COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 MARS 2013

L'an deux mil treize, le vingt cinq mars à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, SOKOLOFF Franck, SANGOUARD Stéphane Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick,

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES A L’AVAP

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2012 de 2200.64€, sur le C/202, concernant l’AVAP. Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2013, sur le C/2802.

DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES AU BRANCHEMENT EAU M. MOREAU

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2002 de 3481.28€, sur le C/21531, concernant le branchement de l’eau vers le terrain de M. Moreau.

Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2013, sur le C/281531.

TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2012, vote de la façon suivante:

Taxe d’habitation: 24.77 %

Taxe foncière ( bâti): 24.95 %

Taxe foncière ( non bâti): 54.05 %

CFE: 22 %

TRAVAUX ECOLE DE CHASSELAS

M. Franck SOKOLOFF évoque différents points relatifs à l’agrandissement de l’école, mettant en avant le bien-être des enfants. Il pense que la précipitation pourrait avoir un effet néfaste sur la vie future des élèves, et qu’il faudra bien peser les avantages et les inconvénients, avant de se lancer dans un projet.

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de créer un bâtiment supplémentaire, à Chasselas et de déplacer l’atelier de l’employé communal, afin de rechercher une solution d’accueil pérenne, de l’enseignant et des élèves.

L’agence technique départementale a chiffré ce projet: 378847€TTC

La Commune de Chasselas ne pouvant supporter seule cette charge financière, le Maire propose de signer une convention avec les Communes de Leynes et de Chânes, relative aux bâtiments scolaires, les modalités restant à définir.

Cette opération pourrait être financée comme suit:

Subvention Conseil Régional: 19987 €

Subvention Conseil Général: 28000€

DETR (Etat): 95 027€

Réserve parlementaire: 19987€

Emprunt sur 3 ans (en attendant le FCTVA, partie école): 53485€

Emprunts: 132459€ (école)

Paiement commune de Chasselas: 29902€ (local employé communal)

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide:

• D’engager les travaux d’agrandissement de l’école de Chasselas

• De solliciter les subventions ci-dessus

• D’accepter le plan de financement ci-dessus

• D’autoriser le Maire à signer la convention avec les Communes de Leynes et de Chânes et tous les documents afférents à ce projet.

PARTICIPATION AU FSL (FOND SOLIDARITE LOGEMENT)

Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas verse, depuis plusieurs années, cette aide pour le logement (SDIL), au compte 65738.

Le département sollicite, pour 2013, une participation de 0.35€ par habitant.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verserune somme de

0.35 x 170 = 59.50€, au service Logement Social du Conseil Général.

SUBVENTION PIIC 2013 (Programme pour l’investissement intercommunal et communal)

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que, suite au projet de travaux de construction d’une nouvelle salle de classe pour un montant de 316 762 €HT, il a été alloué à la Commune de Chasselas, lors de la réunion de février 2013, une subvention de 28500 €, dans le cadre du PIIC 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette subvention et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.

CENTRE DE GESTION 71 - CONVENTION-CADRE «MISSIONS FACULTATIVES»

Le Maire informe l’assemblée: il existe un champ d’intervention des missions obligatoires et des missions facultatives du Centre de Gestion de la fonction publique territoriale.

Les missions facultatives sont effectuées par le Centre de gestion de Saône et Loire, à la demande de ses collectivités territoriales partenaires et financées par convention.

Le Centre de Gestion de Saône et Loire propose à la collectivité l’utilisation d’une convention-cadre ouvrant la possibilité de faire appel, en tant que de besoin, aux missions facultatives du Centre de Gestion.

Le Maire propose à l’assembléede signer la convention-cadre proposée par le CDG.

Le conseil municipal après en avoir délibéré, décide d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention-cadre «Missions facultatives» du Centre de Gestion 71.

BUDGET:

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les comptes administratifs 2012 (Budgets commune, assainissement et CCAS), approuve les comptes de gestion, affecte les résultats de fonctionnement, et vote les budgets primitifs 2013.

TERRAIN MUNICIPAL:

Le sol est terminé.

Une réunion aura lieu le 10/04, à 18h30, concernant l’organisation relative à son inauguration, prévue le 27/04.

JCA:

Les jeunes pourraient présenter, début juin, au Conseil Municipal, le travail qu’ils ont fait au niveau du nom des rues.

Les anciens ont renouvelé leur demande, concernant l’aide des jeunes pour porter les objets destinés aux PAV.

ASSAINISSEMENT:

M. Christian PETIT donne le compte rendu de la réunion du vendredi 22/03, concernant la présentation de l’étude relative à l’assainissement collectif, par le cabinet Merlin, en présence de représentants du Conseil général et de la Police de l’eau.

2 possibilités ont été étudiées:

• réfection de la lagune de Chasselas

• branchement sur la lagune de Leynes (coût trop important)

Le Cabinet Merlin doit réactualiser le dossier qui sera ensuite envoyé à l’Agence de l’Eau.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. Jean-Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes et précise que celle-ci va financer une table de pique nique ainsi que la rénovation du calvaire et du monument aux morts.

M. Francisco AGUA donne le compte rendu de la réunion du SYDESL.

QUESTIONS DIVERSES

La SDEI est intervenue, suite à une fuite d’eau sur la route; en effet, le regard, situé au pied de la maison de M. Lardy s’est affaissé et l’eau descend vers l’église. Il faut donc refaire le béton situé contre ce regard.

Les propriétaires des maisons dont les eaux pluviales s’écoulent dans le réseau d’assainissement, ont reçu un courrier, afin qu’ils se mettent aux normes.

Le mur du cimetière est en cours de réfection.

Le panneau «Village étoilé» sera posé à l’entrée de Chasselas.

Le transformateur, situé vers chez M. Jullin, a été changé, pour un modèle plus discret.

Le modèle retenu pour les futures boîtes aux lettres est de couleur marron.

Une réunion aura lieu le 26/03 à 11h, afin de choisir les modèles des futures décorations des fêtes de fin d’année.

CGF va faire labourer la partie destinée à planter la jachère. Concernant l’arrosage, il reste à adapter la pompe sur la remorque.

Mme Claire PELLETIER rappelle quelques dates:

Lundi 1er avril: chasse aux œufs

Vendredi 3 et samedi 4 mai: soirées café théâtre à la salle des fêtes de Chasselas.

Lors de la randonnée «Printaleynes», des quads sont passés sur des chemins privés, pour faire le parcours de reconnaissance, sans autorisation des propriétaires.

Lors de l’entretien des fossés, les engins creusent sous les murs, dont la base est ainsi fragilisée.

La nuit des étoiles aura lieu en août 2013, peut-être à Chasselas, si les conditions sont réunies, en effet, il faut suffisamment de place pour garer tous les véhicules et des conditions spécifiques pour l’observation.

Le dernier cahier de l’AVAP est arrivé et l’enquête publique sera bientôt lancée

Nous allons contacter Groupama pour assurer la nouvelle tondeuse.

Prochain Conseil Municipal: le 06/05/2013 à 19 h 45.