COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 25 FEVRIER 2013

L'an deux mil treize, le vingt cinq février à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. PETIT Christian, JAMBON Philippe, Mme PACAUD Dominique, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick,

Excusés: MM. SOKOLOFF Franck, GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, SANGOUARD Stéphane, Mme PELLETIER Claire.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

INTEGRATION DE LA COMMUNE DE ROMANECHE THORINS A LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DU MACONNAIS BEAUJOLAIS

Le Maire rappelle que, par délibération en date du 15 octobre 2012, la Commune de Romanèche Thorins a décidé d’intégrer la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais au 01/01/2014, et que, par délibération du 4 février 2013, le Conseil Communautaire a accepté cette intégration.Conformément à l’article L 5211.18, les Conseils municipaux doivent être consultés sur cette décision et se prononcer.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, d’accepter l’intégration de Romanèche Thorins à la Communauté de Communes du Mâconnais Beaujolais.

SOUSCRIPTION A L’OPTION COMPLEMENTAIRE «PHASE OPERATIONNELLE» DANS LE CADRE DE L’ADHESION A L’AGENCE TECHNIQUE DEPARTEMENTALE DE SAONE-ET-LOIRE

Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et compte tenu de l’intérêt pour la commune de bénéficier de cette option complémentaire,décide:

de souscrire à l’option complémentaire «Phase opérationnelle» proposée par l’Agence Technique Départementale de Saône et Loire;

d’approuver le versement de la cotisation complémentaire correspondante fixée par l’Assemblée générale en application de l’article 11 des statuts.

REFORME DES RYTHMES SCOLAIRES: DELIBERATION REPORTANT LA DATE D’EFFET DE LA REFORME

Monsieur le maire rappelle l'organisation scolaire et périscolaire actuellement en place et précise les difficultés rencontrées et justifiant un report de la date d’effet de la réforme :

- les incertitudes concernant l'encadrement des activités. Aucune information n'est encore disponible sur les qualifications que devra détenir le personnel d'encadrement et sur un éventuel agrément par l’éducation nationale ;

- les incertitudes concernant les financements. Si la collectivité faisait le choix de mettre en oeuvre la réforme dès septembre 2013, elle pourrait certes prétendre aux incitations financières annoncées. Mais cette source de financement ne semble acquise que pour cette année scolaire. Le coût annoncé par plusieurs associations d’élus est de 50 € par an et par élève. Pour notre collectivité, la dépense annuelle non compensée à terme semble-t-il, nécessite une adaptation très profonde de notre budget.

En dernier lieu, Monsieur le maire insiste sur le fait que du dialogue et de la concertation menée avec les enseignants et les représentants de parents d’élèves, ainsi que les Maires des autres communes du RPI, il ressort clairement le souhait majoritairement exprimé de solliciter un report de la date de mise en œuvre de cette réforme.

Dans ces conditions, après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à l’unanimité :

- de solliciter une dérogation pour reporter à la rentrée scolaire 2014-15 la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires, et notamment l’organisation de trois heures hebdomadaires d’accueil des écoliers dans les écoles communales;

- de charger M. le maire d’en informer le directeur académique des services de l’éducation nationale et le conseil général au titre du transport scolaire.

DEMANDES DE SUBVENTIONS

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

Décide de verser une subvention de 100€ au SIAD (Service de Soins Infirmiers à Domicile)

Décide de verser une subvention de 30€ à la DDEN, (Délégation Départementale de l’Education Nationale)

Décide de verser une subvention de 30€ au Lycée Sainte Marguerite, de Vérosvre,

Décide de ne pas verser de subvention à «Agrisolidarité», sur le budget 2013.

AMELIORATION DE TRAITEMENT DES EAUX USEES MARCHE D’ETUDES MERLIN / PMH .AVENANT N°1

Le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune a passé avec le groupement de bureaux d’études Cabinet MERLIN / PMH un marché d’un montant total TTC de 26 294,06 € TTC pour la réalisation des études préalables et d’une mission de maîtrise d’œuvre en vue de l’amélioration du traitement des eaux usées. Au cours de la réalisation de l'étude diagnostic du réseau, il est apparu nécessaire d’adapter les investigations techniques par rapport aux prestations prévues au marché. Ces modifications conduisent à des prestations supplémentaires d’un montant total de 1 097,93 € TTC.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, approuve la passation de l’avenant n°1 au marché avec le groupement de bureaux d’études Cabinet MERLIN / PMH, pour un montant total HT de 918.00 € HT, soit 1 097.93 € TTC, et donne pouvoir au Maire pour le signer et en poursuivre l'exécution conformément aux lois et règlements en vigueur.

PRISE EN CHARGE DES GREFFES ET DES TROUS LOCATION VIGNES PARCELLE A220

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la parcelle des vignes communales, A220, située "à la côte", a été louée à M Julien PACAUD, à partir du 11/11/2009.

La commune a déjà pris en charge des greffes et des trous, en 2011, pour une somme de 999.10€, et en 2012, pour une somme de 718.79€.

Or, ces vignes étant en très mauvais état, le locataire demande si la Commune pourrait prendre en charge 1000 greffes ainsi que 1000 trous en 2013.

Compte tenu du fait que le suivi de bon état de ces vignes n’avait pas été effectué, lors de la location précédente, et voulant préserver ce bien,

le Conseil Municipal, après avoir délibéré,

• Décide la prise en charge financière des greffes et des trous.

• Décide qu’une somme de 2500€ sera prévue au BP 2013, au c/2128-54.

TRAVAUX AGRANDISSEMENT ECOLE

Après un rendez vous avec la Trésorerie de La Chapelle de Guinchay, il s’avère que les finances de Chasselas ne suffisent pas à réaliser ce projet.

Une réunion a eu lieu avec les autres communes du RPI, et l’idée serait de faire gérer l’ensemble des bâtiments scolaires du RPI par le SIVOM de l’Arlois, les communes contribuant en commun à leur entretien et leur gestion. Celui-ci a écrit à la Préfecture pour savoir s’il pourrait prendre cette compétence. Les dépenses seraient alors réparties sur les 3 communes du RPI.

AVAP

L’Agence Kargo et Chantal Dolléans ont finalisé le règlement de l’AVAP.

GRAND SITE DE SOLUTRE:

M. Jean-Marc VEYRON LA CROIX s’est rendu, avec une délégation d’élus et l’équipe du Syndicat Mixte du Grand Site, au Ministère de l’Ecologie, en janvier et le projet de labellisation du Grand site a été présenté à une commission.

Il sera labellisé «Grand Site de France».

Ceci sera bénéfique pour la région, dans la mesure où le tourisme sera plus important et que les «Brigades vertes» pourront intervenir sur notre territoire.

JCA:

Les jeunes ont bien avancé sur le projet de noms des rues.

ASSAINISSEMENT:

Des essais à la fumée ont eu lieu. En effet, la loi interdit d’introduire des eaux de pluie dans le réseau des eaux usées.

Des courriers seront envoyés aux habitants concernés, pour une mise en conformité.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

Jean-Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion du conseil d’école.

PETIT Christian donne le compte rendu du voyage à la Brévine (Suisse), dans le cadre du Comité de Jumelage.

QUESTIONS DIVERSES

M. J. Marc Veyron La Croix rappelle que la loi stipule que tous les travaux sur une habitation et son environnement (cour, jardin, appentis, piscine etc…) doivent faire l’objet d’une demande d’autorisation en mairie (Permis de Construire ou Déclaration Préalable, selon le type de travaux). La loi prévoit des sanctions en cas de non respect

Le SIVOM de l’Arlois refait le mur du cimetière qui est tombé.

La Communauté de Communes a avancé sur le projet «Bourgogne du Soleil», et le Conseil Municipal décide de choisir un panneau horizontal.

La «Débaroulibre» aura lieu le 30/06.

L’Etoile Sportive de Prissé organise une randonnée VTT, le 24/03.

L’ANPCEN a attribué à Chasselas, 3 étoiles cette année. Un panneau sera installé à l’entrée du village.

Le transformateur (sur le terrain de M. Burrier) va être changé, pour un modèle plus compact. Le fil électrique sera enterré sur 50 m, jusqu’à la rivière.

M. J. Marc Veyron La Croix a contacté Mme Quivet, concernant le changement des boites aux lettres sur la Commune. Celles ci seront remplacées au fur et à mesure par des boîtes aux lettres marron, destinées aux sites classés, et qui s’intègrent mieux au village.

Monsieur le Maire donne lecture du courrier de Monsieur le Préfet, signalant que le plan Vigipirate passe au «rouge écarlate»

M. J. Marc Veyron La Croix rappelle que, pour faciliter le déneigement, les voitures doivent se garer si possible, sur les parkings ou dans les cours, et pas le long des routes.

Quelques dates à retenir:

• inauguration du terrain municipal: 27/04.

• Réunion SIVOM de l’Arlois: 05/03

• Réunion Communauté de Communes: 06/03

• Réunion Commission Budget: 12/03.

• Assemblée Générale du Crédit Agricole: 13/03, salle des fêtes de Chasselas.

• Validation du budget 2013 par le trésorier: 14/03.

• Absence de M. J. Marc Veyron La Croix: du 15/03 au 25/03.

La salle des fêtes a été remise aux normes (blocs d’éclairage et système d’alarme changés, hotte et circuits de la VMC nettoyés).

Le mariage de Melle Colin et de M. Houdin a eu lieu le 23/02, en mairie de Chasselas.

Prochain Conseil Municipal: le 25/03/2013 à 19 h 45.