COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 OCTOBRE 2013

L'an deux mil treize, le sept octobre à 19 h , les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, PETIT Christian,AGUA Francisco, JULLIN Jérôme. Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire,

Excusés : MM.,JAMBON Philippe, SANGOUARD Stéphane, RIVET Patrick, SOKOLOFF Franck

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DELIBERATION ARRETANT LE PROJET DE CREATION DE L’AVAP

Vu le code de l'Urbanisme et notamment ses articles L 124.1 et suivants

Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2121.29;

Vu la délibération du conseil municipal en date du 09 mars 2009 engageant la création d’une zone de protection du patrimoine architectural, urbain et paysager (ZPPAUP),

Vu le code du patrimoine, notamment ses articles L 642-1 et suivants et D 642-1 et suivants,

Vu le code de l’environnement, notamment ses articles L 123-1 et suivants et R 123-1 et suivants,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 décembre 2010 prescrivant la transformation de la ZPPAUP en aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) et définissant les modalités de la concertation,

Vu la délibération du conseil municipal en date du 06 mai 2013 créant la commission locale de l’AVAP,

Vu l’avis favorable de la commission locale de l’AVAP, en date du 28 mai 2013 sur le projet de création de l’AVAP,

Vu la délibération du conseil municipal en date du03 juin 2013 concluant à un bilan favorable de la concertation,

Vu l’avis favorable de la commission régionale du patrimoine et des sites en date du 25 juin 2013, sur le projet de création de l’AVAP,

Vu l’arrêté du préfet de Saône et Loire, autorité environnementale, en date du 11 juillet 2013, décidant qu’il n’y a pas lieu de soumettre le projet d’AVAP a une évaluation environnementale,

Monsieur le Maire rappelle le contexte dans lequel s'élabore l'Aire de Mise en Valeur de l'Architecture et du Patrimoine.

Après avoir entendu l’exposé du maire;

Considérant que le projet de l’AVAP correspond aux objectifs que s’est fixé la commune en ce qui concerne l’aménagement, la protection et la mise en valeur du territoire communal.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal arrête le projet de création de l’AVAP qui sera soumis à enquête publique réalisée conformément au chapitre III du titre II du livre Ier du code de l'environnement.

Prochain Conseil Municipal: le 04/11/2013 à 19h45.