COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 20 MARS 2012



L'an deux mil douze, le vingt mars à 19 h45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.



Présents : MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, PETIT Christian, JAMBON Philippe, Mmes PELLETIER Claire, PACAUD Dominique

MM. JULLIN Jérôme,SOKOLOFF Franck, RIVET Patrick,



Excusé : M. SANGOUARD Stéphane



Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:



DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES AUX POMPIERS



Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2011 de 898.71€, sur le C/20414, concernant les pompiers. Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2012, sur le C/280414.



DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES A L’AVAP



Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2011 de 5645.12€, sur le C/202, concernant l’AVAP. Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur 10 ans, à partir de l'exercice 2012, sur le C/2802.



DUREE DE L'AMORTISSEMENT SUR LES DEPENSES RELATIVES A LA PUBLICATION DE L’ANNONCE LAGUNE



Monsieur le Maire rappelle que la commune de Chasselas a fait une dépense en 2011 de 90€, sur le C/2033, concernant la publication de l’annonce relative à l’amélioration du traitement des eaux usées. Cette participation doit faire l’objet d’un amortissement.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide d’amortir cette dépense sur un an, à partir de l'exercice 2012, sur le C/28033.



AVENANT AU CONTRAT DE PREVOYANCE COLLECTIVE MAINTIEN DE SALAIRE DIFFUSEPAR LE CDG 71



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que le taux de cotisation, concernant le maintien de salaire des agents, est passé de 1.20% à 1.17% à partir du 1er janvier 2012. La MNT (Mutuelle Nationale Territoriale) propose donc aux collectivités concernées, un avenant au contrat initial.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, accepte les nouvelles conditions générales du contrat n°GMSC-95-12 et autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette convention.



ECOLE MATERNELLE.LOCATION DE MODULES MOBILES



Suite à la réouverture d’une seconde classe de maternelle à Leynes par avis du CDEN du 20 février 2012,

Après concertation entre les maires du RPI Chânes, Chasselas, Leynes, afin de rechercher une solution d’accueil de l’enseignant et des élèves dès la rentrée de septembre 2012,

En l’absence de salle de classe existante sur les trois communes,

La commune de Leynes proposant l’installation provisoire de deux modules mobiles, adaptés à cette utilisation, dans la cour de l’école maternelle de Leynes,

La commune de Chasselas travaillant sur un projet d’extension de son école,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte la proposition de la commune de Leynes pour l’installation de deux modules mobiles, accepte la répartition, entre les trois communes du RPI, de la prise en charge financière du transport, montage, démontage, et de la location de cette structure et autorise le Maire à signer la convention et tout document se rapportant à cette location de modules mobiles.



TERRAIN MUNICIPAL



L’appel d’offre est passé sur le site www.webmarche.addullact.org

L’ouverture des plis aura lieu le 03/04.



AVAP :



La réunion du 04/04 sera probablement reportée.



TOUR DE GARDE



Le Conseil Municipal met en place le tour de garde, concernant les élections présidentielles et législatives.



TAUX D’IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTES



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal le besoin de voter les taxes locales directes.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, désirant ne pas augmenter les taux votés en 2011, vote de la façon suivante :

Taxe d’habitation : 24.77 %

Taxe foncière ( bâti) : 24.95 %

Taxe foncière ( non bâti) : 54.05 %

CFE : 22 %



SUBVENTION PIIC 2012(Programme pour l’investissement intercommunal et communal)



Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal, que, suite au projet de rénovation de la salle de classe, il a été alloué à la Commune de Chasselas, lors de la réunion de mars 2012, une subvention de 4757€, dans le cadre du PIIC 2012.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, accepte cette subvention et autorise le Maire à signer tout document s’y rapportant.



BUDGET:



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal vote les comptes administratifs 2011 (Budgets commune, assainissement et CCAS), approuve les comptes de gestion, affecte les résultats de fonctionnement, et vote les budgets primitifs 2012.



COMPTE RENDUS DE REUNIONS



MM. J. Marc VEYRON LA CROIX et Christian PETIT donnent le compte rendu de la réunion de la Communauté de Commune, au sujet des ordures ménagères et précisent qu’une benne à pneus sera présente à la déchetterie du 16/04 au 30/04.



M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion relative au contrat des rivières du Beaujolais.



M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la commémoration des 50 ans des accords mettant fin à la guerre d’Algérie.



M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion du Conseil d’école qui a eu lieu le 07/02, et précise qu’un rendez vous est fixé avec l’Agence Technique Départementale le mercredi 21/03 pour trouver une solution plus pérenne, au niveau des locaux de Chasselas.



M. Michel GUILLEMAUD donne le compte rendu de la réunion concernant les jurés d’assise

et précise qu’aucun habitant du village n’a été tiré au sort.



M. Jérôme JULLIN donne le compte rendu de la réunion du SIVOM de l’Arlois.



QUESTIONS DIVERSES:



M. J. Marc VEYRON LA CROIX fait part au Conseil Municipal du courrier de M. Lardy et précise qu’il se rendra sur place pour mieux comprendre le problème.



Les élections présidentielles auront lieu les 22/04 et le 06/05.



M. J. Marc VEYRON LA CROIX présente au Conseil Municipal la dernière version des panneaux proposés par la Communauté de Communes, et qui seraient posés à l’entrée du village.



Une demande a été faite à la Commune, concernant le déroulement d’une manifestation sportive sur Chasselas (OXYRACE), le week end du 27 octobre 2012. Ce serait une course à pieds et randonnée en VTT, dans le respect de la nature.

Le Conseil Municipal y serait plutôt favorable, mais aimerait plus de précisions. Un rendez vous sera organisé.



Certains autocollants « stop pub », placés sur les boîtes aux lettres deviennent illisibles et devront être changés.



Le mur qui se trouve sur le chemin menant à la cabane des chasseurs, s’écroule.



Suite aux travaux de la SDEI, un dégât des eaux s’est produit vers chez M. Blanchard, faisant pencher son mur. Un rendez vous est pris sur place.



Le chemin situé derrière chez Mme Aublanc, va être refait.



Des 4x4 sont passés, le 17/03, sur les chemins de la Commune. Les organisateurs n’ayant pas demandé d’autorisation de circuler, recevront un courrier de la Mairie.



Le chemin des Rochettes est à nouveau ouvert, puisque le mur de M. Christian PETIT est refait.



Le ramassage des ordures ménagères n’a toujours pas lieu dans les secteurs des Rochettes et de la Grande Charrière.



Lors du ramassage des PAV, les camions perdent des papiers qui s’envolent et collent aux grillages voisins.



Le Conseil Municipal remercie M. Chevallier pour la réparation des tuyaux abîmés par le gel et le dégel, et M. Francis Agua pour la pose d’un chauffe eau, dans la mairie.



Prochain Conseil Municipal:



Le 23/04/2012 à 19h45.