DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

Compte rendu de la séance du 09 décembre 2013

L'an deux mil treize, le neuf décembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, SANGOUARD Stéphane

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

SIVOM DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY ABANDON DE COMPETENCES ( DE_2013_060)

Monsieur le Maire informe l’assemblée que la totalité des conseils municipaux des communes membres du SIVOM ont délibéré favorablement pour le retrait de la compétence «couverture des dépenses d’investissement et de fonctionnement du CES de la Chapelle de Guinchay». L’arrêté préfectoral validant cette modification statutaire interviendra prochainement, permettant d’initier consécutivement la procédure de réduction du périmètre du syndicat aux 3 communes pour la seule compétence «assainissement», celui devenant de fait un syndicat intercommunal à vocation unique (SIVU).

Or, les services de la préfecture ont appelé l’attention du président sur la rédaction actuelle des statuts du syndicat, qui comporte d’autres compétences libellées comme suit : «éventuellement collecte et destruction des ordures ménagères, entretien de la voirie communale, équipements divers pouvant intéresser les communes membres».

Même si ces compétences n’ont jamais été exercées par le SIVOM, elles figurent à ce jour dans les statuts et font obstacle à la réduction envisagée du périmètre du SIVOM. Une nouvelle modification statutaire est donc nécessaire par l’application a contrario des dispositions de l’article L5211-17 du code général des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal est appelé à se prononcer sur l’abandon des compétences suivantes inscrites dans les statuts du SIVOM:

- collecte et destruction des ordures ménagères

- entretien de la voirie communale

- équipements divers pouvant intéresser les communes membres.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré:

- Décide à l’unanimité, l’abandon des compétences énumérées ci-dessus,

- Sollicite le retrait de la commune de la structure du SIVOM du Canton de La Chapelle de Guinchay et de la carte scolaire du CES,

- Décide d’accepter le retrait des communes qui en feront la demande.

ENGAGEMENT DEPENSES INVESTISSEMENT 2014 ( DE_2013_061)

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2013 était 478 428€, hors remboursement d’emprunts, le quart s’élève donc à 119 607€. Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION EXCEPTIONNELLE RESTAURANT SCOLAIRE ( DE_2013_062)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention exceptionnelle du restaurant scolaire, dans le but de changer un meuble usagé. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 100€ au restaurant scolaire et de procéder à la décision modificative n°5

DECISION MODIFICATIVE N°5 ( DE_2013_063)

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2013, ayant étéinsuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes etd'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

60632 / 011Fournitures de petit équip. 0 -100

60632 / 011Fournitures de petit équip. 0-200

61522 / 011Ent. et répar. de bâtiments 0-250

61558 / 011Ent. et répar. autres biens mob. 0-250

6574Subv. fonct pers. de droit privé 0100(Restaurant scolaire)

73923 / 014Reversements sur FNGIR 0200

73925 / 014Fonds de péréquation des recettes (FPIC) 0500

TOTAL FONCTIONNEMENT 00.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par lesplus-values de recettes indiquées ci-dessus

TAUX D'AVANCEMENT DE GRADE ( DE_2013_064)

Le Maire informe l’assemblée:

Que la loi n° 2007-209 du 19février 2007 relative à la fonction publique territoriale modifie la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, notamment son article 49;

Qu’il appartient désormais à l’assemblée délibérante, après avis du Comité technique Paritaire de fixer le taux de promotion pouvant être appliqué à l’effectif des fonctionnaires remplissant les conditions pour pouvoir bénéficier d’un avancement de grade.

Que ce taux peut varier de 0 à 100% et concerne tous les grades d’avancement à l’exception de ceux du cadre d’emploi des agents de Police Municipale.

Vu l’avis de principe du CTP du Centre de Gestion de Saône et Loire rendu le 30 mars 2007, le Maire propose de fixer ainsi le taux d’avancement de grade: le taux de promotion applicable, au sein de la collectivité, à l’ensemble des agents remplissant les conditions requises pour pouvoir bénéficier d’un avancement au grade supérieur est fixé à 100%. Soit:

Filière administrative

Grade d’origine	Grade d’avancement	Taux (%)
Rédacteur	Rédacteur principal de 2ème classe	100

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DECIDE d’adopter le taux ainsi proposé.

MODIFICATION DE L'INVENTAIRE DU PETIT PATRIMOINE ( DE_2013_065)

Avenant au Procès Verbal du 12/06/2006 N° 715.12062006.247100746.

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du fait que l'inventaire dressé le 12/06/2006 est incomplet et qu'il convient de l'établir comme suit:

Commune de	Chasselas		Valeur au 31/12/2013	Descriptif travaux
Descriptif des biens	Lieu dit	N° inventaire Commune	Valeur du bien
Abreuvoir	En messie sur la RD 31	20	1000,00 €
Abreuvoir	La place	20	2000,00 €	Réparation	1736.11€
Abreuvoir	Vers l'église	20	2000,00 €	Réparation	1362.44€
Lavoir	En avonne	19-1	2000,00 €	Réparation	11070.70€
Lavoir	Vers l'église	19-2	1524,49 €
Croix en Calvaire Église	devant l'église	20	1500,00 €
Croix en Calvaire Bouchacourt	les grépillons	20	2500,00 €	Réparation	538.20€
Croix en Calvaire Combier	Les perriers	20	2500,00 €	Réparation	813.28€
Croix en Calvaire Cimetière	Cimetière	20	4000,00 €	2332.20€	4191.02€
Fontaine de la place	La place	20	500,00 €	Réparation	728.36€
Fontaine de l'église	Vers l'église	20	1500,00 €	Réparation	1853.80€
Portail du cimetière	Cimetière	3-1	4600,00 €
Puit communal des rochettes	Les rochettes	20	3500,00 €	Réparation	2332.20€
Chemin piétonnier de l'ancienne Cure	Sous la cure	20	6000,00 €
Caniveau en vieux pavés	Les rochettes	20	4000,00 €
Monument aux Morts	Entrée du village	20	8000,00 €
Puit communal	En voisin	20	3500,00 €
Refroisisseur à lait	Les rochettes	20	3500,00 €
Lavoir du refroidisseur	Les rochettes	20	2600,00 €
Citerne à eau (Voie communale N°12)	grandes bruyères	20	4000,00 €
Puit communal	Cour de l'école	20	2000,00 €
Réservoir à eau	les Renauds	20	4000,00 €
Pont Arlois sous Bernard Maire	Les barons	20	5000,00 €
Pont Arlois entrée	Entrée du village	20	5000,00 €
Citerne de l'ancien Lavoir de la place	La place	20	5000,00 €
Lavoir des Barons	Les barons	20	3500,00 €
Écluse de l'ancien moulin	Bas du château	20	1000,00 €

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

• approuve cette mise à jour

• autorise le Maire à signer tout document nécessaire

DEVENIR DU CRANE ANCIEN RETROUVE SUR LA COMMUNE ( DE_2013_066)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du fait qu'un crâne a été retrouvé au remblais, sur le territoire de Chasselas. La gendarmerie a été immédiatement avertie et a pris contact avec des archéologues.

Après analyses, il s'avère que ce crâne est très ancien et proviendrait de l'ancien cimetière qui se trouvait autour de l'église de Chasselas. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que le crâne retrouvé restera la propriété des archéologues.

ASSAINISSEMENT

Il est nécessaire de rénover la station d'épuration , cependant, les travaux de construction d'une salle de classe étant prioritaires, ceux qui concernent l'assainissement se feront ultérieurement.

ECOLE

Le permis de construire sera déposé mi décembre.

ENQUETES PUBLIQUES

Les 4 matinées se sont bien déroulées. 14 personnes sont venues faires leurs remarques et doléances. Le réglement définitif prendra en compte certaines d'entre elles, notamment concernant les possibilités d'aménagement des constructions remarquables.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. J. Marc VEYRON LA CROIXdonne le compte rendu de la réunion concernant les violences intra familiales, et précise qu'une charte a été signée, approuvant la mise en place de 2 logements d'urgence.

M. J. Marc VEYRON LA CROIXdonne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes:

• 2 barnums sont à la disposition des associations des communes membres de la Communauté de Communes.

• Crèches sur Saône sera "ville de départ" d'une étape de la course Paris-Nice.

• Un nouveau panneau lumineux a été installé à Pontanevaux

M. J. Marc VEYRON LA CROIXdonne le compte rendu du Conseil d' Ecole qui a eu lieu le 5/11.

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l'Arlois, concernant l'organisation des rythmes scolaires: le RPI de Leynes Chânes Chasselas a opté pour travailler la mercredi matin. Concernant les activités péri scolaires, plusieurs points restent à éclaircir:

• les salles disponible

• les animateurs

• les activités proposées

• les horaires.

M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu de l'Assemblée Générale des Aînés Ruraux.

TRAVAUX

M. J. Marc VEYRON LA CROIX remercie tout ceux qui se sont investis pour les décorations de Noël ainsi que Mme Anne Chevalier et M. Celso Ferreira qui ont offert le sapin.

3 arbres ont été plantés sur la place.

Suite aux conditions météorologiques peu favorables, les travaux des Rochettes seront terminés au printemps.

Il faudrait mettre un ralentisseur doux ou à bandes rugueuses, vers le STOP, en bas de la grande charrière, sur la Place.

Le chemin vers chez Mme Marcelle LARDET est très abîmé et mérite réfection.

QUESTIONS DIVERSES:

Le bulletin municipal est en cours.

Le SIAD remercie la Commune de Chasselas pour la subvention reçue.

Quelques dates à retenir:

- 17 janvier 2014 à 19h: cérémonie des voeux à la salle des fêtes.

- 8 février 2014 à 12h: repas du CCAS à la salle des fêtes.

La Commune de Chasselas a reçu un prix du Palmarès de l'architecture contemporaine en Bourgogne, concernant la rénovation du terrain municipal.

Elections 2014:

Ce qui change pour les communes de moins de 1000 habitants:

• Présentation d'une pièce d'identité pour voter

• Déclaration de candidature obligatoire

• Impossibilité de voter pour une personne non candidate.

Prochaine réunion du conseil municipal:13 janvier 2014 à 19h45