DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 10 SEPTEMBRE 2012

L'an deux mil douze, le dix septembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, SANGOUARD Stéphane, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, SOKOLOFF Franck.

Excusé: M. JAMBON Philippe

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du décès, à l’âge de 93 ans de M. Georges REME, ancien propriétaire du Château de Chasselas et ancien président du Cru St Véran.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DECISION MODIFICATIVE N° 8

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, concernant les travaux de voirie et la dématérialisation des actes administratifs, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

021-00 (040) Virement section fonction. 3 300.00 0.00

023 (042) Virement à sect° investissement 0.00 3 300.00

2051-00 Concessions et droits similaires (Pack Démat AGEDI) 0.00 300.00

238-000 Avances et acomptes (corp.) ( voirie) 0.00 3 000.00

61521 / 011 Ent. et répar. de terrains 0.00 - 740.00

61522 / 011 Ent. et répar. de bâtiments 0.00 -1 000.00

61558 / 011 Ent. et répar. autres biens mob. 0.00 - 900.00

6261 / 011 Frais d'affranchissement 0.00 - 360.00

6554 Contribut°à orga. Regroup. ( SIVOM La Chapelle de G.) 0.00 - 260.00

6554 Contribut°à orga. Regroupement (SYDESL) 0.00 -40.00

TOTAL 3 300.00 3 300.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

ATTRIBUTION DES INDEMNITES ELECTIONS PRESIDENTIELLES ET LEGISLATIVES

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide d’attribuer à la secrétaire de Mairie la totalité des indemnités d’élections (113.86€ x 2), concernant les élections présidentielles et législatives qui ont eu lieu en 2012.

REGIME INDEMNITAIRE

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, fixe le régime indemnitaire tel qu'il suit, applicable aux agents de la commune, décide l'attribution de l'indemnité d'exercice de missions des préfectures, aux agents relevant des cadres d'emploi suivants: Adjoint technique de 2ème classe et Rédacteur, fixe les montants de référence de l'indemnité d'exercice de missions comme suit: Adjoint technique de 2ème classe: 1143.37€ et Rédacteur: 1250.08 €, décide que les montants de référence seront affectés d'un coefficient multiplicateur de 1.3 à 1.8 pour les Adjoints techniques de 2ème classe, et de 1.8 pour le rédacteur, et décide que cette indemnité sera versée annuellement, sur le salaire de octobre 2012.

TERRAIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal des devis des entreprises:

AXIMA (lot1): tranche ferme: 99158€HT

Tranche conditionnelle: 18456€HT

RICOL et JOURNET (lot 2): tranche ferme: 68119€HT

Tranche conditionnelle: 11351.40€HT

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, accepte le montant de ces travaux et autorise le Maire à signer tous documents nécessaires à cette réalisation.

Une habitante a fait remarquer qu’elle avait un droit de passage su le terrain municipal. Celui-ci est notifié sur un acte de vente à la commune du 04/12/2000, ainsi que sur le compte rendu de la réunion du Conseil Municipal du 29/03/2002.

TRAVAUX

• Ecole:

La salle de classe est rénovée. Une porte a été changée. Il reste à poser un tableau en liège, quelques étagères et des rideaux.

A Leynes, 3 modules mobiles ont été installés.

L’Agence Technique Départementale est venue en mairie de Chasselas, avec un premier chiffrage concernant le projet de l’école: une salle de classe serait construite à la place de l’allée actuelle et le local de l’agent communal serait au dessus du préau. Ce bâtiment serait opérationnel aux environs de la rentrée 2015.

La difficulté est de trouver un juste milieu entre un projet raisonnable pour notre commune, mais suffisamment important pour être éligible à des subventions.

Le Conseil Municipal réfléchit également à des solutions intermédiaires.

• Appartement communal:

La porte a été changée.

• Salle des fêtes:

Les prises de courant et le chauffe eau sont réparés.

La Baie vitrée sera repeinte en 2013.

JCA

Le voyage du 30/10 au Sénat est réservé. Une réunion aura lieu le mardi 11/09 à 18h30.

Le travail sur les noms de rues est en cours.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion du SMEVOM.

PROJET VOIRIE 2013:

Une grille devra être posée rue de la Grande Charrière. Une commission se rendra sur place.

La rue du quartier des Rochettes serait à refaire.

QUESTIONS DIVERSES:

Le réseau des communes nous propose des mini sites gratuits pour nos associations.

Un rendez vous avec l’Adjoint au responsable de la collecte des ordures ménagères aura lieu après les vendanges.

En octobre, une commission de sécurité visitera la salle des fêtes.

Le compte rendu de l’étude sur l’assainissement aura lieu le 17/09 à 10h, en mairie.

Réunions futures: Communauté de Communes: jeudi 13/9 à 18h.

Assemblée Générale de la FNACA: samedi 20/10.

Bulletin municipal: jeudi 18/10 à 18h.

M. Christian PETIT se rendra à la réunion concernant la vérification des comptes de la cantine.

Vers le chemin des Combes, une voiture est rentrée dans le caniveau. Il faudrait mettre un plot pour signaler celui-ci.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX sera indisponible du 20/09 au 5/10, en raison des vendanges.

Mme LOGEROT, secrétaire sera absente à partir du 01/10 et pendant environ un mois.

La «maison des Lutins» a ouvert, le 3 septembre, à Chânes.

Voici le numéro de téléphone de la société qui gère la TNT à Chasselas, en cas de problème de réception: 0825 625625.

Le service des eaux viendra relever les compteurs à partir du 11/09.

Les panneaux pour éviter l’affichage sur les cidex sont toujours en projet.

Le 07/10 auront lieu la randonnée VTT et la chasse au trésor, organisées par CGF.

Le 16/09 auront lieu la marche des vendanges et la journée du patrimoine.

Des voitures roulent trop vite devant l’école. Il serait important de sécuriser la sortie de l’école en 2013.

Prochain Conseil Municipal

Le 05/11/2012 à 19h45.