DEPARTEMENT DE SAONE ET LOIRE

Arrondissement de Mâcon

Canton de La Chapelle de Guinchay

MAIRIE DE CHASSELAS

71570 CHASSELAS

Tel: 03 85 35 10 72

Fax: 03 85 50 98 60

E mail communedechasselas@orange.fr

Site: www.village-chasselas.fr

COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 30 JUILLET 2012

L'an deux mil douze, le trente juillet à 19 h 45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.

Présents: MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, SANGOUARD Stéphane, Mmes PACAUD Dominique, PELLETIER Claire, MM. JULLIN Jérôme, RIVET Patrick, JAMBON Philippe.

Excusé: M. SOKOLOFF Franck

Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:

EMPRUNT TERRAIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration du terrain municipal, il convient de faire un prêt pour financer les travaux.

Après avoir consulté plusieurs banques, il s’avère que le Crédit Agricole ferait à la Commune la meilleure offre, soit un prêt de 68 000€ à taux fixe, sur une durée de 15 ans (180 mois), avec une échéance annuelle de 6224.85€, ramenant le taux fixe de 4.68% à 4.25%.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de contracter cet emprunt dans les conditions énoncées ci- dessus et autorise le Maire à signer tout document relatif à ce prêt.

DISSIMULATION RESEAUX ELECTRIQUE ET FRANCE TELECOM SUR LE TERRAIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que, dans le cadre de la restructuration du terrain municipal, il serait opportun de profiter des travaux pour dissimuler le réseau électrique et déplacer des coffrets ainsi que le réseau FRANCE TELECOM.

Le montant des travaux s’élève à1414.49€ TTC concernant le réseau électrique.

Le montant des travaux de dissimulation des réseaux FRANCE TELECOM s’élève à

5500€ TTC, avec une prise en charge du SYDESL de 1925€, via le fond de mutualisation RODP France Télécom. Resterait à la charge de la Commune: 3575€ TTC.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, décide de faire réaliser ces travaux sur le terrain municipal et autorise le Maire à signer tout document relatif à ces travaux.

DECISION MODIFICATIVE N° 2

Le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre des travaux du terrain municipal, et concernant les réseaux électriques et France Télécom, les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

1641-00 Emprunts en euros 5 796.00 0.00

2041582-000 Batiments et installations 0.00 3 580.00

2128-45 Autres agencements et aménagements 0.00 2 216.00

TOTAL 5 796.00 5 796.00

Le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

REMBOURSEMENT DU COUT DES TRAVAUX DE BRANCHEMENT AU RESEAU D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF

M. Le Maire expose que la commune peut par délibération:

Indépendamment ou/et en sus de la participation pour le financement du réseau d'assainissement collectif,

En application des dispositions de l’article L 1331-2 du Code de Santé publique, se faire rembourser les charges entraînées pour les travaux de branchement qu’elle a effectués situés sous la voie publique jusque et y compris le regard le plus proche des limites du domaine public.

Ces parties de branchement sont incorporées au réseau public, propriété de la commune qui en assure l’entretien et en contrôle la conformité.

Selon les modalités à fixer par décision de l’assemblée délibérante, le montant de ce remboursement du branchement au réseau, prend en compte tout ou partie des dépenses entraînées par ces travaux, diminuées des subventions éventuellement obtenues, et majorées de 10 % pour frais généraux.

L’exposé entendu, le conseil municipal après en avoir délibéré, décide:

Vu l’article L 1331-2 du Code de Santé Publique;

• d’exiger le remboursement des travaux engagés par la commune sur le domaine public pour exécuter la partie de branchement proche de la limite de propriété;

• de fixer le montant de cette participation au coût réel des travaux, suivant facturation établie par l'entreprise ayant réalisé les travaux sous maîtrise d'ouvrage communale, diminué des subventions allouées pour ces branchements.

Les sommes dues au titre de ce remboursement seront recouvrées comme en matière de contributions directes; elles feront l’objet d’un titre de recette.

DECISION MODIFICATIVE N°3

Le Maire expose à l'assemblée que, dans le cadre de travaux supplémentaires imprévus, sur la toiture de l’église, les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

2117-55 Bois et forêts 0.00 -1 080.00

21531-46 Réseaux d'adduction d'eau 0.00 -1 000.00

2313-48 Réfection du toit de l’église 0.00 2 080.00

TOTAL 0.00 0.00

le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits. Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, accepte ces travaux supplémentaires et vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N°4

Le Maire expose à l'assemblée que, concernant les versements à la Mutuelle Nationale Territoriale (qui n’ont pas été prévu à l’article adéquat) et à l’Agence Technique Départementale, les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Gob. Libellé Recettes Dépenses

61522 / 011 Ent. et répar. de bâtiments 0.00 -15.00

6281 / 011 Concours divers (MNT) 0.00 -90.00

6281 / 011 Concours divers (Agence Technique Départementale) 0.00 15.00

6574 Subv. fonct pers. de droit privé (MNT) 0.00 90.00

TOTAL 0.00 0.00

le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

SUBVENTION A LA MAISON DES LUTINS ET DM N°5

M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de subvention de «la Maison des Lutins», maison d’assistantes maternelles, située à Chânes, et pouvant accueillir des enfants âgés de 10 semaines à 6 ans.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de faire de don de 200€ à cette association, sur le budget 2012, et de procéder à la décision modificative suivante:

6574: +200€

61558: -200€

DECISION MODIFICATIVES N° 6

Le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

020-00 Dépenses imprévues 0.00 - 400.00

13251-49 GFP de rattachement (subvention PIIC) 757.00 0.00

2313-51 Constructions (appt communal) 0.00 - 660.00

238-000 Avances et acomptes (voirie) 0.00 1 817.00

TOTAL 757.00 757.00

le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus.

DECISION MODIFICATIVE N° 7

le Maire expose à l'assemblée que les crédits ouverts aux articles ci-aprés du budget de l'exercice 2012, ayant été insuffisants, il est nécessaire de voter les crédits supplémentaires et/ou de procéder aux réajustements des comptes et

d'approuver les décisions modificatives suivantes :

Désignation des articles

Num / Chap. Glob. Libellé Recettes Dépenses

2051-00 Concessions et droits similaires 0.00 - 420.00

2117-55 Bois et forêts 0.00 -20.00

2313-49 Travaux école 0.00 556.00

2313-51 Constructions (Bât communaux) 0.00 - 116.00

TOTAL 0.00 0.00

le Maire invite Le Conseil Municipal à voter ces crédits.

Le Conseil Municipal aprés en avoir délibéré, vote en dépenses les suppléments de crédits compensés par les plus-values de recettes indiquées ci-dessus

CAUTION A L’EMPRUNT POUR CONSTRUCTION UNITE ALZHEIMER

M le Maire fait part au Conseil Municipal du projet de construction d’une unité Alzheimer par la maison de retraite «Le Bocage», 59 Rue François Perraud 71570 LA CHAPELLE DE GUINCHAY, et de la demande du directeur de cet établissement, relative à un engagement de caution de la part des collectivités territoriales environnantes, de façon à alléger le taux de l’emprunt.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide de ne pas se porter caution concernant ce projet, afin de ne pas mettre en danger les finances de la commune.

RENOUVELLEMENT D’UN BAIL DE VIGNES COMMUNALES

Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le bail accordé à Mme RIVET Christine (lot n°2), arrivera à échéance au 10/11/2012.

Il s'agit donc de les renouveler pour 9 ans.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal,

Décide de renouveler le bail accordé à Mme RIVET Christine à partir du 11/11/2012 pour une durée de 9 ans

Décide que les conditions de locations seront identiques à celles des baux précédents.

adoption du rapport sur le prix et la qualite du SERVICE PUBLIC D’assainissement collectif 2011

Monsieur le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service d’assainissement collectif.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 6 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération.

Un exemplaire de ce rapport doit également être transmis aux communes adhérentes pour être présenté à leur conseil municipal dans les douze mois suivant la clôture de l’exercice.

Ce rapport est public et permet d’informer les usagers du service.

Après présentation de ce rapport, l’assemblée délibérante :

ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif de Chasselas.

Ce dernier sera transmis aux services préfectoraux.

TRAVAUX TERRAIN MUNICIPAL

Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que l’entreprise AXIMA propose à la commune de Chasselas, un sous traitant concernant les prestations de «fourniture et mise en œuvre de béton désactivé». Il s’agit de: SARL Espace Désactivé Paysage, M. LAMOTTE Frédéric, 213 route de Morancé 69480 LUCENAY.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité, accepte ce sous traitant et autorise le Maire à signer tous documents relatifs à cette sous traitance.

Des tuyaux relatifs à l’assainissement seront déplacés. La route sera déviée pendant un mois environ.

Des fleurs pourraient être plantées dans le jardin, au fond du terrain.

JCA

Le récapitulatif des noms de rues est en cours.

Un voyage au Sénat est prévu le 30/10 (pendant les vacances de la Toussaint)

COMPTE RENDUS DE REUNIONS

MM Christian PETIT et Michel GUILLEMAUD donnent le compte rendu de l’inauguration du restaurant communal, à Cenves.

M Patrick RIVET donne le compte rendu de l’ouverture des plis au SIVOM de l’Arlois, concernant les transports scolaires. C’est l’entreprise RSL qui a été retenue.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de l’inauguration de la toiture de l’église et lit l’article du Journal de Saône et Loire.

QUESTIONS DIVERSES:

Des maires de la côte de Beaune sont venus à Chasselas pour se renseigner sur l’AVAP.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX lit le rapport 2011 de concession GrDF.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX fait part au Conseil Municipal de la proposition de l’Agence Technique Départementale (ATD), concernant l’école.

Mme Claire PELLETIER fait un résumé du parcours de l’Association CGF depuis sa création jusqu’à aujourd’hui, et précise que CGF a rempli la mission qu’elle s’était fixée. Cette association, composée essentiellement de jeunes mères de famille, aimerait que l’employé communal arrose les fleurs plus régulièrement, car, bien qu’elle ne soit pas opposée à une aide ponctuelle à l’arrosage, elle ne peut pas gérer le quotidien. Cette année des variétés moins sensibles au soleil ont été plantées.

Le Maire acquiesce l’analyse de Mme Claire PELLETIER et en profite pour féliciter CGF du travail important réalisé. La commune adaptera le matériel d’arrosage dans les semaines qui viennent afin de faciliter le travail du cantonnier.

Le Rallye du vin bourru aura lieu le 30/09. La randonnée VTT de CGF étant le 07/10, CGF ne pourra donc pas assurer un point d’accueil, comme les années précédentes.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX rappelle que l’utilisation de l’eau des lavoirs et fontaines peut être utilisée pour l’arrosage des fleurs des particuliers de façon raisonnable et que chacun doit faire preuve de civisme en faisant un usage modéré de cette ressource rare.

Le vin d’honneur du repas villageois aura lieu le 12/08.

Les poubelles vides sont stockées, aux Rochettes, devant chez Mme Dominique PACAUD. L’entreprise de ramassage des ordures ménagères sera contactée.

La Commune se renseignera auprès de l’ONF, pour savoir quelle sont les modalités pour couper des bois communaux.

Des habitants d’une commune environnante ont des coffrets GDF peints en imitation bois. Ce serait une bonne idée pour Chasselas, car ceux-ci s’intégreraient mieux dans l’environnement que les coffrets actuels, en plastique.

Un panneau«Attention à nos enfants» serait le bienvenu sur la Place. Toutefois, M. J. Marc VEYRON LA CROIX rappelle que les parents doivent rester vigilants quant aux déplacements de ceux- ci.

Compte tenu des travaux sur le terrain municipal, il n’y aura pas d’abribus les premières semaines de septembre.

M. J. Marc VEYRON LA CROIX sera absent du 20 au 25/08.

Prochain Conseil Municipal

Le 10/09/2012 (sauf vendanges) à 19h45.