COMPTE RENDU DE LA REUNION DU CONSEIL MUNICIPAL

DU 06 FEVRIER 2012



L'an deux mil douze, le six février à 19 h45, les membres du Conseil Municipal se sont réunis dans la salle de la mairie, sous la présidence de M. J. Marc VEYRON LA CROIX, Maire.



Présents : MM.PETIT Christian, Mmes PELLETIER Claire, PACAUD Dominique

MM. JULLIN Jérôme,SOKOLOFF Franck,SANGOUARD Stéphane,RIVET Patrick,



Excusés : MM. GUILLEMAUD Michel, AGUA Francisco, JAMBON Philippe



Après avoir approuvé le procès verbal de la dernière séance, le Conseil Municipal décide:



PROGRAMME D’ACTION DU CONTRAT DE RIVIERES DU BEAUJOLAIS



Suite à l’examen du contenu technique et des estimations financières des actions inscrites au contrat de rivières, le conseil, après en avoir délibéré, décide :

- d’approuver les objectifs et les enjeux du contrat de rivières d’une durée de 6 ans,

- de s’engager à réaliser les opérations du contrat dont il assure la maîtrise d’ouvrage et ce, en respectant la programmation et en tenant informé la structure porteuse,

- d’autoriser le maire à déposer auprès de l’Agence de l’Eau, de la Région, du Conseil Général, de l’Etat et de tous les partenaires financiers, et par l’intermédiaire de la structure porteuse qui centralisent l’ensemble des dossiers, les dossiers de demande de subventions relatifs à ces opérations, en ayant au préalable sollicité l’avis de la structure porteuse,

- d’autoriser le président du Syndicat Mixte des Rivières du Beaujolais à signer le dossier définitif du contrat de rivières sous réserve de sa validation par le Comité de Bassin et des instances délibérantes du Conseil Général, de la Région, de l’Agence de l’Eau.



CONVENTION D’ACCES AUX PARCELLES PRIVEES SUR COURS D’EAU NON DOMANIAUX



Monsieur le Maire fait part au Conseil Municipal que la Commune a reçu un courrier du syndicat mixte des rivières du Beaujolais, dans le cadre de la mise en place du contrat des rivières du Beaujolais. Un plan de gestion de la ripisylve et du bois mort a été mis en place sur la rivière de l’Arlois. La commune étant propriétaire des parcelles A704, A735, B685, B687, est concernée par la signature de conventions.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer les conventions d’accès aux parcelles privées sur cours d’eau non domaniaux, et tout document s’y rapportant.



SIGNATURE ACHAT TERRAINS B338 ET B339



Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal que, dans une délibération du 24/10/2011, la Commune s’est portée acquéreur des parcelles de bois B338 et B339 (surface totale : 1ha 9a 42ca), vendues par M. Jean Marc BESSON au prix de 1100€ hors frais d’acquisition.



Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, autorise le Maire à signer tout document relatif à la vente de ces terrains.



SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU RESTAURANT SCOLAIRE



M. le Maire fait part au Conseil Municipal que la commune a reçu une demande de subvention exceptionnelledu restaurant scolaire, dans le but de financer un spectacle de clowns et de magie, destiné aux enfants du RPI Chânes-Leynes-Chasselas.

Le Conseil Municipal, après avoir délibéré, décide de faire un don de 100 € au restaurant scolaire, sur le budget 2012, pour aider au financement de cette manifestation.



LAGUNAGE :



La Commune de Chasselas n’a pas de schéma directeur concernant son assainissement. C’est pour cette raison que l’agence de l’eau refuse toute subvention pour l’instant. Nous allons nous renseigner pour savoir si une petite commune pourrait avoir une dérogation.



TERRAIN MUNICIPAL



L’appel d’offre est en cours. Les banques seront bientôt démarchées.



AVAP :



Une première réunion a eu lieu où les différents points du règlement ont été balayés sur chaque sujet (il y a, à chaque fois une ou des règle(s) et une ou des recommandation(s)). Une seconde réunion aura lieu pour une première validation début avril



JCA



La visite au Sénat est compromise; en effet, après renseignements à la SNCF, le tarif des billets retour est trop cher, il faudrait donc rentrer par TER, vers 22h.

Plusieurs alternatives sont proposées :

Reporter la visite aux vacances de la Toussaint, pour avoir des tarifs SNCF corrects

Demander une subvention

Repartir sur une autre idée pour cette année.

Des gâteaux seront à nouveau vendus ; les enfants passeront en priorité chez les personnes qu’ils n’ont pas encore visitées.

Les enfants ont maintenant une adresse mail et ont reçu l’adresse du site de photos, géré par M Philipon.

Prochaine réunion : 17/03, à 11h









COMPTE RENDUS DE REUNIONS



M. Franck SOKOLOFF donne le compte rendu de la réunion du syndicat des eaux, précisant que l’ensemble du réseau est bien entretenu et que la création d’une usine de traitement du manganèse est incontournable.



M. J. Marc VEYRON LA CROIX donne le compte rendu de la réunion de la Communauté de Communes concernant le tourisme. Un nouveau projet de panneaux a été proposé.



Prochaine réunion RPI : 07/02/2012

Prochaine réunion CISPD : 20/02/2012



QUESTIONS DIVERSES:



Le Conseil Municipal remercie M. Stéphane SANGOUARD pour son aide lors du repas du CCAS. Il faisait froid dans la salle des fêtes : voir si la chaudière n’aurait pas un dysfonctionnement.



L’Etoile sportive de Prissé organise une randonnée au printemps.



La Société D’Arbrazed demande la mise à disposition du terrain communal début mars. Le Conseil Municipal n’y est pas favorable et proposerait plutôt le terrain vers le remblai, pour 2 semaines maximum, avec des dates précises à confirmer.



L’association « la Manufacture » demande l’autorisation d’utiliser l’école comme bibliothèque lors de sa manifestation du 26 au 29/04. L’enseignante ayant donné son accord, le Conseil Municipal ne s’y oppose pas à condition de faire une convention entre la commune et « la Manufacture », ceci pour des raisons de sécurité.



Ecole :

Compte tenu des effectifs prévus à ce jour, il faudra probablement rouvrir une classe à la rentrée de septembre 2012.Une réunion a eu lieu à ce sujet, entre les maires de Chasselas, Chânes et Leynes. Plusieurs alternatives ont été évoquées :

A court terme : - Location d’un « Algéco » qui pourrait être placé vers la salle des fêtes de Leynes



A long terme : - Utilisation de l’ancien local des pompiers de Chânes qui serait transformé en salle de classe.

Agrandissement de l’école de Chasselas en fermant le préau (à étudier)



La Commune de Chasselas envisage la réfection des locaux actuels de l’école (salle de classe + toilettes) en 2012 : nous avons reçu des devis concernant la peinture et le sol. Nous en attendons d’autres relatifs à la porte et aux toilettes.



Brûlage des déchets verts : une nouvelle réglementation est consultable en mairie.



Un arrêté de circulation sera fait, pour barrer le chemin des Rochats, permettant ainsi la réfection du mur de M. Christian PETIT.



Ramassage des ordures ménagères : depuis le changement de camion, le ramassage n’est plus effectué chez certains habitants (secteur les Rochettes, et la grande Charrière). La Communauté de Communes sera contactée.



Un chauffeur de taxi lave son véhicule sur la Place du village et la mousse va dans la rivière. Nous lui ferons parvenir un courrier pour qu’il cesse cette activité.



Le chemin des Vernets devient de moins en moins praticable, à cause de la boue.



Des motos empruntent toujours les chemins privés.



Site de Chasselas : les personnes qui le désirent peuvent s’inscrire à la « new letter »



L’abri bus n’a plus de vitres. Le Conseil Général a entrepris les démarches pour le réparer.



Une réflexion pourrait commencer, concernant le nom des rues de la Commune, les JCA pourraient aller voir les habitants pour qu’ils leurs donnent des idées.



Prochain Conseil Municipal:



Le 20/03/2012 à 19h45.