Article 1 : A compter du 7 mai 2008, le prélèvement de pierres dans la carrière située sur la commune de Chasselas, est réservé exclusivement aux habitants de Chasselas.
Article 2 : Tout prélèvement devra faire l'objet d'une demande d'autorisation en Mairie.
Article 3 : Ampliation du présent arrêté, notifié au Représentant de l’État – Préfecture de Saône et Loire, sera adressée à la Gendarmerie de La Chapelle-de-Guinchay.
Contactez la mairie
Lundi 25 novembre 2024
Chasselas
14°C forte pluie
40 km/h
67 %
Labels
