DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 7 avril 2014

L'an deux mil quatorze, le sept avril à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. Christian PETIT, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, PETIT Christian, AGUA Francisco, GAULT Romain, PACAUD Guy.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

CONVENTION DE SERVICE ENTRE LA COMMUNE ET LE SIVOM DE L' ARLOIS ( DE_2014_037)

Le Maire rappelle que, conformément à la réglementation en vigueur, il est nécessaire d’établir une convention de service permettant aux agents du SIVOM de l’ARLOIS d’intervenir sur le territoire des communes membres et aux agents communaux d’exécuter des travaux pour le syndicat , sur l’ensemble des communes le composant.

La convention actuelle arrivant à son terme le 30 avril 2014,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal autorise le Maire à signer la convention avec le Président du SIVOM de l’ARLOIS .

Sortie du SIVOM du Canton de La Chapelle de Guinchay ( DE_2014_038)

Vu la délibération du Conseil Municipal de Chasselas, en date du 09/12/2013, sollicitant le retrait de la commune de la structure du SIVOM du Canton de La Chapelle de Guinchay et de la carte scolaire du CES,

Vu la délibération du SIVOM du Canton de La Chapelle de Guinchay, en date du 18/03/2014, autorisant ce retrait et fixant les conditions de sortie à 0 €

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte les conditions financières de retrait à zéro euro et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

DELEGUES DU C.N.A.S ( DE_2014_039)

Le Maire informe les membres du Conseil Municipal de la nécessité de désigner deux délégués locaux au Comité National d'Action Sociale pour une durée de 6 ans.

Un délégué local représentant les élus est désigné parmi les membres du Conseil Municipal de la commune.

Un délégué local représentant les agents est désigné parmi les bénéficiaires du C.N.A.S.

Le Conseil Municipal, à l'unanimité, désigne:

-Collège des Elus: M.PETIT Christian

-Collège des Agents: Mme LOGEROT Odile

COMMISSION COMMUNALE DES IMPOTS DIRECTS (C.C.I.D) ( DE_2014_040)

Le Maire rappelle qu’il convient de procéder à une nouvelle constitution de la C.C.I.D, en application de l’article 1650 du code général des impôts.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal nomme

- les délégués titulaires: JULLIN Jérôme, AGUA Francisco, PACAUD Guy, MORIN Nathalie, DESMURS Jacques, PACAUD J.Paul

- les délégués suppléants: PELLETIER Claire, SOKOLOFF Franck, OVISTE Marie Ange, GAULT Romain, BOISRAME Edwige, BOULET Clémence

DESIGNATION D' UN CORRESPONDANT DEFENSE ( DE_2014_041)

Le Maire informe les conseillers municipaux que suite au renouvellement du Conseil Municipal, un nouveau correspondant défense doit être désigné. Celui-ci aura en charge les questions relatives au recensement et à la journée d’appel à la préparation de la défense.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, nomme Franck SOKOLOFF correspondant défense pour la durée du mandat.

DESIGNATION D'UN REPRESENTANT AU CISPD ( DE_2014_042)

Le Maire informe les conseillers municipaux que suite au renouvellement du Conseil Municipal, un nouveau représentant au CISPD (CONTRAT INTERCOMMUNAL DE SECURITE ET DE PREVENTION DE LA DELINQUANCE) doit être désigné.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne Mme Claire PELLETIER, en qualité de représentante au CISPD titulaire, et Mme Marie Ange OVISTE, comme représentante suppléante, pour la durée du mandat.

DESIGNATION DES REPRESENTANTS AU PIIC ( DE_2014_043)

Le Maire informe les conseillers municipaux que suite au renouvellement du Conseil Municipal, de nouveaux représentants au PIIC (Programme pour l’investissement intercommunal et communal) doivent être désignés.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne M. Christian PETIT et Mme Nathalie MORIN, en qualité de représentants titulaires, et M. Franck SOKOLOFF comme représentant suppléant, pour la durée du mandat.

Travaux école:

L’entreprise DEKRA est venue faire des prélèvements pour recherche d’amiante dans les parties à démolir.

Les appels d’offre seront lancés après le 08/05. Les travaux pourraient commencer cet été.

Emprunts: nous avons eu des propositions de la Banque populaire et du Crédit agricole, nous en attendons d’autres. Le trésorier sera alors contacté pour nous donner des conseils sur le choix de la banque.

AVAP et Carte communale:

La Carte communale a été approuvée et la délibération est passée à la Préfecture. Nous attendons les plans que Chantal Dolléans doit nous faire parvenir. Ils seront alors envoyés en Préfecture.

L’AVAP est en cours

JCA:

Les élus encadrant les JCA sont: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, OVISTE Marie Ange, M SOKOLOFF Franck.

Les jeunes sont allés visiter les locaux du SDIS à Mâcon, avec le CCJ de Leynes.

La collecte a été portée aux restos du cœur.

Le nom des rues est à étudier par le Conseil Municipal.

Projets:

• Visite de l’Assemblée Nationale le 08/07/2014, avec le CCJ de Leynes

• Visite des coulisses de Touroparc

• Journée à l’«Accrobranche» de Blanzy

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

La Commission éducation s’est réunie et a réparti le travail entre ses membres qui proposent de rencontrer les responsables des autres communes du SIVOM, afin de créer un projet commun. Des artistes intervenant pour Villages en vie viendraient à l’école de Chasselas.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux Petite Grosne. L’usine de traitement du manganèse devrait être terminée courant 2014.

QUESTIONS DIVERSES:

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de Mme Foudral, une habitante de Leynes.

Monsieur le Maire fait part à l’assemblée d’un courrier de M. J. Paul Emorine qui félicite le nouveau Conseil Municipal.

Enfouissement d’une ligne électrique: un habitant est contre ce projet, et ne désire pas qu’on accroche un point lumineux sur son mur. Monsieur le Maire prendra rendez-vous avec lui pour en discuter.

Quelques dates à retenir:

• 10 et 11/04/2014: Rallye des Alpines mâconnaises

• 15/04: visite des DDEN ( Délégués Départementaux de l’Education Nationale) à l’école de Chasselas

• 21/04: Chasse aux œufs à Chasselas à partir de 10h

• 26/04: les pompiers organisent une journée porte ouverte à Leynes

• 06/05/2014: Assemblée Générale du SYDESL à Prissé

• Du 28/05 au 01/06: festival de la manufacture. Nous avons reçu l’homologation du chapiteau. Il faut s’organiser pour protéger les plantations et les pots de fleurs pendant la manifestation.

• 30/06: passage de la «débaroulibre» à Chasselas (randonnée VTT et pédestre)

Le président du SIACS demande un double de la clé de la salle des fêtes, afin de pouvoir accéder aux frigidaires.

La «Printaleynes» a eu lieu le 06/04. Tous les panneaux ont été enlevés.

Le Conseil Régional subventionne les personnes désirant planter des arbres fruitiers de variété ancienne, ainsi que la plantation d’arbres et de haies (documentation en mairie et sur le site du Conseil Régional).

La lagune a été contrôlée par le service assainissement du Conseil Général. En cas de rénovation de celle-ci, Chasselas serait éligible à une subvention du Conseil Général, de l’ordre de 20% du montant.

La commission voirie fera une visite des bassins de rétention de la commune, pour voir s’ils répondent aux normes de sécurité.

Prochaine réunion du Conseil Municipal: le 05/05/2014 à 19h45.