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Conclusions enquète publique AVAP et Carte communale

Suite à l'enquête publique réalisée ses dernières semaines, les 2 rapports sur le projet d’élaboration d’une Carte Communale (CC) et le projet de création d’une Aire de mise en Valeur de l’Architecture et du Patrimoine (AVAP) sont terminés.

 

Établis par Monsieur Jean Renaud enquêteur public ; ils sont à la disposition des habitants et du public. Tous les documents sont consultables en mairie ou téléchargeable sur le site internet de la commune.

 

Scindés en différents chapitres et sous chapitres ; il contiennent en détail, toutes les informations nécessaires à une bonne analyse des deux dossiers et une meilleure compréhension. La commission locale de L’AVAP constituée de membres du conseil et des représentante de plusieurs administrations compétentes en la matière, sera consultée très prochainement sur le projet modifié suite à l’enquête publique pour étudier les dossiers.

 

Le prochain conseil municipal exceptionnel devra statuer sur chaque point avant que le cabinet d'études apporte les modifications nécessaires aux règlements et à tous les documents. Les conclusions définitives seront ensuite transmises à la préfecture pour validation avant la mise en place effective de la Carte Communale et de l'AVAP.

 

Pour télécharger les documents