DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

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Fax: 03 85 50 98 60

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Compte rendu de la séance du 29 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le vingt neuf mars à 18 h , les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: Mmes PELLETIER Claire, BOISRAME Edwige, MORIN Nathalie, OVISTE Marie Ange, MM. JULLIN Jérôme, SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, PETIT Christian, AGUA Francisco, GAULT Romain, PACAUD Guy.

Devant mettre en place la nouvelle municipalité, le Conseil Municipal décide:

Election du Maire ( DE_2014_027)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-1 à L 2122-17,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Le Président invite le Conseil à procéder à l’élection du maire conformément aux dispositions prévues à l’art L2122-7 du Code Général des Collectivités Territoriales,

Chaque conseiller municipal, après appel de son nom, a remis son bulletin de vote fermé sur papier blanc.

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

• Nombre de bulletins: 11

• Bulletins blancs ou nuls: 1

• Suffrages exprimés: 10

• Majorité absolue: 6

A obtenu:

• M. PETIT Christian.: dix (10) voix

M. PETIT Christian ayant obtenu la majorité absolue est proclamé Maire.

Fixation du nombre d'adjoints ( DE_2014_028)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment son article L 2122-2 ;

Considérant que le conseil municipal peut librement déterminer le nombre d’adjoints appelés à siéger ;

Considérant cependant que ce nombre ne peut pas excéder 30% de l’effectif légal du conseil municipal ;

Considérant que ce pourcentage donne pour la commune un effectif maximum de 3 adjoints.

Après avoir entendu l’exposé de monsieur le maire,

Le conseil municipal décide, après en avoir délibéré d’approuver la création de 3 postes d'adjoints au maire.

Election des Adjoints ( DE_2014_029)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2122-7,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L2121-17,

Monsieur le Maire rappelle que l’élection des adjoints intervient dans les mêmes conditions que pour celle du maire.

Les adjoints prennent rang dans l’ordre de leur nomination et il convient par conséquent de commencer par l’élection du premier adjoint.

Après un appel de candidature, il est procédé au déroulement du vote.

Élection du premier Adjoint:

Après dépouillement, les résultats sont les suivants:

Nombre de bulletins: 11

Bulletins blancs ou nuls: 1

Suffrages exprimés: 10

Majorité absolue: 6

Ont obtenu:

M. GUILLEMAUD Michel: NEUF 9 voix

M. JULLIN Jérôme: UNE 1 voix

M. GUILLEMAUD Michel ayant obtenu la majorité absolue est proclamé premier Adjoint.

Élection du deuxième Adjoint:

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants:

Nombre de bulletins:11

Bulletins blancs ou nuls: 1

Suffrages exprimés: 10

Majorité absolue: 6

Ont obtenu:

M. JULLIN Jérôme: TROIS 3 voix

M. AGUA Francis: TROIS 3 voix

M. SOKOLOFF Franck: QUATRE 4 voix

Après dépouillement, les résultats du second tour sont les suivants:

Nombre de bulletins:11

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 6

Ont obtenu:

M. JULLIN Jérôme: QUATRE 4 voix

M. AGUA Francis: TROIS 3 voix

M. SOKOLOFF Franck: QUATRE 4 voix

Après dépouillement, les résultats du troisième tour sont les suivants:

Nombre de bulletins:11

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 6

Ont obtenu:

M. JULLIN Jérôme: QUATRE 4 voix

M. AGUA Francis: TROIS 3 voix

M. SOKOLOFF Franck: QUATRE 4 voix

M. SOKOLOFF Franck ayant obtenu la majorité relative est proclamé deuxième Adjoint au bénéfice de l'âge.

Élection du troisième Adjoint:

Après dépouillement, les résultats du premier tour sont les suivants:

Nombre de bulletins:11

Bulletins blancs ou nuls: 0

Suffrages exprimés: 11

Majorité absolue: 6

Ont obtenu:

M. JULLIN Jérôme: TROIS 3 voix

M. AGUA Francis: DEUX 2 voix

Mme PELLETIER Claire: SIX 6 voix

Mme PELLETIER Claire ayant obtenu la majorité absolue est proclamée troisième Adjoint.

Fixation des indemnités des élus ( DE_2014_030)

Vu le code général des collectivités territoriales, notamment les articles L 2123-20 à L 2123-24-1,

Vu le décret n°2010-761 du 07 juillet 2010,

Considérant que le code susvisé fixe des taux maximum et qu’il y a donc lieu de déterminer le taux des indemnités allouées au maire, aux adjoints et (éventuellement) aux conseillers municipaux ;

Le conseil municipal décide :

Article 1 : de fixer le montant des indemnités pour l’exercice effectif des fonctions de maire, d’adjoint dans la limite de l’enveloppe budgétaire constituée par le montant des indemnités maximales susceptibles d’être allouées aux titulaires de mandats locaux, aux taux suivants :

Taux en pourcentage de l’indice 1015, conformément au barème fixé par les articles L 2123 23, L 2123 24 et (le cas échéant) L 2123 24 1 du code général des collectivités territoriales :

• maire : 17 %, soit 646.25€

• 1er, 2ème et 3ème adjoints :6.6 %, soit 250.90€

Article 2 : Dit que cette délibération annule et remplace la délibération prise par le conseil municipal en date du 31 mars 2008

Article 3 : Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au sous-chapitre 6531 du budget communal.

Désignation du délégué au syndicat intercomunal A GE D I ( DE_2014_031)

Le Maire fait part au Conseil municipal qu’il convient, compte tenu que la collectivité est membre du Syndicat Intercommunal AGEDI, de désigner le délégué au Syndicat,

Le Conseil municipal ouïe les explications du Maire,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’arrêté Préfectoral DFEAD-3B-98 du 22 janvier 1998 du préfet de Seine et Marne, créant le Syndicat AGEDI,

Vu l’arrêté Préfectoral DRCL-BCCCL du 16 juin 2011, du Préfet de Seine et Marne, autorisant la modification des statuts du Syndicat,

Vu les arrêtés du Préfet de Seine et Marne portant adhésion et retrait des collectivités membres, depuis 1998,

Considérant le renouvellement des assemblées délibérantes, la collectivité membre du Syndicat Intercommunal AGEDI doit désigner un délégué A.GE.D.I..

Après un vote,

L’assemblée a désigné:

M. Christian PETIT, Maire résidant "Les Rochettes" à Chasselas (contact: 03.85.35.12.84, christian.petit@wanadoo.fr) comme représentant de la collectivité au dit syndicat et qui sera convoqué à l’Assemblée Spéciale du groupement intercommunal A GE D I.

Délégués du syndicat des eaux Petite Grosne ( DE_2014_032)

Le Conseil Municipal appelé à désigner les délégués chargés de représenter la commune au Syndicat des Eaux de la Petite Grosne, désigne:

Titulaires: Michel GUILLEMAUD

Franck SOKOLOFF

Suppléants: Romain GAULT

Francis AGUA

Délégués du syndicat d'électrification du Mâconnais Beaujolais ( DE_2014_033)

Le Conseil Municipal appelé à désigner les délégués chargés de représenter la commune au Syndicat d'Electrification du Mâconnais Beaujolais, désigne:

Titulaires: Michel GUILLEMAUD

Romain GAULT

Suppléants: Francis AGUA

Guy PACAUD

Délégués du SIVOM de la Vallée de l'Arlois ( DE_2014_034)

Le Conseil Municipal appelé à désigner les délégués chargés de représenter la commune au Syndicat de Voirie de la Vallée de l'Arlois, désigne:

Titulaires: Jérôme JULLIN

Franck SOKOLOFF

Suppléant(e)s: Francis AGUA

Marie-Ange OVISTE

Fixation du nombre des membres du Conseil d'Administration du CCAS ( DE_2014_035)

Le Maire expose au Conseil Municipal, qu’en application de l’article 7 du décret n°95-562 du 6 mai 1995, relatif aux centres communaux et intercommunaux d’action sociale, le nombre des membres du Conseil d’administration du centre d’action sociale est fixé par le Conseil Municipal. Il précise que ce nombre ne peut pas être supérieur à 16 et qu’il doit être pair, puisqu’une moitié des membres est désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de fixer à 10 le nombre des membres du Conseil d’Administration, étant entendu qu’une moitié sera désignée par le Conseil Municipal et l’autre moitié par le Maire.

Désignation des membres du CCAS ( DE_2014_036)

Le Conseil Municipal, issu des élections du 23 mars 2014, désigne les membres du Centre Communal d’Action Sociale ( C.C.A.S.)

- OVISTE Marie Ange

- BOISRAME Edwige

- PACAUD Guy

- AGUA Francisco

- SOKOLOFF Franck

Le Maire désigne l’autre moitié des membres du C.C.A.S.:

-D'ORAZIO Camille

-PROST Marcel

-BERGER Josiane

-BESSON Bernard

-MORIEZ Lucien

COMMISSIONS COMMUNALES:

BUDGET

Nathalie MORIN, Edwige BOISRAMÉ, Jérôme JULLIN, Romain GAULT, Franck SOKOLOFF, Christian PETIT

VOIRIE - BÂTIMENTS COMMUNAUX - ENTRETIEN de l'ARLOIS

Michel GUILLEMAUD, Francis AGUA, Jérôme JULLIN, Romain GAULT, Nathalie MORIN, Guy PACAUD, Christian PETIT

ASSAINISSEMENT - LAGUNE

Michel GUILLEMAUD, Jérôme JULLIN, Romain GAULT, Marie-Ange OVISTE, Guy PACAUD, Christian PETIT

SALLE DES FÊTES:

Titulaire: Claire PELLETIER

Suppléant(e)s: Edwige BOISRAMÉ, Marie-Ange OVISTE

URBANISME – AVAP

Christian PETIT, Michel GUILLEMAUD, Franck SOKOLOFF, Claire PELLETIER, Francis AGUA, Romain GAULT

CIMETIÈRE

Nathalie MORIN, Marie-Ange OVISTE, Jérôme JULLIN, Michel GUILLEMAUD, Christian PETIT

ÉDUCATION – JCA

Claire PELLETIER, Franck SOKOLOFF, Marie-Ange OVISTE, Edwige BOISRAMÉ, Christian PETIT

COMMUNICATION

Christian PETIT, Marie-Ange OVISTE, Franck SOKOLOFF, Michel GUILLEMAUD

Prochain Conseil: le 07/04 à 19h45