DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 7 JANVIER 2013

L'an deux mil treize, le sept janvier à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, SANGOUARD Stéphane, JAMBON Philippe, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme,RIVET Patrick, SOKOLOFF Franck.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DECISION MODIFICATIVE N° 10/2012

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été

insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

73111 Taxes foncières et d'habitation 266.00 0.00

73925 / 014 Fonds de péréquation des recettes f 0.00 266.00

TOTAL 266.00 266.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

ENGAGEMENT DE DEPENSES D’INVESTISSEMENT 2013

M. le Maire rappelle au Conseil Municipal les dispositions de l’article L 1612-1 du Code Général des Collectivités Territoriales qui permet au Conseil Municipal avant l’approbation du budget, d’autoriser le Maire à mandater les dépenses d’investissement dans la limite de 25% des crédits ouverts au budget précédent.

Le montant budgétisé en dépenses d’investissement 2012 était de 276 726€, hors remboursement d’emprunts, le quart s’élève donc à 69 181€.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, autorise le Maire à mandater des dépenses d’investissement dans les conditions exposées ci-dessus.

DEMANDE DE SUBVENTION MAISON FAMILIALE DE VILLIE MORGON

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de la Maison Familiale, 194 Montée des Gaudets 69910 VILLIE MORGON où est scolarisé un élève de Chasselas.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de verser une subvention de 30€ à la maison familiale de Villié Morgon.

DEMANDE DE SUBVENTION LA MANUFACTURE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal d’une demande de subvention de l’association culturelle la MANUFACTURE, pour mener à bien la 2^ème édition du festival qui se déroulera du 9 au 12 mai 2013.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, par 7 voix pour, 2 voix contre (montants supérieurs souhaités) et une abstention, décide de verser une subvention de 400€ à la MANUFACTURE.

TERRAIN MUNICIPAL

L’entreprise AXIMA reprend le travail à partir du 20/01.

Dès que les conditions météo le permettront, le sable sera posé.

AVAP

La prochaine réunion aura lieu le 10/01 à 9h30.

LAGUNE:

Nous avons reçu une partie du rapport d’étude:

La pollution de l’Arlois vient des rejets de la lagune dans le milieu naturel. L’étude n’est pas tout à fait finie. Il manque les essais à la fumée.

La présentation du rapport aura lieu le 29/01 à 9h.

L’agence de l’eau a alloué à la commune une subvention de 9000€, pour une dépense de 18000€ HT.

JCA:

Le recensement du nom des rues est terminé. Les jeunes présenteront bientôt ce projet au Conseil Municipal.

Quelques personnes aimeraient que les jeunes passent pour ramasser les déchets destinés aux PAV.

BULLETIN MUNICIPAL

Il sera distribué le vendredi 11/01.

COMPTE RENDU DE REUNIONS

M. Christian PETIT donne le compte rendu de l’Assemblée Générale des Aînés ruraux qui a eu lieu le 05/12.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion avec les Maires et Adjoints de Leynes et de Chânes, concernant le devenir de l’école. Plusieurs pistes ont été évoquées et méritent d’être creusées. M. J. Marc VEYRON LA CROIX rencontrera le trésorier pour connaître l’endettement possible de la commune, dans le cas où le projet de construction d’une école serait retenu à Chasselas.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la visite de M. Thomas THEVENOUD, le 13/12, à la salle des fêtes de Chasselas.

QUESTIONS DIVERSES

La Commune a reçu une dotation de l ’Etat (taxe additionnelle aux droits d’enregistrement) de 27000€ (20000€ étaient prévus au Budget 2012)

M. J. Marc VEYRON LA CROIX demande à la commission manifestations, de s’occuper de l’organisation des vœux du Maire (buffet, vins, achat de nappes et jus de fruits)

M. J. Marc VEYRON LA CROIX remercie tous ceux qui ont créé et installé les décorations de Noël, et propose qu’on profite des promotions de début d’année pour acheter de nouvelles guirlandes. Une guirlande a été installée «En Voisin».

Quelques dates à retenir:

07/01: vœux du Maire à Crèches s/saône

10/01: réunion de la SAFER à 18h, à Chasselas

11/01: vœux du Maire à Chasselas

12/01: vœux du Maire à St Véran

13/01: vœux du Maire à Chânes et à Leynes

25/01, à 9h: réunion pour la synthèse des premiers contrôles de l’assainissement non collectif, des habitants de Chasselas.

26/01: St Vincent à Leynes

31/01: réunion concernant le Grand Site, au Ministère de l’Ecologie, à Paris.

09/02: repas du CCAS à la salle des fêtes de Chasselas

L’achat d’une tondeuse sera prévu au budget 2013 (l’employé communal utilise , en dépannage, celle du SIVOM de l’Arlois)

Le syndicat mixte des rivières du Beaujolais propose des réunions pour trouver une alternative au désherbage chimique.

Le gros cerisier, sur le terrain communal, a été sécurisé.

Les Pages Jaunes proposent un nouveau service gratuit, pour médiatiser les évènements locaux.

Projets de voirie 2013: la rue des Rochettes, et la place qui est au bout de cette rue, ainsi que le mur de l’Arlois qui est fragilisé.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX rappelle que le déblaiement de la neige doit se faire par:

• La commune pour les grands axes (celle-ci n’est pas tenue de dégager l’ensemble des voies et peut négliger les rues ou chemins peu empruntés)

• Les riverains pour les trottoirs.

Le mur, vers chez M. Gonon a été percuté par une voiture.

Une tuile est cassée, sur le toit de l’église, côté sud.

Une autre solution que celle de l’affichage sur les cidex devra être trouvée.

Salle des fêtes: les faïences et le lave vaisselle devront être nettoyés et les toiles d’araignées enlevées.

Le bus descend la route neuve, lorsqu’il est «à vide». Il faudra trouver un autre itinéraire, afin de ne pas abimer la chaussée.

Une entreprise doit faire un devis concernant le nettoyage de la hotte filtrante de la salle des fêtes. La mise aux normes aura lieu au 1^er trimestre 2013.

Prochain Conseil Municipal: le 25/02/2013 à 19h45.