COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 6 MAI 2013

L'an deux mil treize, le six mai à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, SANGOUARD Stéphane Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick,

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

COMPOSITION DES CONSEILS COMMUNAUTAIRES

Le Conseil Municipal préfèrerait que Chasselas compte 2 représentants.

Nous avons reçu des informations de la Préfecture, mais ce domaine reste assez complexe, et nécessite une discussion préalable avec les représentants des autres communes. Cette délibération est donc reportée à une date ultérieure.

CONVENTION ATESAT

La Loi d’orientation n° 92-125 du 06/02/1992 modifiée relative à l’administration territoriale de la république, offre la possibilité à certaines collectivités qui ne disposent pas, du fait de leur taille et de leurs ressources, des moyens humains et financiers nécessaires à l’exercice de leurs compétences dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat de bénéficier, à leur demande de l’assistance technique fournie par l’Etat pour des raisons de solidarité et d’aménagement du territoire (ATESAT).

Le conseil Municipal ouï l’exposé de M. le Maire:

Considérant l’intérêt pour la commune de pouvoir disposer de l’assistance technique de l’Etat (DDT de la Saône-et-Loire) dans les domaines de la voirie, de l’aménagement et de l’habitat

• demande à bénéficier de l’ATESAT

• mandate le Maire pour établir en concertation avec les services de l’Etat (Direction Départementale des Territoires) la convention prévue par les textes,

• Autorise le Maire à signer cette convention et à prendre toute décision concernant l’exécution ou le règlement de la présente mission dans les limites des crédits inscrits au budget.

DEMANDE DE SUBVENTION ACCUEIL DES CHARMILLES ET DECISION MODIFICATIVE N°1

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’accueil des Charmilles, 8 rue des Charmilles, 71000 MACON, qui accueille les sans abris, de 17h à 9h du matin.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 50€ sur le budget 2013 à l’accueil des Charmilles, et de faire la décision modificative suivante:

Au 61522: -50€

Au 6574: +50€

DECISION MODIFICATIVE N°2

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Investissement Recettes Dépenses

2313-49 Immob. en cours Constructions 0.00 -16 000.00

2315-45 Installations, matériel et outillag 0.00 16 000.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

CELEBRATION D’UN MARIAGE DANS LA SALLE DES FETES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de M. Nicolas LEMAIGRE-VOREAUX et de Melle Fabienne RICHARD, désirant la célébration de leur mariage, le 25 mai 2013, dans la salle des fêtes de Chasselas, compte tenu de la petite taille de la mairie.

Vu la demande des futurs mariés

Vu l’autorisation de Monsieur le Procureur de la République, au Tribunal de Grande Instance de Mâcon

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide que la salle des fêtes de Chasselas recevra l’affectation temporaire d’une annexe de la mairie, le 25/05/2013 et que le mariage de M. Nicolas LEMAIGRE-VOREAUX et de Melle Fabienne RICHARD pourra y être célébré.

DEMATERIALISATION DE PROCEDURES ADMINISTRATIVES

Le Maire fait part de l’intérêt de transmettre, par voie électronique,

- les actes soumis au contrôle de légalité (ACTES) et les Actes Budgétaires

- les bulletins de salaire et états de charges pour dématérialisation de la paye avec le comptable du trésor (et la C.R.C).

- les déclarations à l’Urssaf (DUCS-EDI)

- les échanges avec INSEE (état civil, listes électorales, …)

- les échanges avec la Préfecture (listes électorales)

- les échanges avec la DGI (état civil, décès)

- les données d’urbanisme vers la DGI / CAD-COM

- Toutes les formules de paiement modernes à partir des facturations de redevances, T.I.P., T.I.P.I., mensualisation

- PES-V2: recettes, dépenses et budgets

Le Maire propose que les dispositifs informatiques relatifs à ces opérations soient installés par le Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. qui connectera le dispositif homologué «agedi-legalite»et paramétrera les outils nécessaires sur site, en assurera le suivi, la hotline et la formation nécessaire des Elus et des personnels de la collectivité concernés.

Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide :

• De la mise en œuvre d’un dispositif de télétransmission des actes à la Préfecture dans des conditions fixées par arrêté du Ministre de l’Intérieur.

• De la mise en œuvre d’un dispositif de dématérialisation des données de la paye avec le trésor et la mise en œuvre de DUCS-EDI avec l’U.R.S.S.A.F. et Pôle emploi.

• De la mise en œuvre de dispositifs de télétransmission de certaines données (conformément aux textes en vigueur) à la Direction générale des Impôts ou encore à l’I.N.S.E.E ou la Préfecture.

• De charger le Maire d’entreprendre les démarches nécessaires à l’aboutissement de ces décisions avec l’aide du Syndicat Intercommunal A.GE.D.I. dont la commune est membre en choisissant le «PACK DEMAT» pour un coût d’environ 105 euros /an.

Le dispositif comprend la plateforme «agedi-legalite» homologuée, ainsi que l’ouverture des options autorisant la dématérialisation dans toutes les applications A.GE.D.I. utilisées par la collectivité compris pour les obligations liées aux publicités des marchés publics, émission des titres de recettes et moyens de paiement tels que T.I.P., T.I.P.I, … ainsi que les recettes et les dépenses, en comptabilité (échanges avec le comptable de type PES-V2, …

• De signer les conventions afférentes avec les administrations concernées: Préfecture, Trésor Public, INSEE, URSSAF, C.R.C.…

DECISION MODIFICATIVE N°1 ASSAINISSEMENT

M.le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2013, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Investissement Recettes Dépenses

2031-11 Frais d'études 0.00 15 530.00

21532-11 Réseaux d'assainissement 0.00 -15 530.00

TOTAL INVESTISSEMENT 0.00 0.00

TOTAL 0.00 0.00

CREATION DE LA COMMISSION LOCALE DE L’AVAP

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que, d’après les articles L 642-5 et L 642-6 du code du patrimoine, la composition de cette commission doit être la suivante:

3 représentants d’administration (Préfet du département ou son représentant, le DREAL, le DRAC)

5 à 8 élus représentant la Commune de Chasselas

4 personnes qualifiées (dont 2 au titre du patrimoine culturel local et 2 au titre des intérêts économiques locaux)

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et après avoir reçu leur accord, décide de nommer les personnes suivantes:

• Représentant de Monsieur le Préfet: Laurent FLIRDEN

• DREAL: Dominique DESGEORGES

• DRAC: Gaël TOURNEMOLLE

• Elus: Jean-Marc VEYRON LA CROIX, Michel GUILLEMAUD, Francisco AGUA, Christian PETIT, Claire PELLETIER, Franck SOKOLOFF

• Patrimoine, Environnement: Emmanuelle LIMARE (CAUE) et Franck RICHARD (Chambre d’Agriculture)

• Intérêts économiques locaux: Alain FRATY (INAO) et Thierry NOUVEL (Cru St Véran)

• SDAP (non membre, mais assistant à la commission): Stéphane AUBERTIN.

TERRAIN MUNICIPAL:

A cause de la météo défavorable, l’inauguration a été reportée. La date sera communiquée ultérieurement.

La réception des travaux n’est pas encore faite car il reste des détails à terminer.

Les tables de pique nique et de baby foot ont été livrées.

JCA:

2 dates seront proposées au Conseil Municipal pour présenter les projets de noms de rues.

Une visite est prévue avant les vacances d’été (lagune de Leynes par exemple?)

La visite de l’Assemblée Nationale est programmée pour les vacances de la Toussaint

ECOLE:

L’Agence Technique Départementale vient en mairie le 07/05 pour lancer l’appel d’offre.

Une subvention a été demandée au titre du fond de concours.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes et précise que les bulletins ont été distribués aux habitants.

Un grand plan de Chasselas sera posé sur la Place, et on pourra y trouver les lieux d’intérêt, les chemins de randonnées, la liste des viticulteurs et des hébergements.

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois.

M. Philippe JAMBON donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de la Chapelle de Guinchay

QUESTIONS DIVERSES

CGF:

• Un gros pot de fleurs a été cassé et 2 vols de fleurs ont eu lieu (dont un au cimetière)

• On ne peut pas réparer la cuve à eau. Il faut envisager d’acheter une remorque.

• CGF a le projet de faire un café éphémère sur le terrain municipal, les 1^ers et 3èmes dimanches de juin, juillet, août, et ceci avec d’autres associations.

• Les 2 soirées café théâtre se sont bien déroulées. La Présidente remercie l’institutrice remplaçante qui a permis aux acteurs de se servir de la salle de classe.

La manifestation de la Manufacture aura lieu du 8/5 au 12/5.

Le transformateur du village sera démonté prochainement.

Le mur du cimetière a été réparé.

Le Conseil Municipal décide de l’organisation de la journée du 08/05.

«Astrosaône» qui nous avait proposé de faire la manifestation «la nuit des étoiles» à Chasselas, ne nous a pas encore contacté.

Il faut contacter le SIVOM de l’Arlois pour voir comment canaliser l’eau devant chez M. Lucien Moriez.

Un panneau «attention à nos enfants» sera mis à l’entrée du village.

Le 24/05 aura lieu un concert (par un Chasseloutis) à la salle de la Verchère, à Charnay les Mâcon.

Les automobilistes roulent trop vite sur la Place et marquent rarement le STOP. Un devis pour un ralentisseur sera demandé.

Quelques dates à retenir: 31/05: concert de l’AREC à l’église

15/06: concert de Sophie Forte au Château

7,8,9/06: week end des créateurs à Vergisson

Travaux à prévoir:

• refaire la vanne du point d’eau, qui fuit

• réparer la chasse d’eau des toilettes hommes à la salle des fêtes

• Mettre des tuyaux, chemin des Drus

La fontaine vers chez M. Lardy coule en permanence. Voir s’il est possible de brancher le trop plein sur la fontaine.

Une réunion a eu lieu à Beaune, concernant la Cicadelle de la flavescence dorée. Cet insecte n'exercerait pas directement une pression suffisante pour justifier une lutte contre lui. Mais il est de plus en plus surveillé et traité pour son aptitude à véhiculer le phytoplasme responsable de la flavescence dorée, (jaunisse de la vigne), une maladie récemment apparue en Europe, qui vient du sud et gagne la Saône et Loire. La population sera informée de la période de traitement. Un arrêté préfectoral sera affiché.

Prochain Conseil Municipal: le 03/06/2013 à 19h45.