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342 rue du château - Cidex 603
71 570 Chasselas
Tél : 03 85 35 10 72
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Lundi 25 novembre 2024
Chasselas
14°C  forte pluie
Vent 40 km/h Humidité 67 %
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Travaux de construction, d’aménagement...

Que déclarer en mairie ?

Doivent faire l’objet d’une déclaration préalable :


- réfection d’une toiture, aménagement divers : terrasse et véranda (si < 20m2),
- escalier extérieur, agrandissement, garage, ouvertures nouvelles (fenêtres, velux…)
- mise en place d’un portail, peinture, enduits, pavage de cour, serres…
- piscine (selon dimensions et type)
- puits, forages…antenne parabolique, climatiseurs extérieurs.

Doivent faire l’objet d’une demande de permis de construire :

Construction nouvelle (>20m2) : véranda, garage…, Piscine (selon dimensions et type), Éolienne, Panneaux solaires (selon dimensions)