DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 12 NOVEMBRE 2012

L'an deux mil douze, le douze novembre à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, SANGOUARD Stéphane, JAMBON Philippe, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, SOKOLOFF Franck.

Monsieur le Maire remercie les membres du Conseil Municipal, et en particulier MM Michel GUILLEMAUD et Christian PETIT, pour leur disponibilité, durant le congé maladie de la secrétaire.

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

DECISION MODIFICATIVE N° 9

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

2117-55 Bois et forêts (honoraires notaire) 0.00 665.00

2313-49 Immob. en cours Constructions (école) 0.00 - 665.00

TOTAL 0.00 0.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

REMBOURSEMENT FRAIS VOYAGE JCA (Jeunes Chasseloutis en Action) A LA COMMUNE DE LEYNES

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Leynes a avancé 1812,60€ relatifs aux frais de transport concernant le voyage à Paris du Conseil Communal des Jeunes des 3 communes (Leynes, Chânes, Chasselas).

Concernant Chasselas:

Enfants: 5 x 19.30€ x 2 = 193€

Accompagnateur tarif réduit: 1 x 19.30€ x 2 = 38.60€

Accompagnateur tarif plein: 1 x 38.50€ x 2 = 77€

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de rembourser à la commune de Leynes, les frais de transport concernant le voyage des jeunes, soit 308.60€.

LONGUEUR DE LA VOIRIE COMMUNALE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que La Préfecture de Saône et Loire demande la longueur de la voirie communale.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, confirme la longueur de 17.34km.

MISE EN PLACE D’UNE PARTICIPATION A LA PROTECTION SOCIALE COMPLEMENTAIRE

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune de Chasselas a reçu de la MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) un courrier relatif à la protection sociale complémentaire.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de participer à compter du 01/01/2013, dans le cadre de la procédure dite de labellisation, à la couverture de prévoyance souscrite de manière individuelle et facultative par ses agents, et de verser une participation mensuelle de 4,00 €, au prorata de son temps de travail, à tout agent pouvant justifier d’un certificat d’adhésion à une garantie prévoyance labellisée.

PARTICIPATION POUR ENCARTS PUBLICITAIRES DANS LE BULLETIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il conviendrait de proposer aux gîtes et chambres d’hôtes du village de figurer dans le bulletin municipal et invite l’assemblée à déterminer un tarif pour cette insertion publicitaire.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 7 voix pour et 4 abstentions, décide de demander aux gîtes et chambres d’hôtes, une participation de 20€.

CONTRATS D’ASSURANCE DES RISQUES STATUTAIRES DU PERSONNEL TERRITORIAL

Le Maire exposequ’il paraît opportun pour la Commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l’application des textes régissant le statut de ses agents et que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale peut souscrire un tel contrat pour son compte, en mutualisant les risques.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide:

Article 1er: la commune charge le Centre de gestion de Saône et Loire de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée, cette démarche peut être entreprise par plusieurs collectivités locales intéressées.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants:

agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L.: accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire.

Pour cette catégorie d’agents une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la Commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes:

Durée du contrat: 4 ans, à effet au premier janvier 2014.

Régime du contrat: capitalisation.

Article 2: la commune autorise le Maire à signer les conventions en résultant.

PRESENTATION DU RAPPORT DU SYNDICAT DES EAUX

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal du RPQS (Rapport Prix Qualité Service) concernant l’eau potable.

PRESENTATION DU RAPPORT DU SYDESL

Monsieur le Maire donne lecture de ce rapport au Conseil Municipal.

TERRAIN MUNICIPAL

Il reste les plantations à faire et l’abri bus à poser.

On peut constater un certain retard sur le planning prévu, pour des raisons techniques: l’humidité trop importante empêche, pour l’instant, le sable d’être posé.

L’inauguration aura lieu au printemps et l’ensemble des habitants sera convié

JCA

Le 30/10, les jeunes se sont rendus en TGV à Paris, dans le but d’aller visiter le Sénat, et ont été reçus par M. Jean Patrick Courtois.

L’après midi a été consacré à la découverte de quelques lieux et monuments parisiens.

De retour le soir même, les enfants ont été satisfaits de cette journée bien remplie.

Le travail sur le nom des rues avance.

Les jeunes proposent qu’on mette un panneau à l’entrée du village, pour faire ralentir les voitures.

BULLETIN MUNICIPAL

Celui-ci est en cours.

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

MM. J. Marc VEYRON LA CROIX et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes, et précisent que celle-ci a signé une convention de partenariat intercommunautaire.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion, en mairie de Chasselas, avec le cabinet d’étude concernant l’assainissement, et fait remarquer que trop d’eau de pluie arrive dans la lagune.

M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois et précise que les travaux de voirie sont terminés pour 2012, et que tous les parents des élèves qui empruntent le bus ont reçu un courrier de la part du Président du SIVOM qui déplore le fait que le bus soit peu utilisé par les enfants, alors que les communes dépensent des sommes importantes pour cette prestation.

QUESTIONS DIVERSES:

Le conseil d’école aura lieu le 15/11.

M. Thomas THEVENOUD viendra à la salle des fêtes, le 13/12, à 18h, pour un échange avec les élus et les habitants.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX fait part au Conseil Municipal des lettres de remerciement du club des Aînés et de la maison des Lutins, concernant les subventions allouées en 2012.

L’AREC fera un don à la Commune, en compensation de la rénovation de l’escalier de l’église.

Un habitant voudrait racheter à la Commune, les toilettes actuelles, qui sont sur le terrain municipal. Monsieur le Maire se renseignera pour connaître les modalités de cette éventuelle transaction.

Le département de Saône et Loire et DDFIP (Direction départementale des finances publiques) ont signé une convention pour digitaliser le cadastre.

Les devis concernant la rénovation du monument aux morts et de la croix du calvaire, sont en cours (travaux pris en charge par la Communauté de Communes)

Une commission de sécurité est passée à la salle des fêtes et nous invite à changer l’alarme et les ampoules des sorties de secours, ainsi qu’à dégraisser la hotte aspirante: les devis sont en cours.

Nous allons demander à ErDF s’il serait possible de mettre un enregistreur, afin de déceler les écarts d’intensité dans le village.

Les effectifs du restaurant scolaire augmentent, mais les recettes (dues, entre autres, aux manifestations), diminuent.

Sur la Place: il faudrait matérialiser les places de parking avec de la peinture et, éventuellement, construire une palissade pour cacher les poubelles.

En montant en direction de la Grange du Bois, le fossé est à déboucher car l’eau descend sur la route en direction de Chasselas.

Voirie 2013: la route des Rochettes, la route des Vernays et le mur vers la rivière seront à refaire.

Il a été remarqué que beaucoup d’automobilistes roulent à gauche, dans le virage devant chez M. Jullin. Une solution devra être trouvée pour améliorer la sécurité.

Les vœux du Maire auront lieu le 11/01/2013, à 19h00.

Prochain Conseil Municipal: le 07/01/2013 à 19h45.