COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 8 JUILLET 2013

L'an deux mil treize, le huit juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick

Excusés: MM. SANGOUARD Stéphane, PETIT Christian

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

REPARTITION DES SIEGES COMMUNAUTAIRES DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS-BEAUJOLAIS

(composition par accord amiable ( 2^e alinéa du I de l’article L5211-6-1 du CGCT ))

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide, à l’unanimité que la composition du conseil communautaire de la communauté de communes du Mâconnais-Beaujolais par accord amiable, sera établie comme suit:

Communes	Nombre de sièges
La Chapelle de Guinchay	5
Crêches sur Saône	4
Romanèche Thorins	3
Saint Symphorien d'Ancelles	2
Vinzelles	2
Saint Amour Bellevue	2
Chanes	2
Varennes les Mâcon	2
Chaintré	2
Leynes	2
Pruzilly	2
Saint Vérand	2
Chasselas	2
total	32

Le nombre total de sièges n’excédant pas de plus de 25 % celui qui aurait été attribué par les règles de calcul automatique définies à l’article L 5211-6-1 III et IV du code général des collectivités territoriales.

CONSTRUCTION BATIMENT SCOLAIRE A CHASSELAS- CONFERENCE INTERCOMMUNALE

Vu la délibération du 25/03/2013, autorisant le Maire à signer la convention d’entente intercommunale avec les Communes de Leynes et de Chânes,

Vu la convention du 12/04/2013, et notamment son article 3 relatif au fonctionnement de l’entente intercommunale et à la mise en place d’une conférence intercommunale,

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, désigne J. Marc VEYRON LA CROIX, Francisco AGUA et Claire PELLETIER, comme représentants de la Commune, au sein de la conférence intercommunale.

CHOIX DU CABINET POUR LA MAITRISE D’ŒUVRE –CONSTRUCTION D’UNE SALLE DE CLASSE

M le Maire rappelle que 4 cabinets d’architectes ont été auditionnés le 02/07/2013: Arbor&sens, RBC Architecture, Sénéchal-Chevalier et «Bernard et Coudeyre».

Il convient de retenir l’offre la mieux disante, sachant que l’article 3.3.2 du règlement de consultation précisait les critères de jugement des offres, qui étaient pondérés comme suit :

1. Méthodologie, description de l'approche globale proposée et de l'organisation de l’équipe (70% de la note finale)

2. Adéquation des prix et délais au regard de la proposition de travail (30% de la note finale)

Les notes obtenues sont les suivantes:

Arbor&sens: 13.2/20, RBC Architecture: 16/20, Sénéchal-Chevalier: 14.4/20 et Bernard et Coudeyre: 18.8/20

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

Choisit le Cabinet «Bernard et Coudeyre », 9 Rue Gabriel Jeanton 71000 MACON pour effectuer la maîtrise d’œuvre relative à la construction d’une salle de classe et au déplacement d’un atelier communal

TRANSFERT DE COMPETENCE DE LA GESTION DU GYMNASE A LA MAIRIE DE LA CHAPELLE DE GUINCHAY

Monsieur le Maire rappelle que le SIVOM du canton de La Chapelle de Guinchay, dans sa délibération n° 13, du 27/03/2013, a autorisé le transfert de compétence de la gestion du gymnase à la mairie de la Chapelle de Guinchay, à partir du 01/01/2014 et que les communes membres doivent se prononcer sur ce transfert.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le transfert de compétence de la gestion du gymnase à la mairie de la Chapelle de Guinchay, à partir du 01/01/2014.

JCA:

Un point sera fait, semaine n° 28 avec les jeunes.

AVAP et CARTE COMMUNALE:

La CRPS (Commission Régionale du Patrimoine et des Sites) s’est réunie à Dijon, il y a 3 semaines et notre dossier est accepté.

L’enquête publique sera lancée en septembre.

RPQS (Rapport Prix Qualité Service) eau potable

Monsieur le Maire le présente au Conseil Municipal.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 06/06.

M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu des réunions du Syndicat des eaux «Petite Grosne» et de l’école de musique

M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu de la visite d’une délégation chinoise, à Chasselas, le 26/06/2013, dans le but d’avoir des renseignements sur l’AVAP et la carte communale, qui sont en cours, dans notre village.

QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès de M. Pernot, gendre de Mme Savoie, qui sera inhumé au cimetière de Chasselas.

Travaux:

• Le mur, vers l’Arlois, a été restauré (lieudit «les Rochettes»).

• Route des Rochettes: les réseaux d’eau sont faits, il reste le goudronnage.

• L’empierrement, autour du transformateur, est terminé.

• Les menuiseries de la véranda de la salle des fêtes ont été refaites par l’entreprise Ferrand.

• Les panneaux« ralentissez, enfants», sont posés.

• Un panneau «Chasselas» sera remplacé au lieudit «en voisins».

Un plan du village et un panneau provisoire «café éphémère» seront installés sur le terrain municipal

Le 10/07 aura lieu une réunion avec le SYDESL, avec qui 2 points seront évoqués:

• Suppression du poteau électrique, vers chez M. Jambon et enfouissement des fils,

• Installation de 6 disjoncteurs différentiels pour les guirlandes de Noël.

Les élections municipales auront lieu les 9 et 16/03/2014.

L’inauguration de terrain municipal est arrêtée au 14/09/2013.

Il serait prudent de confier à une société extérieure la gestion des tombes abandonnées ou menaçant ruine, au cimetière, car la procédure est compliquée. Un devis sera demandé.

Depuis que les grilles de la réserve d’eau, vers la Grange du Boisont «disparu», le long de la route, les trous restant représentent un danger pour les usagers. Il faudra poser de nouvelles grilles qui seront scellées.

Il faut entretenir la descente d’eau, vers les vignes, «aux Vernay»

Le thermostat du chauffe-eau de la salle des fêtes est hors d’usage. Il sera changé.

La prochaine édition du Café Ephémère aura lieu le 21/07

Lors de la «Débaroulibre», les participants ont constaté que les chemins étaient bien entretenus.

Un panneau de basket a été demandé par quelques habitants: le Conseil Municipal y réfléchit, car les normes de sécurité sont très strictes. Il faut voir si cela serait réalisable à Chasselas.

M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la manifestation «Festichânes», qui s’est bien déroulée, avec une météo très favorable.

Le Conseil Municipal désire que les informations aux habitants ne soient plus désormais collées sur les cidex, mais mises dans les boîtes aux lettres, en attendant des panneaux d’affichage adéquats.

Mme Claire PELLETIER et M. J. Marc VEYRON LA CROIX donnent le compte rendu du déplacement à St Christophe en Brionnais, dans le cadre de la visite de leur nouvelle école.

Prochain Conseil Municipal: le 09/09/2013 à 19h45.