Compte rendu de la séance du 11 mars 2014

L'an deux mil quatorze, le onze mars à 19 h 15, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, JAMBON Philippe, PETIT Christian, AGUA Francisco,

Excusé: M. SANGOUARD Stéphane,

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES AVAP ( DE_2014_009)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2013 de 3956.54€, sur le C/202, concernant l'AVAP (Aire de valorisation du patrimoine)

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’amortir cette dépense sur 5 ans, à partir de l'exercice 2014, sur le C/2802

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES POMPIERS ( DE_2014_010)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2013 de 424.57€, sur le C/2041411, concernant les pompiers

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2014, sur le C/28041411.

DUREE AMORTISSEMENT DEPENSES FRAIS D'ETUDE LAGUNE ( DE_2014_011)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2013 de

15 682.95€, sur le C/2031, concernant les frais d'étude de la lagune.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide d’amortir cette dépense sur 5 ans, à partir de l'exercice 2014, sur le C/28031.

PARTICIPATION BIBLIOTHEQUE INTERCOMMUNALE ( DE_2014_012)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d'un courrier de la bibliothèque de l'Arlois, dont les bénévoles organisent, les 8 et 9 novembre 2014, une exposition ayant pour thème: "culture urbaine".

Le budget prévu pour cette manifestation serait de 660€.

Sachant qu'une convention existe entre les communes de Leynes, Chânes, Chasselas, et St Vérand, et que les dépenses sont réparties au prorata du nombre d'habitants, cette manifestation engendrerait un coût d'environ 100€ pour Chasselas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de porter une somme de 300€ (au lieu de 195€ habituellement), au 657348, sur le BP 2014, en prévision de cette manifestation.

DEMANDE DE SUBVENTION LYCEE VEROSVRES ( DE_2014_013)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention du Lycée professionnel Sainte Marguerite 71220 VEROSVRES, pour l’année 2014.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité,

Sachant qu’un élève de Chasselas est scolarisé dans ce lycée,

Décide de verser une subvention de 30 € au Lycée professionnel Sainte Marguerite, sur le budget 2014.

ACHAT GROUPE DE FOURNITURE DE GAZ VIA L'UGAP ( DE_2014_014)

M. le Maire fait part au Conseil Municipal d'une information reçue de l'Agence Technique départementale (ATD) relative à la fin des tarifs réglementés de vente du gaz naturel en 2014.

Le projet de loi « Hamon » adopté en 2nde lecture au Parlement ce mois-ci et promulgué très prochainement définit les obligations suivantes :toute collectivité territoriale consommatrice finale de plus de 200 MWh/an, devra impérativement satisfaire ses besoins en gaz au terme d’une mise en concurrence des différents fournisseurs d'énergie. Ce niveau de consommation est généralement observé pour des communes d’environ 800 habitants. Cette obligation est étendue aux collectivités consommatrices de plus de 30 MWh/an au 31 décembre 2015, soit pratiquement toutes les collectivités.

En d’autres termes, toute personne publique consommatrice de gaz naturel devra au 31/12/2014 (ou 31/12/2015 selon le niveau de consommation) avoir conclu un marché public de fourniture de gaz naturel.

En raison du contenu des clauses de ce marché spécifique et du calendrier, l'ATD nous invite à anticiper cette nouvelle contrainte règlementaire. Pour cela l’UGAP qui est une centrale d'achat, a décidé de mettre en place, au profit de l’ensemble des personnes publiques, un processus d’achat groupé de fourniture de gaz naturel. Grâce à cette solution, les collectivités n'auront pas à organiser elles-mêmes de mise en concurrence et bénéficieront d'un tarif "négocié" pour 2 ans et ce, à compter du 1er octobre 2014.

L’inscription de notre collectivité peut s’effectuer sur le site ugap.fr dans l’espace Energie & Environnement :http://www.ugap.fr/catalogue-marche-public/energie-environnement_25487.html

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Décide de bénéficier d'un tarif de gaz naturel négocié, via l'UGAP

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

APPROBATION DE LA CARTE COMMUNALE ( DE_2014_015)

Vu le Code de l'urbanisme et notamment les articles L.124-2, R.124-7 et R.124-8 ;

Vu la délibération du conseil municipal du 9 mars 2009 prescrivant l'élaboration de la carte communale;

Vu l'arrêté municipal du 08/10/2013 soumettant le projet d'élaboration de la carte communale à enquête publique du 29/10/2013 au 06/12/2013inclus ;

Entendu les conclusions du commissaire enquêteur ;

Considérant que les résultats de ladite enquête publique justifient quelques adaptations du projet de carte communale et qu'il convient:

• D’annexer un calendrier prévisionnel de mise aux normes du réseau d’assainissement ainsi que le plan de zonage de l’assainissement

• De définir dans le rapport de présentation les modalités d’une analyse de résultats de l'application de la carte communale, notamment en ce qui concerne l’environnement

• D'inclure les parcelles, 137 et 138, pour partie, dans le secteur constructible, avec cependant émission de réserves, car cette zone classée en zone aoc St Véran, est théoriquement inconstructible; néanmoins le projet de gite justifierait de déroger à fortiori sur une parcelle jamais plantée en vignes et compte tenu de l' emprise limitée sur cette parcelle (moins de 300m2)

• d'intégrer le bas de la parcelle 657 au secteur n°6.

Considérant que le projet de carte communale tel qu'il est présenté au conseilmunicipal est prêt à être approuvé conformément aux articles L-124-2, R-124-7 et R-124-8 du Code de l'urbanisme ;

Après en avoir délibéré, le conseilmunicipal décide :

1- d'approuver la carte communale telle qu'elle est annexée à la présente délibération ;

2 – que les décisions individuelles relatives à l’occupation et à l’utilisation du sol régies par le code de l'Urbanisme (article L.422-1) seront délivrées au nom de la commune à compter de l’opposabilité de la carte communale.

3 – dit que la présente délibération accompagnée d’un dossier de carte communale sera transmise à M. le préfet qui dispose d'un délai de 2 mois pour approuver la carte communale.

La délibération et l'arrêté préfectoral approuvant la carte communale feront l'objet d'un affichage en mairie durant un mois.

Mention de cet affichage sera inséré en caractères apparents dans un journal diffusé dans le département ;

ENTRETIEN TOITURE TERRASSE FUTURE SALLE DE CLASSE ( DE_2014_016)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, suite aux remarques du coordonnateur sécurité, il conviendrait de trouver une solution pour l'entretien et les éventuels travaux futurs de la toiture terrasse.

La ligne de vie n'étant pas acceptable pour un bâtiment ERP , il existe donc deux alternatives:

• soit des gardes corps seront mis en périphérie de toute la toiture terrasse (environ 32 ml à 200,00 €HT/ml)

• soit des protections collectives type échaffaudages ou gardes corps provisoires de chantier devront être mises en place lors des futurs entretiens de la toiture.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

compte tenu du fait que la sécurité doit être préservée, et désirant ne pas augmenter le coût des travaux,

Décide que des protections collectives type echaffaudages ou gardes corps provisoires de chantier seront mises en place lors des futurs entretiens de la toiture.

CCAS: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2014_016 bis)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le compte administratif 2013 de la façon suivante:

Dépenses de fonctionnement: 1023.46€

Recettes de fonctionnement: 996€

CCAS: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2014_016 ter)

Le compte de gestion, tenu par la trésorerie, est conforme au compte administratif.

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2014_017)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le compte administratif 2013 de la façon suivante:

Dépenses de fonctionnement: 8094.03€

Recettes de fonctionnement: 12215.43€

Dépenses d'investissement: 21 301.57€

Recettes d'investissement: 6920.99€

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2014_018)

Le compte de gestion, tenu par la trésorerie, est conforme au compte administratif.

ASSAINISSEMENT: DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( DE_2014_019)

16 339.61€, excédent au 31/12/2013, seront reportés, au 002, en recettes de fonctionnement.

ASSAINISSEMENT: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014: ( DE_2014_020)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

vote le budget primitif 2014 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 28 149€

Dépenses et recettes d'investissement: 42 007€

COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE ADMINISTRATIF ( DE_2014_021)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

approuve le compte administratif 2013 de la façon suivante:

Dépenses de fonctionnement: 176 175.74 €

Recettes de fonctionnement: 211 390.51 €

Dépenses d'investissement: 121060.44€

Recettes d'investissement:125 920.29 €

COMMUNE: DELIBERATION SUR LE COMPTE DE GESTION ( DE_2014_022)

Le compte de gestion, tenu par la trésorerie, est conforme au compte administratif.

COMMUNE:DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( DE_2014_023)

28 448.80€, excédent au 31/12/2013, seront reportés, au c/002, en recettes de fonctionnement.

64184.98€ sont affectés au c/1068-00, en recette d'investissement.

Déficit d'investissement 2013 reporté: 15731.98€

TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES ( DE_2014_024)

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter lestaxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2013, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 24.77 %

Taxe foncière ( bâti): 24.95 %

Taxe foncière ( non bâti): 54.05 %

CFE: 22 %

CCAS: DELIBERATION POUR L'AFFECTATION DU RESULTAT DE FONCTIONNEMENT ( DE_2014_024 bis)

876.94€, excédent au 31/12/2013, seront reportés, au 002, en recettes de fonctionnement.

COMMUNE: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014 ( DE_2014_025)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

vote le budget primitif 2014 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 238 696€

Dépenses et recettes d'investissement: 480 649€

REMPLACEMENT DE LA CHAUDIERE (DE 2014 26)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal qu'il serait opportun de remplacer la chaudière usagée.

Une estimation a été faite par un cabinet d'études, pour un montant de 13200€HT.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

décide de remplacer la chaudière

Décide de demander une subvention au titre de la réserve parlementaire, pour un montant de 6000€

Autorise le Maire à signer tous les documents nécessaires.

CCAS: VOTE DU BUDGET PRIMITIF 2014

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

vote le budget primitif 2014 de la façon suivante:

Dépenses et recettes de fonctionnement: 1900€

JCA

Les denrées alimentaires récoltées, ont été portées aux Restos du cœur.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS:

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes qui a eu lieu le 04/03, en précisant que la course Paris/ Nice passera le 13/03 à Crèches sur Saône.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la commission tourisme de la Communauté de Communes: le plan du village a été posé sur le panneau «Bourgogne du soleil» et sera inauguré le 17/04.

Le bulletin de la Communauté de Commune vient d’être livré.

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois

QUESTIONS DIVERSES:

Un rendez vous est prévu avec l’Agence Technique Départementale, au sujet de l’assainissement.

Ecole: le diagnostic amiante est en cours

Les compteurs d’eau seront relevés à partir du 11/03.

La randonnée organisée par l’étoile sportive de Prissé, aura lieu le 06/04.

Le conseil Municipal définit le tour de garde des élections

8h-10h	Patrick RIVET et Jean Marc VEYRON LA CROIX-
10h-12h	Francis AGUA et Dominique PACAUD
12h-14h	Jérôme JULLIN et Michel GUILLEMAUD
14h-16h	Claire PELLETIER et Philippe JAMBON ( Stéphane SANGOUARD au 2ème tour)
16h-18h	Christian PETIT et Franck SOKOLOFF

Il serait judicieux d’installer un filet derrière la haie du terrain municipal, afin de pouvoir récupérer les balles de ping pong plus aisément.

Une formation relative à l’utilisation des produits phytosanitaires aura lieu au SIVOM de l’Arlois.

Le calvaire, vers chez Mme Aublanc, a été nettoyé.

Le monument aux morts sera nettoyé avant le 08/05.

Toutes les Communes de la Communauté de Commune devront payer la taxe de capitation à partir de 2015.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX remercie les agents communaux ainsi que tous les membres du Conseil Municipal pour le travail accompli durant ces 6 années, et souhaite bonne chance à la nouvelle équipe municipale.

Prochain Conseil: le 29/03 ou le 04/04, si un second tour est nécessaire. Les horaires sont à définir.