRE PAR LE CONSEIL MUNICIPAL ( DE_2014_044)

M. le Maire expose que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L 2122-22) permettent au conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale et après en avoir délibéré, le Conseil municipal décide , pour la durée du présent mandat, de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1° De fixer, dans les limites d’un montant de 1000 € par droit unitaire, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal ;

2° De procéder, dans les limites d’un montant unitaire ou annuel de 300 000 €, à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des

risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L 1618-2 et au a de l'article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

3° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

4° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

5° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

6° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

7° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

8° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

9° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

10° De décider de la création de classes dans les établissements d'enseignement ;

11° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

12° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire.

13° D'intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes les juridictions.

14° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 10 000 €.

15° De donner, en application de l'article L 324-1 du code de l'urbanisme, l'avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

16° De signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l'article L 311-4 du code de l'urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d'équipement d'une zone d'aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l'article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

17° De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d'un montant maximum fixé à 250 000€ par année civile ;

18° D'exercer au nom de la commune le droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l'urbanisme ;

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune.

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre.

INDEMNITE DE CONSEIL DU RECEVEUR ( DE_2014_045)

Vu l’article 97 de la loi n°82.213 du 2 mars 1982 modifiée relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,

Vu le décret n°82.279 du 19 novembre 1982 précisant les conditions d’octroi d’indemnités par les collectivités territoriales et leurs établissements publics aux agents des services extérieurs de l’Etat,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux indemnités allouées par les communes pour la confection des documents budgétaires,

Vu l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 relatif aux conditions d’attribution de l’indemnité de conseil allouée aux comptables non centralisateurs du Trésor chargés des fonctions de receveurs des communes et établissements publics locaux,

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal

- DECIDE de demander le concours du Receveur municipal pour assurer des prestations de conseil.

- DECIDE d’accorder l’indemnité de conseil au taux de 100% par an

- DECIDE que cette indemnité sera calculée selon les bases définies à l’article 4 de l’arrêté interministériel du 16 décembre 1983 précité et sera attribuée à M Damien PERRET

TRAVAUX:

Concernant l’école, la commission de sécurité a émis un avis favorable à notre projet. L’appel d’offres va être publié prochainement. L’ouverture des plis aura lieu courant juin.

Financement: nous avons des propositions de plusieurs banques: Crédit agricole, Caisse des dépôts, Banque populaire, et nous en attendons d’autres. La Commune demandera conseil à des personnes neutres et compétentes, afin de choisir l’organisme de prêt.

JCA

Les réunions auront lieu le 1er samedi du mois, à 11h.

Projets:

• participation des jeunes à la cérémonie du 8 mai

• Voyage à Paris le 8/7, avec visite de l’Assemblée Nationale et d’un musée

• Visite du SIVOM de l’Arlois

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

MM. Franck SOKOLOFF et Michel GUILLEMAUD donnent le compte rendu de la réunion du Syndicat des eaux Petite Grosne. Les élections ont eu lieu et l’assemblée a désigné:

• Président: M. Dominique JOBARD

• 1er Vice Président: M. François AUCAGNE

• 2ème Vice Président: M. Germain DESSERTINE

M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais. Les élections ont eu lieu et l’assemblée a désigné:

• Président: M. Jean François COGNARD

• 5 Vices Présidents: M. Michel CROZET en charge du Tourisme

M. Michel ROSI en charge du Développement durable

M. PETIT Christian en charge de la Communication

M. Roland VAÏSSE en charge de l’Intercommunalité

M. Jean François GUERITAINE en charge du CISPD

2 autres vices présidents seront probablement élus en cours de mandat.

MM. Franck SOKOLOFF et Jérôme JULLIN donnent le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois. L’installation du nouveau bureau a eu lieu et l’assemblée a désigné:

• Président: M. René DONDIN

• Vice Président: M. Marcel GERMAIN

Concernant la réforme des rythmes scolaires, un PET (Projet Educatif Territorial) a été prévu. Il reste à le mettre en place de façon concrète. Des réunions vont être programmées.

Mme Nathalie MORIN donne le compte rendu de la réunion de la commission cimetière

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion de la commission salle des fêtes et précise que celle-ci projette une augmentation de la caution de location et une révision des tarifs des heures de ménage. La commission se réunira le 25/05 pour nettoyer les tables et les luminaires.

Mme Claire PELLETIER donne le compte rendu de la réunion de la SPA qui a eu lieu à Mâcon.

QUESTIONS DIVERSES

La commission de sécurité a émis un avis favorable au projet de manifestation de la Manufacture qui aura lieu du 29/05 au 01/06.

M. Christian PETIT fait part au Conseil Municipal qu’il souhaite se présenter au Conseil d’Administration de l’Agence Technique Départementale.

Le Conseil Municipal met en place le tour de garde, concernant les élections européennes qui auront lieu le 25/05. 23 candidats se présentent.

De 8 h à 10 h	Nathalie MORIN Edwige BOISRAME
De 10 h à 12 h	Marie Ange OVISTE Guy PACAUD
De 12 h à 14 h	Michel GUILLEMAUD Francisco AGUA
De 14 h à 16 h	Claire PELLETIER Romain GAULT
De 16 h à 18 h	Jérôme JULLIN Franck SOKOLOFF

M Christian PETIT sera présent à 8h et à 18h.

Notre employé communal a reçu une formation concernant l’utilisation des produits phytosanitaires.

Traitement des vignes: un arrêté préfectoral peut être consulté en mairie.

Le repas des conscrits aura lieu le 17/05. M. Jérôme JULLIN représentera la commune.

Des administrés ont constaté que des jeunes se rassemblent quelquefois sous le préau de l’école où l’on retrouve ensuite des mégots et des canettes vides. Monsieur le Maire rappelle que cet endroit n’est pas destiné à un tel usage et qu’il doit être respecté.

Carte communale: Mme Chantal Dolléans nous a envoyé des documents à corriger. Un chapitre a été ajouté: l’inventaire des risques. Un bilan annuel devra être réalisé lorsque la carte communale et l’AVAP seront approuvés.

CGF: les bacs ont été peints. Le cycle d’arrosage va bientôt commencer et il va falloir se procurer une remorque.

Des rosiers grimpants seront plantés devant le cimetière.

Le café éphémère aura à nouveau lieu en 2014.

Terrain municipal: le baby foot est abîmé. Sachant qu’il est encore sous garantie, le vendeur sera contacté.

Quelques dates à retenir:

• 08/05: soirée découverte de la lune et des étoiles à Solutré

• 11/05: randonnée organisée par l’Amicale des parents d’élèves de Solutré Pouilly Fuissé

• 18/05: randonnée VTT organisée par les Passe partout

• 17 et 18/05: week end celtique à Prissé

Réunions:

• 15/05: Réunion du SSIAD à Varennes les Mâcon à 19 h 30

• 16/05: Assemblée Générale de l’ADMR à 19 h 30

Prochaine réunion du Conseil Municipal: mardi 03/06 à 19 h 45.