COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 9 SEPTEMBRE 2013

L'an deux mil treize, le neuf septembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, SANGOUARD Stéphane

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

LOCATION DE LA SALLE DES FETES. REVISION DES TARIFS DE CHAUFFAGE ET DE NETTOYAGE

Le Conseil Municipal décide de réviser les tarifs de chauffage et de nettoyage, lors de la location de la salle des fêtes, à compter du 1^er octobre 2013, et précise que les personnes ayant réservé la salle avant cette date, bénéficient de l'ancien tarif.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal fixe les tarifs de location de la salle des fêtes comme suit:

		Location	Chauffage	Nettoyage éventuel
Chasseloutis		125€ pour le week end, soit 2 jours	Forfait week end:70€ et 35€ par jour supplémentaire accolé	15€/heure
Personnes et associations extérieures à la commune		220€ pour le week end, soit 2 jours	Forfait week end:70€ et 35€ par jour supplémentaire accolé	15€/heure
Sociétés communales et intercommunales		gratuite	Forfait week end:70€ et 35€ par jour supplémentaire accolé	15€/heure
Associations utilisant la salle toute l'année		gratuite	100€/an	15€/heure
Vin d'honneur seul	80€		70€	15€/heure

Il sera réclamé pour toute location 50€ d'arrhes et 100€ de caution.

La salle devra être rendue propre.

REVISION DU MONTANT DE LA PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE DES AGENTS

Vu la délibération du 12 novembre 2012 dans laquelle le Conseil Municipal, a décidé de participer à compter du 01/01/2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide de réviser le montant de cette participation mensuelle, qui passera à 5,00 €, au prorata de son temps de travail, pour tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée, et ce , à partir du 1^er octobre 2013.

REMBOURSEMENT FRAIS DE DEPLACEMENT A UN AGENT

M. le Maire fait part au Conseil Municipal qu’un agent doit se rendre à Auxerre, pour passer l’écrit de l’examen professionnel de Rédacteur territorial principal de 2^ème classe, le 25 septembre 2013, et que celle ci demande la possibilité d’être remboursée de ses frais, ainsi que de ceux qui seraient occasionnés par l’oral de l’examen, éventuellement, ceci , au prorata de son temps de travail à Chasselas, c'est-à-dire, 50.53h/151.67h

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de rembourser à cet agent, ses frais de déplacement, sur la base de 232 km x 2, soit 464km x 0.32€ x 50.53/151.67= 49.47€, d’ajouter 50.51/151.67 des frais de péage, et décide de la rembourser également, sur les mêmes bases, en cas d’admission à passer l’oral de l’examen.

VOTE DE CREDITS SUPPLEMENTAIRES. DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Fonctionnement Recettes Dépenses

022 Dépenses imprévues 0.00 - 900.00

61522 / 011 Ent. et répar. de bâtiments 0.00 -1 343.00

6226 / 011 Honoraires 0.00 2 243.00

TOTAL FONCTIONNEMENT 0.00 0.00

Investissement Recettes Dépenses

020-00 Dépenses imprévues 0.00 -1 400.00

21318-50 Autres bâtiments publics 0.00 374.00

2315-45 Installations, matériel et outillag 0.00 1 026.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

CHANGEMENT DE CABINET D’ASSURANCE

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que le cabinet ALLIANZ, 29, Rue de Lyon, 71000 MACON nous a fait une proposition, concernant l’assurance des bâtiments communaux, le véhicule communal, le tracteur et la tondeuse, pour un total de 2190€/an. Ce montant est plus avantageux que celui que nous demande notre assureur actuel.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide d’assurer les bâtiments communaux, le véhicule communal, le tracteur et la tondeuse auprès de ALLIANZ, dès la fin du contrat actuel et autorise le Maire à signer tout document nécessaire.

MISE A JOUR ADHESIONS – RETRAITS DES MEMBRES DU SYNDICAT AGEDI (DE JUIN 2011 A AOUT 2013)

Monsieur Jean-Marc VEYRON LA CROIX, Maire, fait part au Conseil Municipal des documents en sa possession portant sur les conditions d’adhésion au Syndicat Intercommunal A.GE.D.I pour l’informatisation des collectivités territoriales.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, sur proposition du Comité Syndical du 29 Août 2013, du syndicat intercommunal A.GE.D.I décide d’approuver la mise à jour des adhésions et des retraits, de demander à M. le Préfet de Seine et Marne d’entériner cette décision et de mettre à jour la liste des collectivités membres de l’A.GE.D.I avant le renouvellement des assemblées de mars.

ECOLE

M. Branly, Géomètre est venu prendre les cotes et le Cabinet d’architectes Bernard et Coudeyre travaille sur le projet qu’il présentera fin septembre.

JCA:

Après un sondage auprès des habitants et une prise en compte des diverses propositions, les

jeunes ont présenté leurs travaux, concernant les noms de rues aux Maire et Adjoints.

AVAP et CARTE COMMUNALE:

M. Jean RENAUD, enquêteur public, et son suppléant, M. Charles HOUPIER ont été

nommés par le Président du Tribunal Administratif de Dijon.

La période d’enquête publique sera publiée dans les journaux, et par voies réglementaires.

Le commissaire enquêteur recevra les personnes qui le désirent.

Les permanences de l’enquêteur public seront les suivantes:

• Mardi 29/10/2013 de 10h à 12h

• Samedi 23/11/2013 de 9h à 12h

• Mercredi 27/11/2013 de 14h à 17h

• Vendredi 6/12/2013 de 10h à 12h.

Le règlement sera à disposition des habitants, aux horaires d’ouverture de la mairie.

Un rapport synthétique sera ensuite remis à la Préfecture, puis l’AVAP deviendra exécutive

après validation.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois, et précise que des travaux supplémentaires de voirie sont à prévoir pour 2014, au niveau des berges de l’Arlois.

QUESTIONS DIVERSES

Inauguration du terrain municipal: 14/9 à 16h.

Le Conseil Municipal met au point l’organisation de cette journée. Un vin d’honneur sera offert par la municipalité.

Le véhicule communal et le tracteur sont désormais pourvus du logo de la Commune.

Travaux:

• Le mur, le long de l’Arlois, a été restauré. Une place de parking sera matérialisée.

• Le goudronnage de la route des Rochettes aura lieu le 10/09.

• La Communauté de Communes prendra en charge les travaux liés au petit patrimoine (lavoirs, calvaires, etc…)

• Un jardin aromatique sera mis en place au dessus du refroidisseur, vers le muret.

• La lagune, ainsi que le bac de rétention, vers chez M. Chevalier, sont à clôturer.

• Les lignes blanches, vers chez M. Jérôme Jullin, dans le virage, et vers chez M. Cinquin, devront être repeintes, ainsi que la ligne du STOP, vers chez MM. Oviste et Passot.

Electionsmunicipales:

M. Jean-Marc VEYRON LA CROIX fait part au Conseil Municipal de la circulaire de M. le Préfet de Saône et Loire, du 9/07/2013, où les principales innovations entrant en vigueur en mars 2014 sont présentées. Les dates des élections municipales de 2014 seront probablement les 2 derniers dimanches de mars.

Une réunion aura lieu le 04/11 à 19h, pour préparer le bulletin municipal.

Les balais de la salle des fêtes sont abimés et seront remplacés.

Mme Claire PELLETIER rappelle que la randonnée organisée par CGF aura lieu le 06/10, et qu’un jeu de piste sera organisé pour les enfants.

Quelques dates à retenir: 14/09 et 15/09: journées du patrimoine

15/09: la marche des vendanges

29/09: le rallye du vin bourru

On trouve encore des flèches vertes, peintes sur la route. Il est rappelé que les organisateurs de randonnées doivent les effacer.

Le puits communal situé en bordure de chemin, «en Voisin», sera dégagé.

Les vendanges seront probablement en octobre et il n’y aura pas de réunion du Conseil Municipal.

Les participants à «la Nuit des Etoiles» ont été satisfaits. Cette manifestation sera probablement reconduite l’année prochaine.

Prochain Conseil Municipal: le 04/11/2013 à 19h45.